Procédure électorale

Code électoral de Côte d'Ivoire Titre premier : Dispositions générales communes Article premier. - La présente loi détermine les conditions d'exercice par le peuple de sa souveraineté en ce qui concerne la désignation de ses représentants à la présidence de la République, à l'assemblée nationale, aux conseils régionaux, aux conseils municipaux, aux conseils ruraux ainsi qu'aux assemblées de toute autre collectivité territoriale. Art. 2. - Le suffrage est universel, libre, égal et secret.

Les débats autour des modes de scrutin s’expliquent souvent par la difficulté de concilier plusieurs buts et par des contingences politiques (ex : 1986 en France) . Pour les proportionnalistes, un système électoral doit donner une image fidèle de la situation politique et du corps électoral ; pour les majoritaires, il vise à désigner une majorité d’élus capable de gouverner . Au-delà de la répartition des sièges, le choix du mode de scrutin correspond à une conception de la vie politique, qu’il

L’évolution du régime parlementaire britannique sous l’influence du phénomène majoritaire La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c’est elle qui a inventé le parlementarisme, et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. Ainsi, dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe et en Amérique. La France et les États-Unis parmi les premiers

étrangers contribuent à la vie de la communauté. - Argument contre : porte atteinte à la souveraineté française. * MEFAIT DU DROIT DE VOTE PR TOUS : * 1° méfait : les médias contre la démocratie. * 2° méfait : la corruption électorale est super présente => le soc municipale. * 3° méfait : le populisme (c’est promettre au peuple se qu’il ne pourra jamais avoir). II) ESSENTIEL A RETENIR : * Différence entre suffrage proportionnelle et maj. - Le scrutin

traditionnel, c’est-à-dire que, lors d’une élection, le parti peut compter sur leurs voix. UN FINANCEMENT TRÈS RÉGLEMENTÉ Les partis politiques ont besoin de fonds pour financer leurs activités : assurer leur fonctionnement, organiser les campagnes électorales (meetings, affichage, etc.). Cet argent provient en partie des cotisations versées par les adhérents. Les sympathisants peuvent également fournir des dons. Toutefois, les dons privés font l’objet d’une réglementation très rigoureuse : les dons faits

remèdes institutionnels à des crises électorales qui se succèdent. Avec le concours de l'opposition, les autorités ont progressivement procédé à des modifications du système électoral, dont la résultat a été l'adoption du code électoral de 1992. Grâce à ce nouveau code, jugé « révolutionnaire » par ses promoteurs, la carte nationale d'identité est de rigueur depuis 1993 dans les bureaux de vote. Le pouvoir a également entrepris des modifications de la loi électorale. Ainsi en août 1998, par les lois

systèmes électoraux sont utilisés : le scrutin uninominal majoritaire à un tour (Single member plurality system ou First-past-the-post), le scrutin majoritaire plurinominal (Multi member plurality system), le système mixte à finalité majoritaire (Party-list proportional representation), le scrutin à vote unique transférable (Single transferable vote), le système mixte parallèle à finalité proportionnelle (Additional Member System) et le Supplementary Vote. Inscription sur les listes électorales Tout

LES MODES DE SCRUTIN ET LEURS EFFETS POLITIQUES I) Le choix du système majoritaire pour l'efficacité gouvernemental A) La procédure du mode de scrutin majoritaire - Celui qui obtient le plus de voies est immédiatement élu. - On l’applique aussi bien aux scrutins uninominaux et plurinominaux. - Il faut distinguer le scrutin à un tour, débouchant généralement sur une majorité relative, de celui à deux tours, amenant à un ballottage

s’attachent à la promotion d’objectifs consensuels. En France, le rôle des partis politiques a été inscrit dans la constitution de 1958 (art. 4) qui depuis 1999 leur donne aussi pour mission de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives . La loi du 11 mars 1988, portant sur le financement des partis, affirme qu’ils se forment et exercent leur activité librement, qu’ils sont dotés de la personnalité morale et peuvent agir en justice.    Quel est

Le système électoral, mode de scrutin ou régime électorale, désigne tout type de processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral donné, souvent dans le cadre d’une élection où des candidats sont élus pour exercer un mandat . Un scrutin peut se dérouler en un seul tour ou en plusieurs tours, si l'élection n'est pas acquise au premier tour de scrutin. Ainsi les élections générales peuvent se dérouler en un seul tour ou deux tours de scrutin . Pour être élu, la majorité