Proces Inquisitoire

paye ses juges. On distingue le demandeur (celui qui veut un procès) du défendeur (celui qui est poursuivit). Les demandeurs comme les défendeurs n’ont pas à payer leur juge mais vont devoir supporter d’autres charges. Le plaideur va devoir payer des frais de procédure, des émoluments (avocat postulent, l’avoué : avocats qui s’occupent des actes de procédures). Le plaideur devra aussi supporter les débours (frais occasionnés par les procès). Jusqu’en 1977 le plaideur devait même acquitter certains

saisi in rem, c’est-à-dire qu’il peut instruire seulement sur les faits dont il est saisi. Ces faits se trouvent dans le réquisitoire introductif qui saisit le juge d’instruction qui émane du parquet + les pièces que le parquet peut joindre comme les procès verbaux d’enquête + les faits peuvent être trouvés dans la constitution de la partie civile. Le juge d’instruction a un rôle d’enquêteur. Il va procéder conformément à la loi à tous les actes qu’il juge utile à la manifestation de la vérité (article

les parties (système des épices). Le cout des procès faisait l’objet de critiques (esprit chicaneurs à cette époque, ils aimaient bien les procès) qui ont laissés des traces dt la littérature fr (Lafontaine). Colbert et Louis 14 vont adopter ds ce sens plsr ordonnances : (ordonnance civil de 1867, ordonnance pénale de 1870 qui réformes la procédure civile et la procédure pénale que l’on nomme auj. Ces réformes imp ne suffiront pas. Système inquisitoire, = juge d’instructions, date de l’ancien régime

La procédure pénale a pour objet la règlementation du procès pénal. Le cours de procédure pénale a pour objet de détermine l’organisation et la compétence des juridictions répressives qui sont chargées de statuer sur des procès répressifs. Le cours de procédure pénale vise aussi à déterminer les règles qui doivent être suivies et les formes à respecter pour la constatation et la poursuite des infractions pour l’établissement de preuves, et le jugement du délinquant à l’audience. Enfin la

l’application de la règle de droit, c'est-à-dire qu’elle évite que les juridictions statuent de manière différente sur un même point. Elle est saisie par un pourvoi formé contre toute décision rendu en dernier ressort. Elle ne juge pas le fond du procès elle vérifie la conformité de la décision rendu à la loi. C’est pourquoi on dit qu’elle est juge du droit et non du fait. 1) Organisation de la cours de Cassation. A) Composition. La cours de cassation est composée de 6 chambres. 5 chambres civiles

 soupçonnée  de  partialité.       Affaire   executive   lifes  :   Une   banque   française   décide   de   racheter   une   compagnie   d’assurance   américaine   en   violation  du  SHERMAN  ACT.  Quelqu’un  finit  par  dénoncer  le  montage.  Procès,  banque  américaine  et  française   sont  jugées.  Nous  sommes  en  2003,  les  5  banques  américaines  sont  relaxées,  alors  que  la  banque  française  prend   717  millions  de  dollar  de  condamnation.     Crash  du  Concorde  :  Concorde

Julien Gaure Le Procès de Socrate En 399 avant J-C, a lieu à Athènes, le procès du célèbre philosophe Socrate ; qui à l'issue duquel sera mis à mort. Pour comprendre les raisons de ce procès il faut s'interroger sur les conditions dans lesquelles a lieu ce procès. Durant le Vème siècle, Athènes était la cité la plus puissante du monde hellénistique. Elle a obtenu de nombreuses victoires face à l'Empire perse ; a formé la ligue de Délos en 478. Puis en a transféré le trésor à Athènes, le faisant

Histoire de la justice au travers de quelques procès célèbres Manière dont la société règle les problèmes. Fonction du procès : fonction de catharsis, fonction de nécessité pour ceux qui sont impliqués quand le procès. On répartira l’exposé en quatre moments, quatre époques du 18e à nos jours : I. Affaire CALAS Contexte : 2e moitié du 18e (1761-1762) sous le règne de Louis XV. Nous sommes dans les derniers temps de la monarchie absolue sous un règne assez long et qui met en relation tendue

j1) L’exception d’illégalité Elle permet à un particulier de se défendre à l’occasion d’un procès en faisant valoir que le règlement qu’on invoque contre lui contredit une norme d’autorité supérieure et qu’il ne saurait donc recevoir application. Si cette illégalité est retenue, le règlement est écarté (maintenu mais non appliqué) et toutes les décisions concernant le particulier qui découlent de ce règlement sont annulées. Le règlement lui n’est pas annulé, il demeure valable et restera appliqué

« prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ». Cet article interdit ainsi les arrêts de règlement, par lesquels les parlements de l’ancien régime posaient solennellement les règles applicables aux procès à venir. D’autre part, les solutions jurisprudentielles seraient dépourvues de caractère abstrait. Le juge doit en effet donner une solution concrète à une espèce déterminée. Enfin, les solutions jurisprudentielles seraient dépourvues de caractère