Procédures électorales françaises

Cependant en Algérie, l'armée française ne parvient pas à éviter les attentats, ni à conclure un quelconque accord avec les mouvements nationalistes, notamment avec le front de libération nationale (FLN). Elle contrôle difficilement la situation et surtout l'opinion publique internationale devient de plus en plus hostile à la politique française face aux événements d'Algérie. (Les États Unis plaide pour une indépendance algérienne.) Le 8 février 1958, l'aviation française bombarde un village tunisien

municipal peut paraître complexe car il mêle des caractères majoritaires et proportionnels. Cette singularité présente 2 vertus démocratiques : elle assure des majorités nettes et stables aux listes victorieuses tout en garantissant une représentation électorale aux listes battues. [pic] Le tribunal administratif est la juridiction compétente pour trancher les litiges des élections municipales. Le moyen le plus souvent soulevé pour annuler une élection est l’atteinte à la sincérité du scrutin, qui

Ils séparent des gens qui ont en réalité les mêmes conditions de vie. Cette approche par les revenus qui ne tient pas compte des patrimoines et notamment de la propriété du logement. Les inégalités et « classes sociales » dans la société française contemporaine Penseurs réactionnaires ou contre-révolutionnaires pour qui, ce qui était important était le sentiment d’appartenance, religieux ou nationale (Joseph de Maistre, Louis de Bonald). L’idée de classe sociale a été développée par

sur le plan vertical, par l’instauration d’un contrôle effectif de la constitutionnalité des lois.La loi n’est donc plus ni universelle, ni suprême. Le Parlement législateur est aussi concurrencé : par le Gouvernement, qui maîtrise largement la procédure législative et recourt, parfois abusivement, aux ordonnances de l’article 38 de la Constitution, par les institutions européennes et par les collectivités territoriales, en raison des transferts de compétences liés à l’intégration européenne et à

PUF, 1992, pp. 372- 373 L’élection est un mode de dévolution du pouvoir reposant sur un choix opéré par l’intermédiaire d’un vote ou suffrage. Mais elle a des limites : capacité électorale, type de suffrage (direct ou indirect), taille des circonscriptions, mode de scrutin (majoritaire qui déforme la réponse électorale mais assure l’efficacité des majorités victorieuses ; scrutin de liste, plus représentatif des nuances de l’opinion mais conduisant à des coalitions souvent impuissantes). La démocratie

à 70) Développement marqué par l'action journalistique Création des premiers services de communication centraux affirmant la parole de l'Etat. 3. Le développement de la publicité publique (années 70 à 80) Mise en place des premières campagnes électorales menées par des agences parisiennes. Modification du paysage de la communication publique avec les lois de décentralisation des années 1980. 4. L'apparition des nouvelles technologies (années 90) Priorité donnée progressivement au contenant avec

Le Parlement ivoirien 75 3) Le Conseil constitutionnel ivoirien 79 4) La Commission Électorale Indépendante 85 Partie 3 : Des facteurs internes et externes qui freinent les processus de démocratisation 91 I. La Constitution et l‘issue des transitions démocratiques ivoiriennes A. Les réformes constitutionnelles depuis 1990 1) L‘évolution des lois électorales depuis 1990 2) La nouvelle Constitution de 2000 B. II. La Constitution au service de la transition

(V. les interventions des députés BAUDOT, BÉCHARD, CRÉMIEUX, MARTIN DE STRASBOURG, du garde des Sceaux Odilon BARROT, etc., publiées au Moniteur de janvier à mars 1849). Formalisant ce compromis, l’article 47 de la loi organique prévoit alors une procédure particulière, dont les débats parlementaires éclairent seuls le sens, selon laquelle : « Le ministre de la Justice a le droit de revendiquer devant le Tribunal des conflits […] les affaires portées devant la section du contentieux et qui n’appartiendraient

constitutionnelle qui va faire partie intégrante du droit de la constitution (ex le plus célèbre car le plus ancien et imité en France en 1958 par le Conseil Constitutionnel : La Cour suprême des USA, 1787, constitution la plus difficile à réformer, la procédure de révision est la plus difficile à mettre en œuvre et à faire aboutir. Il faut qu’une proposition de modification, amendement, soit votée à la majorité des deux tiers dans la Chambre des Représentants puis au Sénat, et ensuite ratifiée dans un

des concepts proches de la constitution sans en épouser pour autant tous les contours Section 1 : Définition de la constitution Pour définir un acte juridique, on peut procéder de deux (2) façons en tenant compte du contenu de l’acte ou de la procédure utilisée pour son élaboration. Le premier procédé est dit matériel et le second, formel. Le point de vue matériel s’occupe de l’objet de l’acte, il prend en considération la matière même de l’acte. L’approche formelle quant à elle se préoccupe