Procédures De Gestion Des Congés

Institut de Développement Economique (IDEC) Economic Development Institute MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES, BUDGETAIRES, COMPTABLES ET FINANCIERES DU PROJET IDEC III Tél : (257) 22213129 Fax : (257) 22213130 ; BP : 6210 Bujumbura Burundi, E-mail : idec@idecburundi.org Site Web: http://www.idecburundi.org/ i TABLE DES MATIERES LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ................................................................. II AVANT-PROPOS ...................................

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ Ce dossier présente des éléments de corrigé à l’attention des correcteurs. Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats. Seules les idées clés sont proposées, de manière schématique, pour permettre une approche ouverte des réponses des candidats. Barème global : sur 80 points NOTA : Il est rappelé que les nombres de

Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement. (Articles L1225-30 à L1225-33) Sous-section 6 : Démission. (Article L1225-34) Section 2 : Congé de paternité. (Articles L1225-35 à L1225-36) Section 3 : Congés d'adoption. (Articles L1225-37 à L1225-46) Section 4 : Congés d'éducation des enfants Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel. (Articles L1225-47 à L1225-60) Sous-section 2 : Congé pour enfant malade et congé de présence parentale Paragraphe 1

(début du XIXème siècle) - Contrat de louage de service (loi 1904) - Lutte des classes, conquêtes sociales obtenues par la grève - 1936 : 2 semaines de congés payés, délégués du personnel - 1945 : Sécurité sociale et comités d’entreprises - 1968 : institutionnalisation des syndicats dans l’entreprise - 1982 : 5 semaines de congés payés et semaine de 39H - Droit social s’est construit avec droit ouvrier (fin XIXème), prise de conscience entre patron et ouvrier, rééquilibrer les règles

Historique de la gestion des ressources humaines : L’homme a longtemps cru que la seule manière efficace de gérer son organisation, et de ce fait ses employés, était l’autorité. Cependant, cette idée fut peu à peu délaissée dans les débuts du 20ème siecle avec l’apparition des premiere théories relatives à la gestion des ressources humaines à savoir : * L’ecole classique * L’ecole des relation humaines * L’ecole moderne I- L’ecole classique : théorie de fayol 1910 s’appuie sur

B.D.R., tableur) Gérer le temps, utiliser les outils au service de la gestion du temps Participer à l’organisation et à la planif. d’une réunion et/ou d’un déplac. Élaborer, améliorer des procédures, des consignes AXES DE FORMATION N° 3, 4, 5, 6, 7 (Évaluer au moins 5 objectifs dont au moins 1 objectif du domaine comptable) Deux axes de formation, au moins, doivent être couverts Axe de formation n° 3 : Gestion des dossiers fonctionnels - Dossiers clients et/ou fournisseurs Participer

précisée dans le contrat de travail. Ici, le contrat précise bien l'identité de l'employeur, le type de contrat, le salaire, le lieu de travail, la durée de travail, la catégorie de l'emploi ainsi qu'une clause de variation des horaires de travail. Les congés, la date du contrat et les préavis doivent également y figurer. Le refus d'une modification d'horaires de la part de mademoiselle Naïve est possible dans seulement trois cas: -en cas d'obligation familiale impérieuse -en cas période de travail

inhérente au salarié), l’employeur s’oblige à proposer un reclassement avant tout licenciement * En cas d’un licenciement (à l’initiative de l’employeur), la loi oblige à démontrer l’existence d’une faute réelle et sérieuse et le respect d’une procédure 2. Rupture à l’initiative du salarié, à l’initiative de l’employeur, d’un commun accord. Licenciement pour motif personnel Les motivations du licenciement. Documents 1, 2, 3, 4. 1. « Cause réelle » : faute doit exister, reposée sur

contrats de travail. Cet ensemble de règles juridiques a deux objets : Il règlement le contrat de travail qui est le contrat le plus réglementé (car c'est un contrat déséquilibré). Sans contrat de travail, il n'y a pas de droit du travail (ni de congés payés par exemple). Mais comment détermine-t-on l'existence d'un contrat de travail? S'il n'y a pas d'écrit? Ou pour une prestation de service? Le premier critère retenu est le lien de subordination dans l'exécution du travail. On travail pour

elles sont conclues au niveau des branches d’activités. Cela regroupe un ensemble de profession. Elles ont vocation à traiter de l’ensemble des conditions de travail et de garanties sociales. (les salaires, l’hygiène et la sécurité, les repos, les congés, le paiement des heures supplémentaires, la formation, la retraite ...) Les accords collectifs d’entreprise : ils sont conclus au niveau d’une entreprise, leurs objectifs sont d’adapter la convention de branche ou l’accord professionnel au niveau