Procéssus De Déclaration De La Tva

………………………………………………..…14 b. Le livre comptable et les états de synthèse:………………………..17 2-2- LES TRAVAUX FISCAUX ET LES DECLARATIONS SOCIALES :……….19 2-2-1.La taxe sur la valeur ajoutée(TVA) : ………………………………….20 i. Champs d'application: ………………………………………………………...20 ii. Le fait générateur de la TVA :…..……………………………………….…20 iii. Les taux de la TVA……………………………………………………………...21 iv. Le paiement de la TVA : ……………………………………………………..22 v. Les cotisations dues à la CNSS :….………………………………………..23 2-2-2. Les supports de paie :

la gentillesse à mon égard Je remercie également tout le personnel, en particulier Mme Khadija, pour les informations qu’elle m’avait fournies et pour les explications et les éclaircissements qu’elle m’avait apportés au sujet des différents processus mis en œuvre. Je désire aussi remercier le corps professoral et administratif de l’école nationale de commerce et de gestion de Casablanca, plus particulièrement Mme MOUNIA BENANI pour son encadrement et ses conseils avisés. Enfin, que tous

à titre définitif et sans contrepartie. L’impôt pèse sur la gestion des entreprises et du patrimoine privé. L’impôt se distingue des cotisations sociales. Il y a beaucoup de confusion car il existe des contributions sociales (impôt) exemple de la TVA sociale, ou CSG. C’est un instrument au service de la politique économique & sociale. Les recettes fiscales représentent 90% des recettes de l’Etat français. L’Etat en fonction des textes qu’il vote va inciter certains comportements économiques

………………………………………………..…14 b. Le livre comptable et les états de synthèse:………………………..17 2-2- LES TRAVAUX FISCAUX ET LES DECLARATIONS SOCIALES :……….19 2-2-1.La taxe sur la valeur ajoutée(TVA) : ………………………………….20 i. Champs d'application: ………………………………………………………...20 ii. Le fait générateur de la TVA :…..……………………………………….…20 iii. Les taux de la TVA……………………………………………………………...21 iv. Le paiement de la TVA : ……………………………………………………..22 v. Les cotisations dues à la CNSS :….………………………………………..23 2-2-2. Les supports de paie

année dans votre Entreprise m’a été très utile, ainsi, j’ai pu Apprendre beaucoup grâce à vous, et j’ai surtout Eté conforté dans mon projet professionnel, ce Qui est un aboutissement de mon cursus Universitaire.Abréviation : BDSLe bordereau de déclaration de salaireTVATaxe sur la valeur ajoutée IRimpôt sur le revenuCNSSLa caisse nationale de sécurité socialeSARLSociétés à Responsabilité Limité Sommaire :Introduction ………………………………………..……………………… 7 Chapitre 1 : Aperçu général

Note pédagogique : La Taxe sur la Valeur Ajoutée – aspects comptables La quasi-totalité des transactions économiques réalisées par l’entreprise est assortie d’un impôt général dénommé TVA, que nous avons jusqu’ici ignoré. Cette note a pour objectif d’en présenter les grands principes ainsi que le traitement comptable à l’échelle de l’entreprise. La section 1 concerne les principes fondamentaux liés au fonctionnement de cet impôt, et la section 2 présente son traitement comptable en mettant en

professionnelles » figurant à l’annexe I du présent arrêté. Article 2 « Les compétences et connaissances associées du domaine professionnel présentées par processus » définies à l’annexe I de l’arrêté du 7 septembre 2000 susvisé, sont remplacés par « les compétences et connaissances associées du domaine professionnel présentées par processus» définies à l’annexe II du présent arrêté. Page 2sur 67 Article 3 Il est ajouté à l’annexe I de l’arrêté du 7 septembre 2000 susvisé des dispositions concernant

INTRODUCTION GENERALE Les déclarations fiscales font partie intégrante de la vie d’une entreprise, c'est-à-dire toute entreprise quelque soit sa taille, sa forme juridique est soumise à des règles fiscales bien définies tant qu’elle se trouve dans un pays. Le système fiscal parait comme la composante la plus difficile à manipuler plus qu’elle est quasi-permanente au point d’être jugé envahissante en toute action opérée par l’entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche

12 I. Présentation de la société ……………………………………. 13 II. Travaux quotidiens …………………………………………… 14 1. Tenue de comptabilité ……………………………………. 14 2. saisie informatique ……………………………………. 17 III. Travaux périodiques …………………………………………… 18 1. Déclaration mensuelle ……………………………………. 18 2. Edition des journaux, grands-livres, balances périodiques … 21 IV. Travaux de fin d’exercice ……………………………………. 22 1. Contrôle des comptes effectués ……………………… 22 2. Ecritures de régularisation …………………………….. 23

Document de travail préparé pour la Conférence sur la TVA du Dialogue Fiscal International Rome, 15-16 mars 2005 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE EXPÉRIENCES ET ENJEUX TABLE DES MATIERES I. Introduction A. Pourquoi une conférence sur la TVA ? B. Définition et champ d’application de la TVA C. L’efficacité de la TVA II. Questions de politique fiscale A. Combien de taux de TVA ? B. Quelles exonérations ? C. Le seuil d’assujettissement à la TVA D. Les petits pays E. Aspects internationaux et fédéralisme