Préfet De Région

participe à l’exécution des missions administratives. Les personnes physiques sont les fonctionnaires ou les agents administratifs. Les personnes morales comprennent les personnes morales publiques, c'est-à-dire, l’Etat. Les collectivités territoriales, régions, départements, communes et les établissements publics. (Ex : Hôpitaux, Université, Chambre de commerce) Et les personnes morales privées comme les entreprises et les associations qui sont chargées de mission d’intérêt général. De façon fonctionnelle :

liste, on peut distinguer les catégories de droit commun correspondant aux communes, départements et régions. Mais il peut y avoir aussi des collectivités à statut particulier comme la Corse, et des collectivités d’outre mer. La région figure dans cette liste depuis la révision opérée en 2003. La région, collectivité territoriale décentralisée existe depuis 1982-1986. En 1982, la loi créé la région en tant que collectivité territoriale. Dès lors elle doit être administrée par des élus, cela suppose

territoriale d'Etat. A) Les principales circonscription administratives d'Etat. 1) Région. =>Redéploiement des services de l'Etat dans les régions. =>Préfets de région qui a maintenant autorité sur les préfets des départements. Articulation au tour de 2 niveau administratif. Les circonscriptions administrative sont récentes => 1955= CAR (Circonscription à Actions Régional), → 26 régions en France (dont 4 d'outre mer). De 1955 à 2004= Pas de déploiement

d’épidémie et autres. C’est la police administrative qui s’en préoccupe. L’administration est mise en forme par des organismes et des autorités spécifiques: - l’Etat qui est chargé d’assurer les services publics, - les collectivités qui sont les régions, les départements et les communes, - les établissements publics qui sont chargés d’assurer l’intérêt général (universités, hopitaux...). 1) les conceptions politiques et les principes qui régissent l’organisation de l’administration: L’administration

Pour remplir ses missions, elle adopte des actes juridiques (exemple, interdire des spectacles comme l’affaire Dieudonné, c’est le préfet qui a pris un arrêté préfectoral, c’est une activité juridique). Le préfet qui adopte un arrêté préfectoral, il lui faut un motif : l’intérêt général. Lorsqu’on dit au préfet qu’il y a une manifestation qui a des problèmes, le préfet envoie donc la police, c’est pas un acte juridique mais un opération. C’est toujours l’administration, mais la il s’agit d’un acte

une mention de censure. |Les représentants de l’Etat (nommés= représentant de l’Etat sur un territoire géographique déterminé (région, dpt, commune)Le préfet de région/ préfet de département/ mairePréfets ne sont pas élus, agent fonctionnaire nommé par l’E et soumis au pouvoir hiérarchique de l’Etat. || B) Mission des préfets : Préfet de région : C’est le préfet du dpt dans lequel se trouve le chef lieu de la r°→ P de r° + P de dpt Fctaire d’E= assure un rôle administratif, économique et

I. Les régions en France: aménager des territoires de vie. A. Diversité des régions - 22 régions métropolitaines et 5 régions d'outre mer. Une région peut être composée de 2 voire plus départements: donc diversité de tailles. Les régions peuvent être classées selon leur statut: 5 DROM (départements et régions à la fois) la Corse qui a un statut de collectivité territoriale depuis 1991, elle a un peu plus de pouvoir, de responsabilité que les régions classiques. Il y a un peuplement varié. Diversité

l’Etat français passe à une phase de décentralisation. Autre raison de décentralisation est le faite que le peuple Français est assoiffé de liberté et de démocratie hors la décentralisation peut être vue comme la plus grande démocratisation des régions politique. On ne trouve pas de dictatures qui veulent se décentralisés. Or la décentralisation implique un partage du pouvoir. Dans la décentralisation le pouvoir dans l’Etat n’est pas uniquement exercé par le chef de l’Etat mais par nombre d’autorités

prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes  - les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer (DOM) - les régions auxquelles s'ajoutent également cinq régions d'outre-mer  - les collectivités à statut particulier - les collectivités d'outre-mer (COM) La Nouvelle-Calédonie (archipel d'Océanie situé en Mélanésie) est une collectivité dite sui generis (« de son propre genre »),

là le champ de compétence va être limité à un seul domaine précis (Le ministre). L'institution peut être dotée d'une grande autonomie (Le premier ministre), soit au contraire une autonomie très limitée, largement dépendante du pouvoir central (Le préfet : il obéît aux instructions du ministre, premier ministre). La notion d'administration : L'administration vient du latin administra ré, ce qui signifie servir pour, l'administration est donc un moyen de remplir un certain nombre d'activités, de