Procédures électorales françaises

nos jours, CHEVALLIER & CONAC. ( Histoire constitutionnelle de la France, DUHAMEL. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, ARDANT. ( Droit constitutionnel, HAMON, TROPER & BURDEAU. ( Institutions et vie politique, La Documentation Française. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, PACTET. Introduction §1. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est le droit de l’Etat, dont les mesures ou les constitutions ne sont apparues qu’avec l’Etat

recours juridictionnels mais ils peuvent être liés. L’autre modalité de contrôle est le médiateur de la république. Organisée par la loi du 13 janvier 1999 modifiant une autre du 11 février 1991, l’institution du médiateur est héritée de la loi française du 03 janvier 1973. La compétence du médiateur s’étend à toute réclamation relative au fonctionnement de l’administration. Il a un pouvoir de proposition et de recommandation mais ne dispose pas d’un pouvoir de sanction. Le médiateur joue un rôle

relations entre les pouvoirs publics (gouvernement-parlement, président-premier ministre) C’est la gestion des compétences et des relations des pouvoirs publics. La constitution sert également à fixer les modalités des gouvernements, la constitution française réglemente les élections parlementaires nationales. Le droit constitutionnel s’intéresse au contrôle des activités de l’Etat. Il y a une dimension de protection des individus face a l’Etat. La plupart des règles constitutionnelles sont énoncées

périphérie, et l'armée française dvt maître des opérations., lors de la bataille d'Alger (1957) notemment. Après la défaite de 10 ans de guerre en Indochine, l'armée française est vainqueure sur le terrain avec une asymétrie des forces en présence... mais regroupe des populations algériennes dans des camps sous contrôle militaire, dans les villes les militaires prennent contrôle (par tous les moyens : torture systématique, regroupmt de population) => parce que l'armée française gagne la bataille militaire

Nouvelle-Calédonie et qui est prévue à l'article 76 de la Constitution. M.Sarran, M. Levacher et autres demandent l'annulation de ce décret, de prendre la décision qu'il sera sursis à l'éxécution du décret, et la rectification par l'Etat de la liste électorale et sa publication avant le 29 ocotbre 1998, sous astreinte de 1 000 000 de francs par jour de retard. Pour le Conseil d'Etat, le Conseil Constitutionnel n'avait pas à être consulté pour le référundum sur l'organisation des populations de la Nouvelle-Calédonie

éviter les erreurs des autres républiques et en plus sa rapide élaboration la caractérise. Chapitre 1 : la mise en place de la constitution de 1958 : Adoption très rapide, le 4 octobre 1958, c’est le 15e texte fondamentale depuis la Révolution française, on veut éviter les erreurs des autres républiques et notamment en surmontant l’instabilité des régimes précédent. C’est la norme fondamentale de l’ordre juridique français, c’est le texte le plus haut dans la hiérarchie des normes. La 4e république

démocratique indispensable pour pouvoir gouverner. ». La guerre d'Algérie se termine en 1962, il sait que les partis vont essayer de se débarasser de lui, ils n'ont plus besoin de lui, donc le compromis de 1958 ne tient plus, de plus en 1962 la communauté française est défunte. De Gaulle va devoir choisir un terrain et un moment: l'élection du président de la République au suffrage universel direct, le moment va être choisit pour lui: les membres de l'OS (qui n'acceptent pas « la trahison de De Gaulle ») essaient

L'histoire constitutionnelle de la France est faite de nombreux changements qui ont conduit ce pays à expérimenter un grand nombre de régimes politiques différents depuis la Révolution française jusqu’à la Monarchie de Juillet. La Ve République est souvent présentée comme une synthèse des traditions constitutionnelles françaises, qui aurait réconcilié autorité, stabilité et démocratie délibérante. S’interroger sur les principes politiques révolutionnaires revient à questionner la base de la société issue

juridique au problème corse, ce n’est pas une solution politique (révision de la constitution) juillet 2008. Art 75-1 dispose que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. 2-La nation Conception subjective, conception française : elle est fondée sur le « vouloir vivre ensemble », c’est une conception qui date de la Révolution, c’est une conception ouverte, conceptualisée par Ernest Renan dans sa conférence intitulée Qu’est-ce que la Nation ? « Une nation est une âme, deux

 Sommaire  Introduction  Page 3  Qui est le président de la République ?  1. Dans le monde 2. En France I. les différents pouvoirs du président de la République Française Pages 4-8  Introduction  A) Les pouvoirs propres et leurs limites. 1. Les pouvoirs propres irréductible 1.1 Le droit de dissolution 1.2. Les pouvoirs de crise 1.3 Le droit de message 2. Les pouvoirs propres non  exclusifs 2.1. La nomination de membres