Procédures électorales françaises

dont le point commun est d’être privés de droits et réduits au silence. » Exclusion sociale et exclusion électorale : Les chômeurs votent très peu. Les femmes au foyer sont rarement inscrites sur les listes électorales. Les familles d’origine étrangères qui connaissent mal la politique française ne vont pas voter non plus. Chapitre 12 : la famille comme cellule de base de la modification électorale : Etude de Tassadit : vote tout le temps, suit l’actualité politique et milite pour la gauche à son travail

semi-directe "Le peuple dans la démocratie est, à certains égards le monarque, à d’autres le sujet ". Cette phrase issue du chapitre II du livre II "De l’esprit et des lois" de Montesquieu pourrait caractériser la configuration actuelle de la démocratie française, une démocratie semi-directe. C’est-à-dire une démocratie représentative, qui détermine la souveraineté nationale, combinée à une démocratie directe qui détermine, elle, la souveraineté populaire. Plus précisément le pouvoir est normalement exercé

qui présente une certaine cohésion. Points sur lesquels tout le monde s’accorde. Savoir quel est le motif de cette cohésion. Conception allemande et française. Conception allemande : critères objectifs. Mettre l’accent sur les éléments tels que la langue, la religion, la culture. Et à une époque peu glorieuse, également la race. Conception française : insiste sur le fait que la formation d’une nation est un phénomène complexe : on ne peut se contenter d’une simple addition mathématique d’éléments

citoyen en France? La citoyenneté Française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s'acquiert de quatre façons : * Par le droit de sol : devient automatiquement français, l'enfant qui né en France. Pour l'enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans. * Par le droit de sang : tout enfant dont au moins un des deux parents est français ou devient français. * par la procédure dite naturalisation : un étranger majeur

l’incarnation et la personnification de la nation. Pendant longtemps la nation et l’Etat étaient présentés comme deux notions parfaitement identiques et assimilables. Cette identification de la nation à l’Etat était un héritage direct de la révolution française, à la suite de laquelle fut proclamé et consacré le principe de souveraineté nationale. Cette assimilation entre les deux concepts est assez critiquée car elle semble méconnaître la différence de nature entre les deux notions (juridique pour l’Etat

être conforme à la règle supérieure. Aucun acte juridique de l’état ne peut venir contredire la constitution. On accorde à la constitution un certain nombre de protections : * On va faire en sorte que la constitution soie adoptée selon une procédure beaucoup plus solennelle que celle d’une loi, donc très souvent pour adopter une nouvelle constitution : il ya un référendum créé par une assemblée spécifique dont l’unique mission est d’adopter une nouvelle constitution : l’Assemblée Constituante

particulière, les conditions de sa modification diffèrent de celles qui s’imposent pour une loi ordinaire, nécessitant seulement d’être votée à la majorité des voix par les deux chambres du Parlement. La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit ainsi une procédure spécifique de révision constitutionnelle à son article 89, dans un titre exclusivement dédié à cet effet. Toutefois, la pratique du pouvoir du Président De Gaulle a induit l’utilisation d’un autre fondement, juridiquement contestable, pour réviser

pouvoirs nécessaires pour conduire le processus de paix, le Premier Ministre Charles Konan Banny devra lancer l`opération d`identification des électeurs Devant la persistance de la crise en Côte d`Ivoire et l`impossibilité de respecter le calendrier électoral initialement prévu, le Conseil a adopté cet après-midi une résolution visant à mettre pleinement en œuvre le processus de paix dans ce pays et à y organiser d`ici le 31 octobre 2007 des élections présidentielle et législatives libres, ouvertes, régulières

PAILHES Alexis 2090568 L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION FRANCAISE Le 29 mai 2005 54,86% des électeurs français ont répondu « non » à la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? ». Le peuple a été consulté par voie référendaire régit par l’article 11 de la Constitution française qui énonce que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition

Histoire constitutionnelle française Titre I : La IIIème République : L’affirmation d’une nation politique République des paradoxes, la IIIème République l’est incontestablement. Elaborée dans un contexte politique où les républicains n’étaient pas majoritaires, elle va consacrer la République parlementaire et forger l’idéal républicain. Considérée par ses initiateurs, comme un régime d’attente, fruit d’un compromis laborieux, elle reste aujourd’hui le régime politique français le plus durable