Proces Inquisitoire

publicité des débats : tout les procès sont public sauf qui considère les mineurs de -15 ans concernant le crime et délit dont le viol. Principe de présomption d’innocence qui implique de ne pas considérer comme coupable d’une personne qui n’est pas encore jugé. Principe du contradictoire : 2 partit au procès qui vont apporter des argument. Ce principe implique qu’il y est des débats au sein du procès chaque partit doit apporté des éléments de preuve au procès. Il découle de ce principe le respect

donc les lois pour trancher les conflits entre les particuliers ou entre l’État et ces derniers. Son indépendance est primordiale, puisqu’elle est la condition de son impartialité. _ Il ne faut pas oublier que toute personne jugée a droit a un « procès équitable », c’est à dire à un avocat (qui peut être fourni par le tribunal). Il y a aussi le « principe de contradiction » qui oblige les magistrats à ne juger que si les deux partis sont représentés (l’accusé et la victime) _ Monsieur B a volé

La justice administrative : contrôle juridictionnel Pourquoi une justice administrative ? | Dans quels cas s’adresser au juge administratif ? | Quels sont les grands principes du contentieux administratif ? | Quels sont les pouvoirs du juge administratif ? | A quelle juridiction administrative doit-on s’adresser en premier lieu ? | De quels recours dispose-t-on pour contester une action de l’administration ? | Quel est le rôle du juge des référés ? | Comment est contrôlée l’action de l’administration 

Aux termes de l’article 2273 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, l’action des avoués pour le paiement de leurs frais et salaires se prescrit par deux ans, à compter du jugement des procès ou de la conciliation des parties, ou depuis la révocation desdits avoués. Fondée sur une présomption de paiement, cette courte prescription est écartée toutes les fois qu’il résulte de l’aveu du débiteur qu’il n’a pas acquitté sa dette. Tel est le cas du débiteur

Zoo ou l'assassin philanthrope, Vercors Voilà. ces personnages vont vous jouer l'histoire du procès de Douglas Templemore. Douglas Templemore, c'est l'homme là-bas, derrière la barre de l'accusé. Dans un instant, il va se glisser dans la peau d'un homme accusé d'avoir tué son fils, mais dont le jugement est des plus difficiles car on ignore encore la nature exacte de la victime. En effet, son « fils » est en fait à demi-humain et à demi-tropi, puisqu'il est issu d'une insémination artificielle

Contentieux Administratif Le contentieux administratif est la marche du procès qui se déroule devant le juge administratif. Ce qui fait l’unité autour de laquelle tourne la matière est qu’on est devant le JA. Certains procès qui concernent l’administration ne se déroulent pas devant le JA (SPIC etc.) et une partie des procès qui se déroulent devant lui ne concernent pas l’administration mais des particuliers chargés d’un SP. On ne considère pas le justiciable, personne privée ou publique, mais

et le degré i. e. première instance, appel ou cassation/conseil d’état. Les parties : le demandeur et le défendeur, souvent notés dans cet ordre dans le titre de la décision. Les faits : les actes et les circonstances qui sont à l’origine du procès ; évitez les détails et présentez-les dans l’ordre chronologique. L’objet du litige : les demandes ou prétentions des parties, par ex. réparation d’un préjudice, annulation d’un contrat, recouvrement d’une créance,… La procédure : identification

lorsqu'il est interrogé, ni envers l’Arabe, ni envers sa mère, que la justice lui reproche d’avoir abandonné. Le sommeil et la lecture d'un vieux morceau de journal lui permettent presque d’oublier qu’il est en prison. Les visites de Marie s'espacent. Le procès débute 11 mois plus tard. L'interrogatoire des témoins démontre que Meursault n'a pas pleuré à l'enterrement de sa mère, qu'il s'est amusé avec Marie dès le lendemain et qu'il a fait un témoignage de complaisance en faveur de Raymond, qui s'avère

les qualités d’un homme ordinaire peuvent devenir des charges écrasantes contre un coupable. Mon procès est aussi incohérent que le système judiciaire. On a traité cette affaire en dehors de moi. Pourtant l’accusé y tient un rôle important. J’en ai été mis à l’écart, comme si je n’en faisais pas partie. On a beaucoup parlé et peut être plus de moi que de mon crime. Toutes les questions de mon procès ont porté sur ma personnalité. Je dénonce l’absurdité du procureur, l’absurdité de ses arguments

 Le coût d'un procès (suite) §1 L'assurance de protection juridique A la souscription d'un contrat, l'assureur essaie de vendre une assurance de protection juridique. L'assurance de protection juridique : Code des Assurances art L127-1 ; se définit comme tout opération consistant pour l'assureur à prendre en charge des frais de procédure ou fournir des services en cas de différents de litige opposant l'assuré à un tiers. Moyennant le payant d'une prime ou d'une cotisation. Mesure récente ;