Procès Et Institutions Juridictionnelles Double Degré De Juridiction

contraire se complètent D’un point de vue général, le droit est un ensemble de règle de comportement sanctionné par l’autorité publique, c’est par exemple « le Droit français ». Pour la réalisation de ces règles intervient le juge dans le cadre d’un procès. Dans ce sens, le droit est qualifié d’objectif car on tient compte de l’objet du droit. Du point de vue de chacun des sujets de droit, celui-ci est une prérogative accordée par une règle juridique permettant au titulaire d’user d’une chose, d’attendre

branche de droit concernée. Utilisez pour votre réponse le tableau ci-dessous. Définitions Droit constitutionnel : ensemble des règles, réunies dans un document spécial, la Constitution, et qui définissent l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques de l’État (président de la République, gouvernement, Parlement). Droit public Droit administratif : ensemble des règles qui définissent l’organisation et le fonctionnement des administrations et leurs relations avec les particuliers

Correctionalisation → un crime va être juger comme délit ex : un mari tente de tuer sa femme, car elle dépense trop, avec une machine à coudre. Il passe devant le tribunal correctionnel au lieu de la cour d'assise. Chap 1 : L'organisation juridictionnelle Juridiction : Institutions qui sont chargées de juger → les tribunaux Cour de cassation : juge du droit. Une seule en France, à Paris. Elle va vérifier que la cour d'appel à respecté la règle de droit. Elle a une alternative : soit elle rejette le pourvoi

dispositions, des règles appliquer par des juridiction de l’ordre judiciaire toutefois ce même droit pénal concerne également le droit public car il suppose l’intervention de la puissance public et en particulier le Ministère public dans le cadre du procès pénal ( le droit pénal appartient plus au droit privé même si il y a un aspect public) * Droit processuel (judiciaire) : Il porte sur l’organisation et le fonctionnement des règles applicables aux juridictions. Cette matière appartient à la catégorie

pays des dts structurés de la même manière. * Les dts russes = pays qui ont subi l’influence du dt romain bcp plus tardive + période d’interruption car soumis à un régime communiste. Difficulté connue par ce pays pr appliquer un dt il faut une juridiction, et ils ont du mal à s’imposer. * Les dts d’Amérique latine = dt qui conserve cette influence germanique ms qui subissent aussi une influence du dt Américain. B/ la common law En Angl, exerce une influence importante ds d’autres pays, on

Introduction au Droit : Premier quadri Chapitre 1 : Les règles de Droit Chapitre 2 : Les ordres juridiques Chapitre 3 : Les institutions Section 1 : L’Etat Belge L’ordre constitutionnel • La Nation Un concept à double sens : 1.POLITIQUE : (révolution française( nation désigne le peuple en temps que corps politique) notion liée ( constitution d’un état (L’Etat Nation rassemble les citoyens liés par le contrat social . citoyenneté = nationalité ( ( droit

l’éthique F – Le droit et l’Etat, notion de sanction -1/ Typologie des sanctions a) Sanction exécution b) Sanction réparation c) Sanction répression d) Sanction inhibition - 2/ Mise en oeuvre des sanctions : la procédure elle-même a) Le domaine juridictionnel a1) La procédure civile : réparer un tort subi par un particulier a2) La procédure pénale : appliquer la loi et définir une peine b) Le domaine administratif Chapitre II – Les principes et l’architecture de la règle de droit p. 29 A

la république C'est à ce moment là que la justice pénale et la justice civile se divisent. A) La procédure civile La question qui va rapidement se poser est de savoir si tous les litiges peuvent donner lieu à un procès? Dans ce monde romain qui sort de l'archaïsme le procès a quelque chose de très public, de très apparent. La procédure commence par une dénonciation publique. A parti de ce moment là l'affaire privée devient publique car elle risque de mettre en péril l'ordre public. De ce

textes d'époque. Digeste 1.3.17 , Un juriste romain, Celse, disait: « Ce n'est pas savoir les lois que dans connaître les termes, il faut en approfondir l'esprit et l'étendue ». Introduction générale = Prolégomènes à l'histoire du droit et des institutions Qu'est ce que le droit? Approche historique et ethymologique. Il s'est fixé dans la langue à partir du Xème siècle. Et il est dérivé d'un terme « dreit » du IXème siècle. « dreit » = juste, moral, équitable Etymologie: Adectif

engagement de respecter la quasi-totalité des instruments internationaux. Elle en a assuré la diffusion sur le plan intérieur de sorte que ses propres citoyens puissent s’y référer dans leurs démarches auprès des instances judiciaires et des autres institutions compétentes en matière de droit de l’homme. | | 1-Déclaration universelle des droits de l'homme | | | | 2-Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et Pacte international relatif aux droits civils et politiques