Procéssus De Déclaration De La Tva

L'imputation se fait sur les factures, j'ai débité un compte de charge 607 (Achat de marchandise) et un compte de TVA récupérable sur charge 44566 (TVA déductible*). Puis j'ai crédité un compte fournisseur 401 (Fournisseur) pour la contrepartie. [pic] (Annexe 1 pour voir la facture) *TVA déductible : La TVA déductible est la TVA que le commerçant déduira de la somme de TVA qu'il aura collectée. La TVA déductible est donc associée aux achats. ▪ Journal vente : L'imputation s'effectue sur les factures

comptabilisation se fait d'une manière régulière, claire et simple. La comptabilité se fait dans les journaux qui s'établissent comme suit :   Journal achat : l'imputation se fait sur les factures, on débite un compte de charge 611101 et un compte de TVA récupérable sur charge 34552 par le crédit d'un compte de fournisseur 441100.  Exemple : Pour une entreprise qui fabrique des biscuits, l'achat de farine, d'huile et de sucre représentent la matière première de sa production. On va donc passer L'écriture

journal de caisse…………..……….21 e. Le journal des opérations divers…..22 B. Les déclarations fiscales……………………………………………………..………..…..23 A- la déclaration de la TVA……………..…23 1.2. Les règle d'assiette …………………..23 1. 1. Définition de la TVA………………..23 B- La déclaration de l'IR salariale………25 1. Définition ……………………………………..……………………25 2. Détermination

marocaine de nouvelles règles et contraintes fiscales dont les plus importantes peuvent être résumées dans les points suivants : 1- Un système d’imposition basé dans la plupart des cas, sur les déclarations spontanées du contribuable, chargé dans ce nouveau contexte d’établir lui  même ses déclarations et de verser l’impôt correspondant en respectant les délais prescrits 2- Des échéances fiscales, importantes en nombre, qu’il faudrait suivre continuellement afin d’être en conformité avec la loi

européen et mondial. Le processus d’intégration européenne a renforcé l'intégration des économies de tous les États membres, avec un volume élevé de transactions transfrontières et une diminution des coûts et des risques liés à ces transactions. Si ce processus a apporté d'énormes avantages aux entreprises et 1 La fraude fiscale est une forme de contournement délibéré de l'impôt, qui est généralement punie pénalement. Elle englobe les situations dans lesquelles de fausses déclarations sont effectuées ou

strictement économique sans se soucier du statut du contribuable (ex: TVA), l'impôt personnel est fait en fonction des capacités contributives du contribuable. - Impôts synthétiques (généraux) et impôts analytiques (particuliers) : l'impôt synthétique impose une situation globale (ex: impôt sur le revenu) et l'impôt analytique découpe son assiette "au scalpel" pour ne retenir qu'un élément (ex: impôt sur la consommation cad TVA) - Impôts directs et impôts indirects : l'impôt direct est recouvré

sein du service juridique :…..….19 Troisième partie : Divers travaux effectués....................................20 A. Le classement :………………………………………………......21 B. La saisie des pièces comptables sur «CIEL» :……………………….23 C. Calcul, déclaration et comptabilisation de la TVA :………………...27 D. Participation à la création des sociétés :…………………………...32 Conclusion………………...………………………….…37 Annexes…………………………………………………38 Je dédie ce modeste travail comme un témoignage d'affection, de respect et d'admiration:

nous essaierons dans ce présent travail d’expliquer, en un premier temps, les différents impôts locaux, le rôle des collectivité locales dans ce développement et finalement le la contribution de la bonne gestion de la fiscalité locale dans ce processus de décentralisation. Section I : la fiscalité locale marocaine Nous allons traiter successivement les impôts et taxes gérées par la direction des impôts (paragraphe I) et les impôts locales gérées par les services communales (paragraphe II).

parcours au sein de l’agence Amiens B ...14 I) Le traitement d’un dossier client 14 A) Le classement 14 B) La saisie comptable 15 II) Les missions sociales 22 A) Paramétrage DUCS EDI 22 B) Etablissement des déclarations sociales 24 C) Les bulletins de salaires 25 D) Tableau de bord social 26 E) Contrats d’embauche 26 Conclusion 27 Sommaire des annexes 28 Première partie : Fiducial ; l’entreprise par excellence!

D / Le contrôle URSSAF 47 E / Réglementation relative aux délégués du personnel 47 F / L’appel à l’expert-comptable 49 Section 2 : Le traitement des cotisations sociales 49 A / Déclarations et recouvrements (cas du salarié unique) 49 B / Déclarations et recouvrements (cas de plusieurs salariés et du bureau de liaison) 50 Section 3 : Le traitement des plans d’option de souscription ou d’achat d’options 51 A / Présentation générale 51 B