Procéssus De Déclaration De La Tva

2009-2010 13,05% 9,91% 13,43% 6,22% 6,04% 12,07% 16,38% 12,40% • 39,40% 23,42% Source : GTI Les entreprises doivent faire parvenir tous les mois à l'administration des douanes une déclaration à but statistique (comptabilisation des échanges) et fiscal (s'assurer de la bonne perception de la TVA intra-communautaire. Selon les douanes, la France a exporté en 2009 pour 341 milliards d'euros de biens et de services. C'est 70,3 milliards de moins qu'en 2008. Nos premiers clients s'appellent

REMERCIEMENTSJe tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué au succès de mon stage et celles qui m’ont aidé lors de la rédaction de ce rapport de stage. Je remercie l’équipe formation également qui m’a permis d’assurer la partie théorique de ce stage. Tout d’abord, je voudrais remercier ma tutrice de stage M. Isabelle Montjaux pour m’avoir fait confiance et de m’avoir permis de réaliser ce stage ainsi qu’une alternance pour mon année universitaire suivante. Je remercie également son

Expertise & Conseil » se compose de plus de 300 clients, répartis entre 9 personnes. Il effectue différentes missions pour chacun de ses clients, à savoir : Le suivi de la comptabilité La présentation des comptes annuels L’établissement des déclarations fiscales Le suivi social et juridique Le conseil Chaque collaborateur du cabinet possède son propre portefeuille clients, ce qui est un atout majeur : de ce fait, chaque dossier client est parfaitement suivi puisque géré par une seule et

finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la Direction générale des Impôts. Son idée convainc les dirigeants politiques pour plusieurs raisons : son caractère simple : la TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. sa neutralité : La TVA — à la différence des impôts indirects traditionnels — évite d'imposer « en cascade » les activités qui se succèdent dans une filière économique ou commerciale. (Auparavant, la Taxe dite sur le

Dans ce sens, LA BMCI a su bénéficier de l’expertise de la BNP Paribas, pour offrir à ses clients des produits bancaires de qualité avec les meilleures conditions tarifaires. Et c’est depuis la moitié des années 90 que la BMCI a entamé un processus de restructuration profonde, de performance soutenue et de proximité & écoute. Dans la première partie de ce rapport nous citerons les principales missions d’un chargé d’accueil, dans la deuxième partie nous traiterons les opérations bancaires

19 S ECT ION 6 : Qu elle s son t le s d é mar c he s et le s formali té s adminis t ra t iv e s qu e vous d e v e z e n t r e pr e ndr e ? 1. Formalités administratives et de publicité 2. Déclaration d'existence 3. Demande d’immatriculation (NIF) 20 GUIDE FISCAL D E L ’I N V E S T I S S E U R 4. Déclaration de votre investissement 5. Demande d'avantages fiscaux SECTION 7 : Quels sont les frais de constitution de votre société? 1 . Dro its d 'enr egistr ement 2 . Taxe de publicité foncière 3

| |les impôts intérieurs. Ils comprennent l’impôt sur le bénéfice, l’impôt sur le salaire, l’impôt sur le revenu,  l’impôt sur les capitaux mobiliers, la patente, la licence, la Taxe sur la Valeur Ajoutée | |ou TVA, la Taxe sur les Prestation de Services ou TPS et les droits d'enregistrement, | |les droits de douane. Il s’agit du droit fiscal d'entrée

et de télévision : La réalisation d’émissions radiophoniques et de télévision en vue de présenter les lois de finances et de répondre aux questions soulevées par les contribuables ainsi que la réalisation de films documentaires (sur l’IRG, l’IBS, la TVA et la Taxe Foncière, lors de l’introduction de la réforme fiscale en 1992). 1.3. Création, gestion et suivi du site web de la DGI : • 2 Suite à la création des sites internet et intranet de la DGI une cellule informatique a été installée,

répression de la fraude A ce titre une des missions essentielles dévolues à l'administration fiscale est le contrôle des déclarations qui peut être entrepris sous divers formes Le contrôle fiscal est en fait le corollaire naturel de tout système déclaratifLe contrôle fiscal est donc l'ensemble des opérations que l'administration est en droit de pratiquer pour rétablir la déclaration telle qu'elle aurait dû être Dans le travail que nous avons vous présentez, nous avons choisis d'étudier la vérification

(client – serveur) Pourquoi les PGI sont-ils apparus ?  Sans PGI : plusieurs logiciels utilisés dans l’entreprise  un logiciel de gestion commerciale  un logiciel de comptabilité  un logiciel de paie  Avec un PGI : intégration processus dans l’entreprise. des  Nécessité de véhiculer une information homogène et enrichie sur les clients sur chaque maillon de la chaîne informationnelle. Quelle est la structure d’un PGI ?  Base de données unique.  Modules ayant