Procès Et Institutions Juridictionnelles Double Degré De Juridiction

de la Constitution). Le droit dérivé, ie les règlements et les directives qui sont prises par les instituions européennes pour s'assurer que la finalité du traité originaire de 1992 seront bien respectées par les états. Possibilités pr les institutions européennes de prendre des règles de droit dérivées. Un règlement : le règlement est un acte qui a une portée générale qui est obligatoire ds tous ses éléments et qui est directement applicable dans tout état membre. Une directive : est un

juridique et ses applications Le système juridique repose sur l'existence de concepts ou de notions. Ex : le consommateur. Mais aussi sur un ensemble de définitions, de classements qui sont fait en fonction de la nature d'un contrat ou d'une institution. Tout cela constitue la technique juridique. I- La technique juridique Elle repose sur des classifications qui conduisent à la création de catégories juridiques, et la détermination de ces catégories juridiques et le rattachement des éléments

Institutions juridictionnelles INTRO : ( institution : il y a différentes définitions : ( les instit organes : ass nat, université,.. ( des instit qui renvoient à des mécanismes : mariage, sté,… ( instit organe sont celle que l’on va prendre en compte : organisme dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. ( juridictionnelle : renvoi à la fonction, la mission dont est investit cette organe. Juridictions vient du latin : jurisdictio = dire le droit. Instit juridictionnelle

constituent le règles de droit ne sont pas connues, précises, correctement appliquées et dotées d’une certaine stabilité. 2. Pour réaliser cet objectif de sécurité, l’OHADA a eu recours à deux instruments : l’un concerne les normes, l’autre les institutions chargées de les appliquer. 3. A l’effet de sécuriser les relations juridiques, il était évidemment nécessaire d’agir sur les normes régissant le droit des affaires. Non codifiées, mal connues, pour certaines d’entre elles obsolètes, les règles

3 Sommaire Lettre de mission Liste des membres de la Mission Avertissement Remerciements Introduction Temps sur mesure et juste mesure du temps... Première partie 3 9 11 15 17 Le procès civil Chapitre préliminaire 27 Deux temps en apparence inconciliables : le temps des parties et celui du juge Chapitre 1 29 Temps des parties et loyauté procédurale Chapitre 2 41 Temps du juge et maîtrise procédurale Deuxième partie 83 L’expertise judiciaire civile Chapitre

dans une certaine mesure relaxer de juge. En d’autre termes, il s’agit de déterminer celui à qui revient l’établissement de fait avant de prononcer la peine, est-ce au ministère public ou au juge (en vertu non seulement de son état actif dans un procès pénal et son intime conviction, mais aussi en vertu du fait qu’il a l’obligation de motiver tout jugement qu’il prononce). ESISO OBOTELA1 a mené son étude sur La loyauté de la preuve pénale : portée et conséquences juridique en droit pénal congolais

de différents. Il y a des modes juridictionnels et non juridictionnels. Dans le cadre du règlement juridictionnel, les parties sont tenues d’exécuter les décisions en droit. Dans le cadre du règlement non-juridictionnel, les parties sont libres d’accepter ou refuser les décisions proposées. Rien n’empêche les deux parties de déclencher les deux modes juridictionnels en même temps. Exemple, l’incident Lockerbie, conflit résolut par un mode non-juridictionnel. -------------------------------------------------

par la suite la multiplication des moyens de règlement et traitement dans un cadre normalement pacifique loin de recours à la force. C’est dans ce cadre que nous sommes face à la matière du contentieux car ce dernier est formé par un ensemble de procès se rapportant aux mêmes objets, le contentieux est un terme qui se dit lorsqu’il y a conflit , litige entre les parties( deux ou plusieurs )et qui manquent de résolution et donc mis en discussion devant la justice.la nature du contentieux varie selon

sens ancien de non-citoyen ayant la protection des juridictions romaines. Ils ont donc accès au tribunal. La différence entre non-citoyens et citoyens existe, mais elle est déjà atténuée. ! La loi des Douze Tables, table II, verset 2, envisage une disposition étrange sur les excuses admises lorsqu'une partie à un procès ne paraissait pas le jour fixé pour l'audience. Parfois, on peut admettre que la non comparution n'emporte pas la perte du procès. Le droit romain a très vite admis un certain nombre

et l’étude des moyens matériels. On étudiera du contentieux administratif mais peu. Dans la plupart des universités, on a un cours d’institutions administratives, à Paris 2, on l’a avec des IJ. C’est le droit qui étudie les relations entre les institutions et les individus. Il concilie les pouvoirs puissants que nous reconnaissons à l’administration en France. Il est souvent présenté comme un droit inégalitaire car certains pensent que les pouvoirs de l’administration sont plus puissants que ce que