Procès Et Institutions Juridictionnelles Double Degré De Juridiction

à son propre droit et chaque personne est donc jugé selon ce régime juridique. Ce système est caractéristique de ce qu’on retrouve pendant le Moyen-Age mais on le retrouve aussi sur d’autres continents et d’autres époques. A cette période tous les procès ont commencé sur la phrase « sur quel droit vous vivez ? » et on devait répondre « mon père et mes ancêtre vivaient sous la loi.. » La constitution de la 5ème République impose que toutes les lois doivent être adopté par toutes personnes sur le territoire

elles s’imposent à l’ind mais pas avc la même rigueur. Les ind peuvent les écarter. Elles ne s’appliquent que ds la mesure ou les sujets de droit n’ont pas exprimé de volonté particulière pr l’organisation de leur situation. Ex : choix d’une juridiction par les partis (en matières commerciale par ex) Toutes règles supplétives s’appliquent tant que les partis ne l’ont pas écartée. Certaines règles sont essentielles (règles impératives) alors que d’autres se bornent à mettre en place une organisation

un paradoxe persiste : il faut avoir à l'esprit que ce n'est sans doute pas l'existence de droit administratif qui a entraîné une institution d'une juridiction administrative pour l'appliquer mais vraisemblablement l'inverse, c'est parce qu'il a été créé une juridiction administrative que s'est développé peu a peu le droit administratif. Arrivé à un certain degré de maturité se caractérise par la recherche d'un certain équilibre entre l'intérêt général et les intérêts des administrés. Si le juge

droit pénal, qui rassemble les lois concernant les infractions et les peines qui les sanctionnent. La justice désigne avant tout un idéal d’équité et d’équilibre de la vie en société, où les droits de tous sont protégés. Elle désigne aussi une institution, une autorité chargée d’assurer cet idéal, lorsqu’il est compromis, c’est-à-dire lorsque la loi du plus fort risquerait de s’appliquer. L’existence d’une justice est une condition de la vie en société : en effet, l’existence d’une autorité supérieure

la tyrannie ». Ce petit détour historique montre bien que le titulaire du pouvoir constituant pourra s’évertuer à noircir de grands principes des pages entières, les réunir et appeler le tout Constitution, le fait est que s’il n’existe pas une institution chargée d’en garantir l’effectivité, la Constitution risque de rester lettre morte. Or une Constitution définit les prérogatives de chacun des pouvoirs, les corps qui les incarneront ainsi que les rapports qu’ils doivent entretenir entre eux, en

part d’une double compréhension né au cours du 19e siècle et qui a marqué la soumission de l’administration au droit en France. D’abord le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires posé par les révolutionnaires dans la célèbre loi des 16 et 24 août 1790 va aboutir à ce que l’administration soit jugée par une juridiction séparée des tribunaux ordinaires. Le droit élaboré par ce juge qui a la particularité d’être à la fois conseil de gouvernement et juridiction administratives

personnes qui composent la société. Elle n'est pas une contrainte que l'on s'impose à soi même §3. Le caractère obligatoire ou coercitif Ce caractère signifie que la violation de la règle de droit entraine des sanctions. Mais la sanction dépendra du degré de la contrainte A. La force variable de la règle de droit Il existe les règles supplétives : règle de droit qui s'applique qu'en l'absence d'une volonté contraire exprimée par les particuliers. Si les particuliers n'ont pas choisi autre chose, c'est

progrès : Se doter d'une constitution écrite destinée à encadrer les pvrs et garantir les droits. 2nd : Conférer un caractère rigide à cette constitution (une loi ordinaire ne peut pas modifier la loi constitutionnelle) 3ème : Etablir une garantie juridictionnelle de la constitution en confiant à un juge la mission de garantir le respect de la Constitution contre l’action de tous les pvrs. Ces 3 progrès impliqués par le constitutionnalisme se sont produits simultanément aux EU. Les 2 premiers sont

vise à organiser harmonieusement la conduite des hommes dans leurs rapports sociaux. Un peu d’histoire … Comme toute activité, l’activité économique nécessite un cadre juridique. Ces règles sont plus ou moins nombreuses et détaillées selon le degré d’intervention économique de l’État. Le libéralisme En France, la Révolution de 1789, libérale et individualiste, déboucha au 19ème siècle sur une intervention minimale du législateur dans la vie économique. L’État devait laisser les entrepreneurs

règles de droit sont empruntées à la morale, on pourrait penser que le droit n’est que le relais de la morale et permet de la consolider à l’aide de sanction On peut aussi penser qu’en influençant les mœurs le droit rejaillit sur la morale même si ce double mouvement d’influence peut se vérifier, droit et morale sont bien à l’origine de règles différentes Le droit est que le relais de la morale, il vient la consolidée Les sources sont différentes la morale à comme source la religion chrétienne (origine