Procéssus De Déclaration De La Tva

est soumise à l’impôt sur le bénéfice la tva. L’impôt sur le bénéfice : il existe deux échelons d’imposition : le taux d'imposition est égal à 15% dans la limite de 38 120 euros de bénéfice. Au-delà, l'imposition se fait au taux de 33,33% l’entreprise est imposé à 15 % car son CA est deux 25 100 euros. La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation

d’identité…………………………………………………………………4 2-présentation des services offerts par la PGP ………………………………..6 3-Organigramme du département Financier………………………………….8 4-Présentation du département financier et ses services…………………….9 Les travaux effectués 1-déclaration de la TVA ………………………………………………… …15 2-L’enregistrement comptable………………………………………………17 3-Etablissement des pièces comptables……………………………………19 4-L’enregistrement et le rapprochement des tickets de paiement………20 5-La gestion locative…………………………………………………………22

concessions de l’Etat. Enfin, en 1998, sur recommandation de la Banque Mondiale dans le cadre des négociations des crédits d’appui au développement du secteur privé et dans le but de permettre aux opérateurs privés de prendre une part plus grande au processus de décision, l’Etat procède à la cession de la majorité de ses parts en n’en conservent que 15%. II- SITUATION GEOGRAPHIQUE ET MISSION DE L’OIC 1- Situation géographique L’Office Ivoirien des Chargeurs (OIC) est placé sous la tutelle technique du

solidarité sur la fortune 34 c) La situation propre à la taxe sur la valeur ajoutée 36 Paragraphe 2: La problématique générée en terme d’assiette par la connaissance de la matière imposable 37 a) L’évaluation réelle par l’intermédiaire d’une déclaration contrôlée 37 b) L’évaluation forfaitaire 38 c) L’évaluation indiciaire 39 d) L’évaluation d’office 39 Section 3: La problématique générée en terme de liquidation par la complexité du calcul de l’impôt : l’exemple de l’impôt sur le revenu

lourdes : taxation d’office, pénalités de 100 % voir sanctions pénales en cas d’opposition au contrôle. Les données concernées par ces contrôles, opérés par des brigades spécialisées, sont celles concernant directement les écritures comptables et les déclarations fiscales, mais aussi des données plus indirectes liées à la gestion interne de l’entreprise telles que la gestion commerciale, la gestion du personnel, des stocks,… et la comptabilité analytique ou budgétaire. Les obligations légales sont précises

| |Compétences mises en œuvre : | |Process|Processus |Compétences * |Activités relevant du processus | | |us | | | |

BTS Comptabilité et gestion des organisations – 1re année Francis Rivault PROCESSUS 3 : GESTION FISCALE ET RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION DES IMPÔTS DEVOIRS www.cned.fr 84012DGWB0013 Conseils généraux Ce fascicule comprend 2 devoirs : • devoir n° 1 à faire après l’étude des séquences 1 à 5 ; • devoir n° 2 à faire après l’étude des séquences 1 à 9. Des prérequis à acquérir Une acquisition préalable des compétences et des connaissances nécessaires pour faire le devoir est

Chapitre2: Les tâches effectuées au sein de la société 15 1- Le classement 15 2- La comptabilisation 16 3- Le calcul de la TVA 19 4- La caisse nationale de la sécurité sociale « CNSS » 20 Partie 2 : Evaluation d’une mission d’audit au sein du cabinet  22 1. Mise en place du service audit comptable

mise en place du quotient familiale, prise en compte des situations familiale par rapport à l’impôt (composition des familles, attribution de parts) 1948 : impôt sur les sociétés IS 1950 : CGI (code général des impôts) 1968 : création de la TVA, impôt sur la consommation 1982 : création de l’impôt sur les grandes fortunes, devenu en 1989 l’ISF 2004 : début des nouvelles normes fiscales et comptables internationale 2010 : CET (contribution économique territoriale) composée de 2 impôts :

Durée de l’activité 9 heures 1 Processus concernés P1 ≤ P2 ≤ P3 Ρ P4 Ρ P5 Ρ P6 ≤ P7 ≤ P8 ≤ P9 ≤ P10 Ρ Objectifs de l’activité |Identifier les immobilisations, retrouver les taux d’amortissement et préparer l’état des immobilisations à saisir sur SAGE IMMO. | |Mettre en œuvre le logiciel SAGE IMMO. | |Établir les déclarations fiscales 1003 et 2855.