Préfet De Région

administrative Nous sommes actuellement dans un vent de réforme tous azimuts. Notamment dans le cadre du comité Balladur. On parle aussi de remodeler les conseils, ceci d’une manière assez compliquée. De même, il serait question aussi de remodeler les régions. On peut dire que c’est le moment de rappeler de manière historique ce que sont ces départements, ces arrondissements, les cantons, les communes. De voir aussi quand ont été créées ces possibilités de regrouper ces communes. Il apparaît nécessaire

ministères). Ensuite le préfet (être hybride) : représentant de l’Etat central dans le département mais il était aussi le « patron » de son département et devait donc conjuguer l’intérêt départemental et l’intérêt national. Le préfet exerçait la tutelle sur le département. Tutelle ? Les communes avaient un pouvoir de décision mais qui était assujettit aux pouvoirs du préfet. Il fallait l’autorisation du préfet. Les élus locaux étaient subordonnés aux appréciations du préfet. Aujourd’hui contrôle de

Indice de démocratie par région en 20062, 20083,20104 et 20115 Rang Région 2006 2008 2010 2011 1 Amérique du Nord 8.64 8.64 8.63 8.59 2 Europe de l'Ouest 8.60 8.61 8.45 8.40 3 Amérique latine et Caraïbe 6.37 6.43 6.37 6.35 4 Asie et Océanie 5.44 5.58 5.53 5.51 5 Europe centrale et orientale 5.76 5.67 5.55 5.50 6 Afrique subsaharienne 4.24 4.28 4.23 4.32 7 Moyen-Orient & Afrique du Nord 3.53 3.54 3.43 3.62 Total 5.52 5.55 5.46 5.49 Classement

territoriales L’article 72 alinéa 1er de la Constitution donne la liste des catégories des collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les COM (ex : Mayotte), les collectivités à statut particulier (ex : la Nouvelle-Calédonie). Ces collectivités territoriales ont toutes la personnalité morale (ex : les régions en 1972). A la différence de l’Etat, les collectivités territoriales sont en elles-mêmes des institutions administratives, elles n’ont ni pouvoir législatif ni

et la déconcentration. 1- Organisation de l’Administration territoriale : L’organisation territoriale du Sénégal est fixée autour d’unités administratives ainsi qu’il suit : 1) L’ensemble du territoire est divisé en régions qui sont au nombre de 14 ; 2) Chaque région est divisée en départements qui sont au  nombre de quarante cinq (45) ; 3/7 Commandement 3) Chaque département comporte une ou plusieurs communes et un ou plusieurs arrondissements. Au Sénégal, nous avons, actuellement

siècle illustre bien le principe en droit français. En France, la fonction de préfet est créée par Bonaparte auteur de l’adage, afin de contrôler les départements et de pacifier le pays après les événements révolutionnaires avec la loi du 28 pluviôse an VIII. Aujourd’hui il est le représentant de l’Etat dans les départements et les régions, et sa mission est définie à l’article 72 de la Constitution de 1958, selon lequel le préfet est « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant

L’organisation administrative Au niveau local, on trouve deux types de services administratifs : - d’une part des services qui vont agir au nom de l’état; -d’autre part des services qui représentes des collectivités locales (communes, départements, régions). Pour éviter les pb, ils faut répartir les compétences entre ses différents services. La répartitions des compétences résultent d’un dosage entre deux formules = la centralisation d’une part, et la décentralisation d’autre part ( constitue les

territoire déterminé. La Nouvelle Calédonie représente une exception dans la mesure ou ce pays dans ses institutions dispose d’une assemblée délibérante dénommée Congres, et celui-ci s’est vu rcg le pvr législatif. Les communes, les départements et les régions, dont l’э est constitutionnellement établie à l’art 72 al 1er. Toutes ces collectivités ont un budget, elles pvt prendre des décisions et ont la capacité d’ester en justice. La capacité administrative peut ê rcg à des institutions auquelles on donne

mars 2003 -> Révision constitutionnel, on utilise plus le terme de collectivité locale mais territorial. Ce sont les régions ( 25 ), les départements ( 101 ) et les communes (36 000). Elle détiennent toutes la personnalité morale, ainsi qu’un nom qui peut être modifié que par la lois. Elles détiennent une population, et dispose d’une autorité exécutive ( Conseil régional ‘ régions ’, général ‘ départements ’, et municipal ‘ commune ’), ainsi que d’une autorité délibéral. L’art 72 de la constitution

l’Etat 18 3.3.1. Le renforcement des pouvoirs des préfets 18 3.3.2. La perte d’autonomie financière des collectivités 18 Conclusion 20 Bibliographie 21 Introduction Simplifier le mille-feuille ! Tel est le vœu du président de la république, et d’une certaine façon la mission confiée aux groupes de réflexion qui ont travaillé sur l’organisation des collectivités territoriales ces 10 dernières années. La France compte 26 régions, 100 départements, 3 883 cantons, 36 783 communes