Procéssus De Déclaration De La Tva

des cessations de fonction ; ▪ Administration des promotions ; ▪ Gestion des prêts du personnel ; ▪ Etablissement des plannings des congés, des absences et l’état des heures supplémentaires ; ▪ Suivi des frais de déplacement ; ▪ Déclaration des accidents de travail et constitution des dossiers d’accident de travail ; ▪ Suivi des demandes de mutation. ▪ Préparation de la liste des agents partant en retraite. 3- La paie du personnel. Pour mener à bien cette activité,

Infofisc »: Raison Sociale : INFOFISC S.A.R.L. Siège social : Angle Rue de Marrakech et Boulevard Teldi QI, Immeuble Aheddar, B.P. 672 Agadir Registre de commerce : 5359 Agadir Patente : 48111388 Identifiant Fiscal : 6901009 CNSS : 2693712 TVA : 259432 Directeur / Gérant: Mr. Hassan Bakhouch Site web: www.infofisc.com Il convient de signaler que l’entreprise fiduciaire « Infofisc » a été créé en 1995 par Hassan Bakhouch. http://www.infofisc.com/8 (Voir Annexe 1 : Organigramme de

internationale de conseil et d’expertise)  Principes Généraux à savoir la description et la gestion de la mission d’assistance comptable ainsi que les obligations contractuelles et le cadre organisationnel relatif à cette mission  Finalités et analyse du processus d’arrêté des comptes en vue d’apporter quelques recommandations suite aux problèmes rencontrés pendant cette période PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU CABINET CICE (COMPAGNIE INTERNATIONALE DE CONSEIL ET D’EXPERTISE) CHAPITRE I : HISTORIQUE

chère. Il existe 5 types d’entrepôt :  Entrepôts public géré par une CCI  Entrepôts privés gérés par des corporations  Entrepôts spéciaux pour stocker des marchandises particulières (carburants, denrées périssables…)  Entrepôt intégrés au processus de fabrication (à une usine sous douane) au fur et à mesure que les produits se dédouanent. Si un produit est réexporté vers la Russie il ne paye pas de droit de douane (hors EU) Régime suspensifs à l’exportation Régime de perfectionnement

....................... 4 Partie 1 : Analyse du dossier Unique IS-TVA ou IR-TVA .................................................................. 5 SECTION I- CONTROLE DU CONTENU DU DOSSIER ............................................................................. 5 I. II. Dossiers Uniques IS-TVA .......................................................................................................... 5 Dossiers Uniques IR-TVA .................................................................

Processus 3 : Gestion fiscale et relation avec l’administration des impôts. Devoir 1 : Première partie : La préparation de la déclaration de TVA - TVA due en novembre 2010 : TVA collectée : Montant Montant TVA Ventes TTC 299253,19 58653,63 Production immobilisée HT 1300 254,8 Total 58908,43 TVA déductible : Matériel de bureau HT 2400 470,4 Mobilier HT 1300 Achats de matières et fournitures HT 93000 18228 Fournitures non stockables HT 2100 411,6 Honoraires TTC 930 182,28 Réparation

mesures et d’avantages fiscaux et financiers prévus par le code d’incitations aux investissements. Il a offert à l'entreprise plusieurs alternatives pour définir sa politique fiscale: par exemples :option à la TVA ou non, amortissement linéaire ou dégressif, restitution du crédit de TVA etc. Le chef d’entreprise en bon gestionnaire cherchera à optimiser l’impôt à payer et à tirer profit des avantages et opportunités offerts par la législation. Une mission d’audit serait appropriée pour l’informer

L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire

SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)….……………………. 3 Chapitre préliminaire……………………………………………………………………………………………….. 4 Chapitre I : Champ d’application…………………………………………………………………………………. .6 Section I : Opérations imposables……………………………………………………………………………… .6 Section II : Personnes imposables……………………………………………………………………………… 9 Section III : Exonérations……………………………………………………………………………………… 11 Section IV : Territorialité……………………………………………………………………………………… ...12 Chapitre II : L’assiette de la TVA…………………………………………………………………………………14

INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………………………………………….3 I - Présentation de la société bara et son fonctionnement 4 A) SOCIETE bara B) Travaux réalisé……………………………………………………………………………………………………………………………5 II - Le processus de circulation d’une facture 6 A) La dématérialisation des factures et ses effets……………………………………………………………………………6 B) Les différentes étapes du processus de dématérialisation………………………………………………………….7 ANNEXES………………………………………………………………………………………………………………………………………….11 BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………………………………………………………………………13REMERCIEMENTS :Avant