Procédures De Gestion Des Congés

Il s'agit d'un outil de gestion stratégique qui se traduit par la restructuration d’une entreprise au sein de sa sphère d’activités : ses compétences de base et son cœur de métier (core business en anglais). L'externalisation diffère de la simple prestation extérieure de services, et de la simple sous-traitance, dans la mesure où il y a : * pilotage étroit par l'entreprise donneuse d'ordre * engagement du prestataire externe. Ainsi dans le cadre de la gestion de la paie, il faut bien distinguer :

les associations recevant plus de 153 000 Euro de subventions publiques est issue de l’article 81 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993, dite « loi Sapin » relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques qui a ajouté un article 29bis à la loi du 1er mars 1984, relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises. La nomination d’un commissaire aux comptes peut résulter soit d’une obligation administrative, soit

.......................................... 18 Section 2 : Problématique de la ressource humaine dans le contexte marocain à la lumière des pratiques actuelles ................................................. 19 Section 3 : Contexte actuel de la gestion des ressources humaines.................... 20 Paragraphe 1 : La modernisation du code de travail en juin 2004 Paragraphe 2 : L’entrée en vigueur de l’AMO Paragraphe 3 : La modernisation de l’assiette des cotisations à la CNSS Paragraphe 4 : L’effort

sanctions pénales soit appliquées. Il a aussi un rôle de conseil et de conciliation et il peut prendre des décisions administratives quand la loi le prévoit. Le conseil des prud’hommes c’est une institution originale tant par sa constitution que par la procédure. Les litiges traités sont liés à l’exécution d’un contrat de travail et uniquement le litige individuel. Composition : Les juges sont élus à moitié par les employeurs et à moitié par les salariés Et le conseil des prud’hommes et dirigé en 5 sections :

une garantie de compétence et d’impartialité cependant pour des raisons d’économies de plus en plus d’affaires sont examinés par un juge unique. II. Les grands principes de la justice A. L’égalité L’accès a la justice et les règles de procédure sont les même pour tous. Toutes discriminations entre des justiciables se trouvant dans la même situation est interdit. B. La gratuité Les plaideurs ne payent pas leurs juges. Ceci sont des fonctionnaires payé par l’état cependant cette

GESTIONNAIRE DE PAIE SOMMAIRE DOMAINES D'INTERVENTIONS ET D'ACTIVITE 3 ADMINISTRATION DU PERSONNEL ET DE L'ENTREPRISE 3 GESTION DE LA PAIE ET DES DECLATIONS SOCALES 4 LES PERFORMANCES DE LA FONCTION PAIE 5 EN INTERNE 5 A L'EXTERNE 6 LA FONCTION PAIE Rattachées à la direction des Ressources Humaines et parfois à la Direction Administrative et Financière d’une entreprise, la Fonction Paie est une fonction à part entière dans la Fonction RH, au vue de sa complexité

traitement indiciaire 2. L’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement 3. Le régime indemnitaire III. LES DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS NON TITULAIRES IV. LES CONGES DES AGENTS NON TITULAIRES 1. Les conditions d’octroi 2. Les conditions générales de durée et de renouvellement 3. Les différents types de congés V. LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS NON TITULAIRES 1. Le temps partiel sur autorisation 2. Le temps partiel de droit VI. LA CESSATION PROGRESSIVE D’ACTIVITE DES AGENTS NON

L’AC T UA L I T É J U R I D I Q U E , SO C I A L E , F I SC A L E ET CO M P TA B L E Associations L A R E V U E M A I 200 4 - N° 9 Comptes annuels La mission du commissaire aux comptes Social Comment devez-vous décompter les congés de vos salariés ? Impôts La taxe professionnelle prochainement supprimée ? Zoom Nouvelles règles fiscales d’évaluation des avantages en nature LA REVUE ASSOCIATIONS Bimestrielle-Mai 2004 - N° 9 17, rue Albin-Haller - BP 1119 86061 Poitiers

horaires individualisés), la formation professionnelle. Ils sont également consultés sur la fixation des congés payés.  Si l’entreprise ne dispose pas d’un comité d’entreprise, alors les délégués du personnel doivent être consultés pour certaines décisions comme : - les licenciements économiques, - la durée du travail (horaires individuels, heures supplémentaires), - la fixation des congés payés. Ils ont également la possibilité de faire des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise

ordonnances, conseil en médication familiale et parapharmacie ; Responsable de la gestion des promis sur les ordonnances et hors-ordonnance pour la Cerp, Ouest Répartition et Boiron selon le planning (qui sera établi à la fin des entretiens). Commandes Responsable UPSA : passage des commandes de vignettés en direct au labo et de non vignettés via la Pharmacie A (confrère de notre groupement), validation des factures, gestion du rayon et des périmés Responsable THERAPLIX: passage des commandes de vignettés