Procédures électorales françaises

NICOLO FAITS : Des élections des représentants de la France au parlement européen sont organisées le 18 juin 1989. L’ensemble des citoyens français vivant dans la métropole ou dans les DOM-TOM sont autorisés à participer à ces opérations électorales. PROCEDURE : Agissant en qualité l’électeur, M. Nicolo présente le 27 juin 1989 une requête tendant à l’annulation de l’élection devant la Section du Contentieux de Conseil d’Etat. Il considère que la participation des citoyens français des DOM-TOM

monarchistes. Ce sont les monarchistes qui vont remporter les élections. Il y aura 396 députés monarchistes. Les monarchistes sont pour la paix immédiate avec l’Allemagne et les républicains plutôt favorables à la poursuite de la guerre. Dans la campagne électorale deux questions : Avenir des institutions Poursuite de la guerre Ces monarchistes sont divisés en deux camps, car il y a deux prétendants au trône de France car le dernier roi a cessé de régner en 1848 : Le comte de Chambord : petit-fils de Charles

général mais l'intérêt des partis. B. La cause constitutionnelle, l’incapacité de la IVème République à résoudre la crise algérienne. L’Algérie, depuis 1958, fait partie intégrante du territoire français, est divisée en départements, est française depuis 1830. Cependant la partie musulmane de la population, période de décolonisation va en novembre 1954 débuté une guerre coloniale : l’événement de l’Algérie. Cette guerre d’Algérie s’inscrit dans un processus de décolonisation et voit la naissance

lisibilité et d’efficacité. La décentralisation s’est imposée, l’Europe a pris une place importante dans notre vie. Notre société a ainsi connu de profondes mutations. Parallèlement, la mise en place du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral ont bouleversé l’équilibre institutionnel de la Vème République. L’accélération du rythme de la vie politique, le renforcement du rôle du Chef de l’Etat et la réalité de notre société imposent, aujourd’hui, de traduire ces évolutions dans le fonctionnement

de l’Etat concerné contrairement à la haute mer. Ex : On est un individu soupçonné de vol à main armé, on s’enfuie par la voie navigable. Temps qu’on est ds la voie territorial on est ss l’autorité Française. Ms si on quitte la mer territoriale et on entre en haute mer, plus éloigné des cotes française, on est plus sous la souveraineté de la France. Enfin le Territoire est aérien et il englobe ici la masse d’air compris entre les limites théorique que constitue la vertical des frontières terrestre

Nous avons également consulté des périodiques électroniques et grâce à cette recherche, nous avons pu trouver plusieurs articles intéressants et également une thèse de doctorat portant sur la question. Le nouveau Petit Robert de la langue française 2008 définit l’abstention comme «l’absence de vote d’un électeur»[2]. « L'abstention n'équivaut pas, de fait, à un choix politique comme un autre : c'est une réponse, négative, à une offre politique à un moment donné, dans une conjoncture particulière »[3]

Les quatre types de contentieux administratif | vie-publique.fr | Approfondissements République Française Direction de l'information légale et administrative Mentions légales Plan du site Accessibilité Aller au contenu Aller à la recherche Vie publique - au coeur du débat public Menu de navigation Actualités En bref Dossiers d’actualité Panorama des lois FAQ citoyens Repères Découverte des institutions

collectivités locales infra étatiques sont également garanties par la constitution. En conséquence, certains domaines de matières administratives sont réglementés par des dispositions constitutionnelles. 2. Les finances publiques La procédure budgétaire est une procédure administrative. En ce qui concerne l’exécution du budget, le droit fiscal et un droit administratif qui est contrôlé par le juge administratif, il en est de même pour les dépenses (comptabilité publique). ➢ Il est difficile d’opérer

politique. Ce mot est apparu dans l’Europe Occidentale au milieu du XVème siècle (fin de la féodalité). Cependant, ce n’est qu’à partir du XVIème siècle que le mot « Etat » désigne le pays. L’Etat au sens moderne apparaît lors de la Révolution Française avec l’institutionnalisation du pouvoir (dépersonnification du pouvoir) : le pouvoir politique est passé d’une personne physique (roi) à une institution (Etat). Sous l’ancien régime (du Moyen-âge à la Révolution), le pouvoir politique appartenait

parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été inventée pour désigner ce déséquilibre institutionnel qui a duré plus de 80 ans. La Constitution de 1958 repose essentiellement sur la volonté de ses rédacteurs de rompre avec le modèle des Troisième et Quatrième République. Après avoir étudié