Procédure électorale

constitutionnel du 1er semestre : ● Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France (I) ● Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux  (II) ● Les différents modes de scrutins et leur impact sur le système de partis (III) ● Eléments de droit électoral comparé : Les élections parlementaires dans les pays occidentaux (IV) I - Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France  S’ils renvoient aujourd’hui à des droits qui paraissent aller de soi

DEVOIR SURVEILLEE Exercice N1 Voici quelques avantages et inconvénients liés à la taille du groupe : 1 Communication facilitée 2 Prise de décision plus rapide 3 Efficacité dans la résolution des problèmes 4 Difficultés pour répartir les responsabilités 5 Facilités pour trouver des compétences diversifiées 6Répartition aisée des tâches Question Reclasser dans un tableau à double entrée ces avantages et inconvénients selon qu’ils affectent plutôt les groupes réduits (moins de 7 membres)

décisions sont prises à la majorité absolue, en cas de partage la voix du Président est prépondérante. Article 10 : démission En cas de démission d’un membre du conseil d’administration il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions de procédure que pour son élection En cas de démission de deux tiers des membres il est procédé à son renouvellement intégrale et au plus tard dans les 2 mois qui suive le constat de démission Article 11 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil

Les Institutions de la IIIème République La défaite de Sedan, le 2 septembre 1870, marque la chute de du Second Empire. Deux jours plus tard, le « gouvernement provisoire de la défense nationale » proclame la République. Cette République ne trouvera ses fondements qu’en 1975, lors du vote des trois lois constitutionnelles. Il est alors intéressant de se demander de quelles institutions va se doter cette République de fait, puis, quelles pratiques va-t-elle en faire ? Les réponses à ces deux questions

La procuration n’est pas permise. Proportionnelles : chaque liste est représentée en fonction de son poids électoral à condition de dépasser le seuil électoral. Le seuil électoral pour obtenir un siège est aujourd’hui de 2% (l’un des plus bas au monde). ( nombreux partis donc nombreux partis représenté au gouvernement B) Dans une tradition du compromis Le système électoral et politique israélien plonge ses racines dans la période du mandat britannique. Dès 1917, le Yishouv (nom donné

John McCain, lui, à été victime des erreurs de Bush notamment avec la guerre en Iraq. La deuxième partie du texte expose le déroulement des élections aux Etats Unis ou les électeurs ne votent pas directement pour leur Président. C’est un collège électoral qui s’en charge. Cette partie de l’article nous explique les 4 étapes de la nomination du Président. It is about a press article of the presidential elections in the united states in 2008.Those elections were very specials.Theparticularity is

listes électorales, ni intéressé à l’être. Toutefois, lorsqu’il rencontre Marvin Lucas, un spécialiste des campagnes électorales, il se laisse convaincre de devenir candidat au poste de sénateur de la Californie, se mesurant ainsi à Croker Jarmon, un républicain en place depuis plusieurs années. McKay accepte la proposition de Lucas puisque celui-ci lui affirme que dans l’optique ou il est hors de question que son opposant perde, il se voit accorder le droit de mener sa campagne électorale comme

Citoyen : celui qui jouit de certains droits civils, sociaux, éco­nomiques et politiques permettant de participer à la vie poli­tique et sociale d'un État. État : territoire souverain délimité par des frontières et gou­verné par une autorité politique. Ce mot désigne aussi l'or­ganisation administrative d'un pays. Nation : ensemble des habitants d'un territoire se reconnaissant une histoire et une culture communes et ayant la volonté de vivre ensemble. Nationalité et citoyenneté • La citoyenneté

Synthèse d’Histoire Les Fourons, flamands ou wallons ? C’est ce problème que tente de résoudre le Projet Gilson en 1962 en fixant les frontières linguistiques. Celles-ci sont donc établies en fonction des dernières élections. Les Fourons sont rattachés au Limbourg, qui est une zone néerlandophone, avec des facilités francophones, tandis que la province francophone du Hainaut reçoit Mouscron-Comines, avec des facilités néerlandophones. Ces rattachements administratifs provoquent dès lors des tensions

sénateurs permettant la représentation des collectivités territoriales A – Le mode d’élection  1 – La Composition du Collège électoral : l’indirecte représentation des collectivités territoriales Ils sont élus par un collège de 150 000 grands électeurs. La prérogative de « représentation des collectivités territoriales » du Sénat justifie la composition du collège électoral. Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’Etat,