Préfet De Région

LOCALES A STATUT DEROATOIRE Toutes les collectivités territoriales Françaises ne répondent pas au même schéma constitutionnel → certaines en métropole, TOM. § 1. Les collectivités de métropole Corse/collectivités de Paris, Lyon, Marseille et la région d’île de France. Cependant, il existe également le régime particulier de certaines îles Bretonnes, le régime concordataires des collectivités d’Alsace Lorraine, les communes de la Moselle, du bas Rhin et du haut Rhin. A) La Corse Depuis sa cession

pouvoirs ou les attributions des représentants locaux du pouvoir central (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet, Directeurs d’administration…) afin de décongestionner ce même pouvoir central. Alors que la décentralisation est un processus plus ou moins poussé visant à transférer des attributions d’une personne morale, généralement l’Etat, à une autre personne morale qui peut être une collectivité territoriale (région, département, commune) ou un établissement public, voire une personne morale de droit

est la somme de personnes morales (Mairies …) et du personnel (Fonctionnaires), sans oublier les agents non titulaires. ▪ Etat : patrimoine, capacité à se porter en justice, compétences juridictionnelles … ▪ Collectivités territoriales : régions, communes … ▪ Etablissements publics : lycées, collèges, hôpitaux … B. Fonction L’administration à pour but les intérêts publics. a. Action administrative et la loi Le Parlement légifère et l’administration intervient

des personnes morales vivant sur une portion du territoire national et elles sont chargées d'administrer les intérêts communs des personnes vivant sur ce territoire. Les collectivités territoriales sont en France les communes, les départements, les régions et les collectivités d'outre mer. Comme l'Etat, les collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale, comme l'Etat, c'est un domaine d'action définis géographiquement et, comme l'Etat, elles ont une vocation générale sur leur territoire

A. Le préfet de région B. Les services du préfet de région Section 3. Les services départementaux de l’Etat § 1. Le préfet A. Le statut du préfet 1. Le recrutement 2. Les garanties de carrière B. Les attributions du préfet 1. Le représentant de l’Etat 2. Le représentant du Gouvernement 3. Le préfet, organe de l’administration générale a. Le maintien de l’ordre public. b. Le contrôle administratif. c. Les procédures d’intérêt général 4. Le préfet, chef des

matières ou il délégué ce pouvoir par texte législatif. La conséquence directe d’une administration fonctionnant par le biais de deux techniques tels que la décentralisation et la déconcentration se traduit par un « dédoublement fonctionnel » de la région, du département et de la commune qui sont à la fois des circonscriptions administratives dans le cadre de la déconcentration et des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation. Nous allons ici nous intéresser plus particulièrement

l’autorité des préfets qui représentent l’Etat et donc les ministres et prennent de nombreuses décisions par délégation des ministres. Section 2 : les services extérieurs ou décentralisés. Ils sont organisés dans des espaces géographiques appelé circonscriptions territoriales. Elles sont aujourd’hui des régions, des départements, des arrondissements, des cantons ou des communes. Certaines ont une double nature (circonscription et collectivité) Paragraphe II : Les régions. Le découpage

La police administrative est exercée par le premier ministre. Le président de la république. Au niveau local la police administrative est conduite par le maire et dans ce cas on parle de police municipale. Elle est également mise en œuvre par le préfet et par le président du conseil général mais celui-ci a beaucoup moins de pouvoir. Section 2 l’administration au sens organique Le sens organique renvois a la structure, aux éléments qui exercent la fonction administrative. L’appareil administratif

administratifs importants comme les décrets, les ordonnances, certains arrêtés, certains circulaires qui sont au JO. D’autre sont moins importants donc mis dans le bulletin ou recueille officiel des ministres, ou dans le recueil des actes administratifs des préfets, ou encore ils sont affichés. L’accès à ces lois : Depuis le 7 aout 2002 on autorise le support électronique, on peut trouver sur légisfrance : la constitution, les codes, les lois, les engagements internationaux, le droit communautaire. Le

collectivité territoriale : Les communes, (36873 en 2007) Les départements, (96) plus 4 départements d’outre mer (DOM) Les régions (22) plus 4 régions d’outre mer (ROM). 2. Les acteurs et rôles. a) Commune. Le maire d’une commune à différentes responsabilités il travaille aussi bien pour l’Etat que pour la commune : Entant qu’agents de l’états : il est sous l’autorité d’un préfet, il remplit des fonctions administratives, il exerce aussi des fonctions judiciaires sous l’autorité du procureur de