Processus De Recrutement Au Sein De La Sonatrach

succursales n’ont jamais été envisagés de façon globale mais, au contraire, abordés successivement et sous des angles particuliers. Cette dispersion dans la définition et l’ambiguïté qui englobe le statut des succursales a eu pour conséquence une division au sein de la doctrine. D’un coté, les partisans de la multiplicité de la notion de succursale58 et, de l’autre côté, les adeptes de l’unicité de cette notion. Pour les premiers, chaque définition de la succursale correspond au domaine de la règle à appliquer

l'exploitant est tenu d'assurer à son personnel le paiement de salaires, indemnités et rémunérations de toute nature auxquels il avait droit jusqu'alors. Chapitre II Des déchets Art. 89. - Est un déchet au sens de la présente loi, tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou, plus généralement, tout bien, meuble abandonn Edition 2002 L26 Loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement crites