Procéssus De Déclaration De La Tva

décision nationale. PREMIÈRE PARTIE DOSSIER 1 - relation client et DÉCLARATION de TVA (50 points) A – Le client « La maison du bon linge » 1. À partir de l’annexe 1, enregistrer au journal les factures et le règlement du client « La maison du bon linge ». 05-oct 411 Client 1 314,11 701   Vente de produits finis   1 068,75  44571 TVA collectée 215,36  7085

Groupe : 1 Plan  : * Introduction * L’entreprise au Maroc : - la fiscalité des PME : 1. Impôt sur les sociétés (IS) 2. Impôt sur le revenu (IR) 3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4. Taxe professionnelle (TP) 5. Taxe des services communaux (TSC) - LES AVANTAGES FISCAUX D’ORDRE SECTORIEL : 1. Le secteur des exportations 2. Le secteur de l’artisanat

parafiscaux : IS, IGR, TVA, CNSS. Le suivi des dossiers en contentieux vis-à-vis de la direction des impôts. IV / Les travaux accomplis au niveau du service comptable La mission principale du fiduciaire est de contrôler la comptabilité de société. Ainsi, le travail comptable se réparti durant l’année en : un travail quotidien : c’est l’enregistrement des pièces justificatives mises à la disposition de le fiduciaire par ces clients. Un travail mensuel : c’est la répartition des imprimés (IGR – TVA mensuel….)

manière plus générale, tous les documents reçus ou émis relatifs à un compte bancaire. · Dossier des salariés : il s'agit des bulletins de salaires, des déclarations préalables un l'embauche (DPAE), des photocopies de contrats de travail, des déclarations à la direction départementale du travail et de l'emploi (DDTE), des arrêts maladie. Les dossiers permanents ou dossiers verts sont composés de 3 types de sous-dossiers : ·

commerciale d’un PGI pour informatiser la facturation des ventes. Compétences mises en œuvre : Compétences Préciser les compétences mises en œuvre dans l'activité T C O T : technique ; C : en communication ; O : en organisation Processus utilisés P1    1.1 Participer à la définition et à la mise en œuvre du système informatique comptable. 1.2 Etablir et contrôler les documents commerciaux. 1.3 Enregistrer et archiver les documents commerciaux. P2    P3 

Participation à la Solidarité Nationale (P.S.N), etc. De ce faite, durant la fin des années quatre vingt, le Maroc a essayer d’améliorer son système fiscal. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était la mise en place dans un long processus d’un système moderne, cohérent et efficient qui donne aux contribuables des garanties autrement plus importantes que celles qui lui étaient accordées auparavant, sans oublier l’importance de mettre en place aussi un véritable « code des impôts »

membre de l’Ordre des Experts Comptables de la région de Marseille. Les principales activités sont l’Expertise-Comptable et le Commissariat aux comptes mais le cabinet intervient également dans le domaine social (Fiche de paie, DADS…), fiscal (Déclaration TVA, IS…) et juridique (Transformation de société…) 2. Organigramme du 3. Organisation du cabinet Le cabinet est composé de deux Experts Comptables, Commissaire aux Comptes, M et de quatre employés répartit en 4 pôles distincts, Expertise-Comptable

taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Introduction La taxe sur la valeur ajoutée a été instituée pour la première fois en France. C’est Maurice Lauré qui a eu l’idée de mettre en place cet impôt sur la consommation. Son originalité tient du fait qu’il est supporté par le consommateur final par le biais des entreprises qui jouent le collectent et le versent à l’état à chaque étape du processus de création de valeur. Le principe est simple : chaque entreprise se fait facturer la TVA sur ses achats et en facture

procédures de la constitution des sociétés. * Le Service Comptabilité : C’est le service pilote de la fiduciaire, en effet, l’activité principale de ce service est l’enregistrement des opérations comptables et l’établissement des déclarations fiscales. La responsabilité du service est déléguée à un chef comptable et deux aides-comptables, sans négliger la participation considérable des stagiaires. * La procédure comptable est la suivante : La passation des écritures dans le

comptabilité générale ……………..………………………………………. B. Les travaux de fin d’exercice…………………………………..……………… III. La paie et les déclarations fiscales: ……………………….……………………. A. Les travaux de paie et l’impôt sur le revenu (I.R) ………..…………………. B. L’impôt sur sociétés (I.S) ……………………………….……..……………. C. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) …………………………….…………. D. La caisse nationale se sécurité sociale……………………………………… Conclusion………………………………………..………………………………………