Processus Décisionnel Européen

- se trouver en position régulière au regard du Code du service national ; - remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction. Soit posséder la nationalité d’un Etat de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France et satisfaire aux conditions générales d’accès à la fonction publique (décret n°2003-20 du 6 janvier 2003) 2/ Etre titulaires d'un baccalauréat +2 ou d'un titre ou diplôme classé au moins au

Séance 2 : La citoyenneté européenne Les années 60, l'idée de citoyenneté européenne est en gestation. Les années 70, beaucoup de travaux préparatoires, mais que des théories. 1984 : conseil européen de fontainebleau, les chefs d'état crée un nouveau concept : l'Europe des citoyens. Le citoyen doit être au cœur du processus européen pour qu 'il se sente concerné par l'Europe. 1992 : Traité de Maastricht, la consécration juridique de la citoyenneté européenne pour 4 raisons : Pour donner

belges pour former le vaste Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai de 2 million d'habitants. Ce choix n'est pas un cas à part (Genève-Annemasse), il illustre le processus de métropolisation qui fait passer les villes françaises d'un système construit aux échelles régionale et nationale, à un autre en train de se structurer aux échelles européenne et mondiale. La métropolisation se caractérise par la concentration de la population, des activités de décision et des richesses dans les plus grandes villes

Une europe plus efficace. I. Un processus décisionnel efficace. Pour permettre à l’Union Européenne d’augmenter sa capacité d’agir, la procédure de décision a été simplifiée et démocratisé. En effet, le vote à la majorité qualifié est fondé sur le principe de la double majorité, c’est à dire qu’une décision sera prise seulement si le vote est favorable a au moins 55% de voix des Etats membres représentant 65% de la population européenne. Mais ce système ne sera mis en place qu’à partir de

INSTITUTIONS EUROPEENNES _Chapitre Introductif_ _Section 1 : Quelle Europe ?_ Cette question n’est pas une question qui est d’ordre simplement intellectuel mais c’est une question qui a un intérêt juridique direct. Le traité constitutif des deux principales organisations européennes (l’UE et le Conseil de l‘Europe) dispose que seuls les Etats européens peuvent devenir membres de ces organisations. Le raisonnement est donc aussi un questionnement d’ordre tout à fait pratique puisqu’il est

| |Texte de référence | |Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil | |"Stratégie d'élargissement et principaux défis pour 2012-2013" | |COM(2012) 600 final

Devoir Maison d’ECJS : « Existe-t-il un modèle politique européen ? » L’Union européenne a été créée lors de la signature du traité de Maastricht, le 7 février 1992, par les douze Etats membres de la Communauté économique européenne (CEE). Elle compte 27 Etats à ce jour. Lors de cette période, la CEE (organisations supranationales) devient un des trois piliers de l’UE avec la PESC (Politique étrangère et de sécurité commune) et la CPJP (Coopération policière et judiciaire en matière pénale) étant

Livre blanc ___________________________ Décisionnel Solutions open source Édition 2012 Pour plus d’information : www.smile.fr Tél : +33 (0)1 41 40 11 00 Mailto : sdc@smile.fr “Décisionnel : open source ” le meilleur des solutions Page 2 PREAMBULE SMILE Smile est une société d’ingénieurs experts dans la mise en œuvre de solutions open source et l’intégration de systèmes appuyés sur l’open source. Smile est membre de l’APRIL, l’association pour la promotion et la défense du logiciel

Epreuve orale de Droit de l’Union européenne - L3 LZ / 2009-2010 Cours de Madame Muriel LE BARBIER-LE BRIS Liste provisoire des questions 1 Le traité de Lisbonne a-t-il fait disparaître les « piliers » de l’Union européenne ? traités antérieurs qui n’avaient pas pris en compte le fonctionnement d’une union à 27états membres. Outre ce souci d’organisation, a été pris en compte le souci de clarifier la structure de l’union et la répartition des compétences entre communauté et état. Au jeu de la

groupes de pression But : les chiffres + quelque exemples de lobby européen Sur la base d'une dernière étude sur la pratique du lobbying européen du Parlement européen, on recense environ 3 000 groupes d’intérêts, acteurs de l’Union européenne. ▪ 600 concernent les régions même s’ils ont un faible pouvoir en raison du fait que les négociations passent par les États. ▪ On compte également 500 fédérations européennes ▪ 200 groupes représentent des entreprises. La plupart des grandes