Proces Inquisitoire

de la décision ? II. LE PLAN DE L’ANALYSE Ensuite, il est, d'une manière générale, souhaitable de suivre le plan suivant : 1. Les faits : résumé des événements antérieurs au litige et dont il est né. 2. La procédure : - Les parties au procès  demandeur : celui qui intente l'action.  défendeur : celui contre qui l'action est intentée.  La procédure antérieure : elle peut utilement être représentée sous forme d'un tableau JURIDICTION DEMANDEUR DÉFENDEUR SOLUTION Il

celui qui veut agir contre une personne doit le faire devant le tribunal du domicile de celle-ci. For Intercantonal ≠ For Intracantonal = le siège du tribunal compétent lorsque les parties au procès ne sont pas domiciliées dans le même canton = le siège du tribunal compétent lorsque les parties au procès sont domiciliées dans 2 circonscriptions d'un même canton For fixé par le droit fédéral For fixé par le droit cantonal • Exceptions à la règle du for du défendeur − le tribunal compétent ratione

cet incipit incite-il le lecteur à poursuivre sa lecture ? I. Une sortie de procès 1. Incipit « in medias res » Ouverture très dynamique : dialogue, peu de description, alternation narration/dialogue, verbes d’actions « L’avocat ouvrit une porte » : il ouvre la porte du roman et du palais de justice. Dès qu’il ouvre la porte, il l’a referme, ça veut dire qu’on est dans le roman. 2. Reconstitution du procès Champ lexical de la justice. Le juge a décidé d’un non-lieu : Arrêt de la justice

Fiche méthode : Analyser une décision de justice L’analyse d’une décision de justice est essentielle, elle permet ; D’acquérir et de comprendre le raisonnement juridique : le juge doit donner au litige une solution fondée en droit : la confrontation des faits à la règle permet de déduire la solution : C’est le syllogisme juridique. Majeure : La règle est… : Mineure : or les faits sont… Conclusion : donc la solution est… D’acquérir des connaissances, de connaître les règles ( leur contenu

coupable d’un incendie ayant brûlé une quarantaine de maisons et l’Hôtel-Dieu de Montréal, est exécutée publiquement par les juges coloniaux français. Ces exécutions découlent de procès qui les ont précédées. Les deux femmes, soumises à des interrogatoires, avoueront avoir commis leurs crimes. Cependant, la manière dont ces procès ont été menés est fort révélateur de la façon dont la justice est dispensée par les responsables français et anglais. En ce sens, il nous semble intéressant de comparer le système

Inconvénients du procès : le temps et l'argent Combien de temps dure un procès ? Il est impossible de prévoir à l'avance la durée totale d'un procès. Avant de s'engager dans une procédure judiciaire, il est judicieux de faire un calcul approximatif de la durée envisageable ; il faut tenir compte des différentes étapes du procès : La mise en état du dossier : une fois la justice saisie, le dossier est mis en état Cette période de la procédure dure le temps nécessaire à l'échange des conclusions

supporte la charge de la preuve dans un procès civil. (2 points) Selon l’article 1315 CC, « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver ». Le demandeur (celui qui allègue un droit ou certains faits, et qui a déclenché le litige) supporte la charge de la preuve. Par ex., celui qui invoque l’existence d’un contrat et demande qu’il soit respecté doit prouver son existence. Soit le demandeur ne parvient pas à établir cette preuve, et le procès sera perdu pour lui, soit il y parvient

circulation) ; mais également du parquet, qui sont les procureurs, et qui ont pour rôle de parler au nom de l'Etat ou de toute personne morale investie de prérogatives), des avocats (qui sont là pour défendre les intérêts de leurs clients lors d'un procès par exemple), des agents de police, ou des huissiers. Blaise Pascal a lui-même dit : "Que la justice soit forte, que la force soit juste." L'huissier de justice est un agent ministériel au service de la justice nommé par le Garde des Sceaux, qui

domaine de compétencesordre judiciaire = trancher les litiges qui mettent en cause les particuliers (Cour de cassation)ordre administratif = la règle ou le principe du double degré de juridictionson application : toutes personnes, qui succombent dans un procès en 1ère instance, a le droit de protester et de faire appel. C'est la hiérarchie judiciaire. Elle se réalise sous la forme d'un droit procédural. Le conseil d'état peut statuer en tant que juge d'appel et de 1ère instance.=> Les juridictions d'ordre

SUJET : DROIT A UN PROCES EQUITABLE Le souci de garantir l’égalité devant la justice, par le respect de l’équilibre dans le traitement des parties au procès a été et demeure une préoccupation fondamentale des législateurs et des organismes de protection des droits de l’homme. C’est dans de sillage, compte tenu du contexte actuel, marqué par la recrudescence des atteintes au droit de la défense, qu’il faut placer la question du droit à un procès équitable. Le mot « procès » peut être défini