Processus Décisionnel Européen

------------------------------------------------- PARTIEL DROIT, PREMIER SEMESTRE  ------------------------------------------------- 1. Les étapes de la construction européenne ------------------------------------------------- (9 mai 1950, la déclaration Schuman) ------------------------------------------------- Le traité de Paris, 18 avril 1951 Le traité de Paris institue la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), conclue pour 50 ans. Pour ce traité, il y a six pays signataires : la République Fédérale d’Allemagne

traités (= contrat où les Etats acceptent des normes supérieures) : il existe des conventions bilatérales (notamment en matière fiscale ou d’entraide judiciaire  extradition) ; multilatérales, grands traités fondateurs, Charte de l’ONU, traités européens. - Les normes non écrites du droit international : la coutume et les principes généraux du droit international. On a ici l’illustration du côté encore un peu primitif du droit international : très longtemps, beaucoup de questions n’étaient réglées

dispose d’un pouvoir décisionnel plus fort que celui d’un Etat fédéré comme la Californie (disposant d’une indépendance politique et économique). Les règles de droit de l’Etat fédéré doivent être en symbiose avec la constitution de l’Etat fédéral. L’Etat fédéré est, en théorie, un véritable Etat avec sa constitution et son organisation politique etc. mais cet Etat ne dispose pas de la plénitude de la souveraineté (répartie entre lui et la fédération). Exemple de l’Union Européenne : Chaque Etat membre

ceux d’Afrique doivent faire face, sur la voie du progrès économique et du développement durable, à de gigantesques défis. Le principal de ces défis consiste pour eux à se mettre en position de pouvoir participer, de manière à en bénéficier, au processus de mondialisation de l’économie internationale. En effet, l’accélération de la mondialisation et la croissance phénoménale des grandes multinationales ont conduit à douter que les gouvernements et les pays du Sud soient capables de transformer les

Mobiliser ne consiste pas seulement à diffuser des messages mais également à comprendre les opinions contraires, à trouver des terrains d’entente et à impliquer les parties prenantes dans un processus décisionnel conjoint. Systèmes de gestion environnementale : Ces systèmes prodiguent les structures et les processus qui permettent d’ancrer l’efficience environnementale dans la culture de l’entreprise et à atténuer les risques. La certification ISO 14001 représente la norme la plus reconnue à ce titre

Institutions européennes Introduction : présentation de l’Union Européenne L’Union Européenne est composée de 27 Etats depuis janvier 2007 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Unie, Slovénie, Slovaquie, Suède. Les symboles en sont : Le drapeau qui se compose de douze étoiles dorées disposées

3. Processus contributeurs Rendre performante l’organisation du groupe | Identifier les points forts et les points faibles de l’entreprise pour orienter les benchmark susceptibles d’être lancés par le processus d’IES. | Communiquer en interne | Relayer auprès des équipes les problématiques décisionnelles prioritaires et les besoins en informations et en expertises. Participer à la valorisation de certains produits d’informations à valeur ajoutée crée par le processus d’IES (intranet

Partie 1 : La construction Européenne après la Seconde Guerre Mondiale La construction européenne se traduit par l’association volontaire de plusieurs Etats tant en politique qu’en Economie, afin de favoriser le progrès. I. De l’après guerre à la naissance de la construction européenne En effet, de cette guerre résulte un bilan catastrophique. L’économie des Etats est ruinée, 55 millions d’individus ont trouvé la mort. Nouvelle qualification : Crime contre l’humanité L’ambition du régime

------------------------------------------------- Institutions européennes Introduction Qu’est ce que l’Europe au 21éme siècle ? A quoi correspond cette notion ? L’Europe est une réalité bcp plus vaste. Le nom Europe est d’abord un mythe grec. L’Europe est une géographie (occident par rapport à l’Asie et l’Afrique), c’est une histoire, une économie et une culture. Sur le plan géographique, c’est la pointe occidentale du continent asiatique. C’est un espace qui s’étend de l’atlantique à l’Oural

Comment fonctionne l’Union européenne? Petit guide des institutions européennes à l’usage des citoyens Union européenne Vous trouverez cette publication ainsi que d’autres explications brèves et précises concernant l’Union européenne, en ligne, à l’adresse suivante: ec.europa.eu/publications Commission européenne Direction générale de la communication Publications B-1049 Bruxelles Manuscrit rédigé en juillet 2007 Illustration de couverture: CE Une fiche bibliographique figure à la fin