Prospection Territoriale

les solutions électroniques que développent un état , une administration ou une collectivité territoriale afin de faciliter les démarches administratives des usagers d’un service public. On parle également d’administration électronique . 3 Government to Business « G2B » : Il s’agit des solutions électroniques mises en place par les structures politiques (administration ,collectivités territoriales) pour gérer les relations et les démarches des entreprises avec ces institutions. Ce sont des

collectivités locales ou territoriales : ce sont des structures administratives, distinctes de l’administration de l’Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis .Ainsi une commune est elle chargée des intérêts des personnes vivant sur son territoire. Elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d’agir en justice .Alliée à la décentralisation (processus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences

visuel ou numérique. En réalité, seul le lien à une personne publique semble déterminant puisque l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978 vient souligner ce caractère organique : « Les documents élaborés ou détenus par l’Etat, les collectivités territoriales, ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargés de la gestion d’un service public dans le cadre de leur mission de service public ». Comment faire quand on a un doute sur la qualification de document

souverain sur son territoire, des personnes et des biens qui le compose. L état est en droit de refuser tout ingérence externe sur ses affaires internes. Le principe d intégrité territoriale, c est un élément lié à la souveraineté et interdit l acquisition de territoire par la force. La souveraineté territoriale a un principe d homogénéisation des relations internationales. Passeport, flux migratoire, échanges de biens. Chaque état détermine librement ses institutions. Droit des peuples

Développement Communal ➢ A.D.M : Agence de Développement municipal ➢ A.F.D : Agence Française de Développement ➢ AFVP : Association Française des Volontaires du Progrès ➢ AMSOR : Aménagement du Marché de Sor ➢ ATR : Administration Territoriale de la République ➢ AGE.T.I.P : Agence pour les Travaux d’Intérêt Public ➢ AMP : Appui aux Micro Projets ➢ A.R.D : Agence Régionale de Développement ➢ AVICOM : Aménagement et Valorisation des Infrastructures Commerciales

la Collectivité locale : A1- Aperçu général de la Collectivité locale : Dans le but de se fixer les idées, il est très utile de consacrer la première partie du diagnostic à un aperçu général de la Collectivité locale : les caractéristiques territoriales, l’historique de sa genèse et facteurs de son développement, les caractéristiques socio-économiques actuelles, les principales ressources naturelles de la Collectivité et les conditions de leur mise en valeur, les problèmes urbains latents liés

dans l’évolution récente de la gestion des territoires ? A notre avis, il va falloir passer par l’éclairage apporté par d’autres expériences à l’étranger, telles que celles de nos amis français. Ces expériences ont montré que l’administration territoriale ne peut plus, aujourd’hui, rester ce qu’elle est ; il doit obligatoirement y avoir reconstruction et recomposition. Ensemble, nous pensons que la crise des systèmes politiques est partout reconnue. L’Etat doit se rénover ; en d’autres termes

d’aménagement foncier et les relations entre les différents acteurs urbains. Article 2.- Le territoire camerounais est le patrimoine commun de la Nation. L’Etat et les Collectivités Territoriales Décentralisées en sont les gestionnaires et les garants dans le cadre de leurs compétences respectives. Les Collectivités Territoriales Décentralisées harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. Article 3.- L’urbanisme est, au sens de

ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2013 5 6 RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2013 INTRODUCTION L’organisation territoriale du Royaume repose sur les principes de libre administration, de coopération et de solidarité, comme énoncés par la Constitution de 2011 (article 136). A cet égard, le texte constitutionnel a prévu, en ce qui concerne les Collectivités Territoriales, une loi organique qui définira, entre autres, les règles de gouvernance relatives au bon fonctionnement de la libre administration

document présente une démarche qui fait du développement humain en milieu urbain et périurbain une orientation stratégique et conceptuelle de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Ce choix est justifié par les transitions démographiques et territoriales que connaît le pays et par la nécessité de faire face aux défis socio-économiques des villes engendrés par l’évolution rapide de la population urbaine avec toutes ses conséquences sociales, économiques, urbanistiques et environnementales. Cette