Procédure électorale

cerfa VOTE PAR PROCURATION ( code électoral, article L. 71 à L. 78 et R. 72 à R. 80 ) N° Code postal ( bis, ter…) Type de voie Nom de la voie Commune : ___________________________________ Tél. : ______________ Courriel (recommandé) : ________________________________ Né (e) le : Inscrit (e) sur la liste électorale ( ne cocher qu’une seule case ) R ÉSERVÉ À L’ADM INIS T RAT ION ▼ de la commune de : ________________________________________________ Département / Collectivité : _________________________________________

de l’élection et les modalités du suffrage puis nous verrons que malgré les tâtonnements elle fut une immense réussite. I. Mise en place de la démocratie 1. Abolition du régime monarchique -Suppression du régime censitaire : le corps électoral passe subitement de 246 000 électeurs à plus de neuf millions. -Suppression du système parlementaire : le vote se fait au scrutin de liste départemental afin d’éviter l’influence des notables locaux : on vote pour une liste et non plus pour un homme :

Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin Le suffrage universel est un droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. Il fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives Le choix du mode de scrutin apparaît comme un savant mélange où interviennent notamment l’histoire politique nationale, les besoins de représentativité

L’expression du corps électoral est-elle aujourd’hui compromise ? La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Le corps électoral ou électorat est constitué de l'ensemble des électeurs pouvant participer à une élection (locale, nationale, professionnelle, etc.) donc disposant du droit de vote pour cette élection. La souveraineté des électeurs pourrait donc être en danger. Toutes personnes de plus de 18 ans en France a le droit

voix sont comptées, le nombre d'élus de chaque parti peut être déterminé pour chacun des arrondissements électoraux. Le nombre de sièges obtenu par un parti est proportionnel au nombre des électeurs qui ont exprimé un vote en faveur d'un ou plusieurs candidats de ce parti. Les partis qui n'atteignent pas 5% du nombre total de voix émises n'ont droit à aucun siège dans cet arrondissement électoral. La répartition des sièges entre les partis s'opère sur la base d'un système de calcul assez compliqué

importante et influente par ses fonctions ou sa situation sociale ») : nobles, propriétaires de terres ou d’entreprises Les relations politiques s’établissent sur une relation personnelle et sur des questions locales Pas véritablement de campagne électorale, de programme, de discours faisant le lien entre celui qui va être élu et sa fonction de représentation dans une assemblée nationale L’élection se fait sur une base locale, le notable met en avant son pouvoir ou son influence sur une base territoriale

 Introduction I- Les constitutions II- Le code électoral Conclusion Introduction La Constitution est la norme juridique supérieure à l'ensemble des autres normes applicables. Cette supériorité est garantie par une juridiction. Cette juridiction vérifie que les normes produites par le Gouvernement ou par le Parlement ne sont pas inconstitutionnelles, et exerce pour cette raison un contrôle de constitutionnalité. A l'origine, la Constitution est un acte de souveraineté, qui se trouve être

3. La perception des débats comme étant des spectacles 15 4.4. Le rôle des débats dans la campagne électorale 16 4.5. Les réactions des débatteurs 16 4.6. L’image de l’homme politique 16 4.7. Les faux-pas des débatteurs 17 5. Présentation de l’intervenant rencontré 17 5.1. Pierre Duchesne 17 5.2. Réjean Pelletier 18 6. Compte rendu de l’entrevue 18 6.1. Impact des débats sur la campagne électorale 18 6.2. Influence du travail journalistique 19 6.3. Divertissement politique 20 6.4. Impact sur l’identité

permet aux petits partis d'être représentés et de ce fait permet le pluralisme politique. Ce système est néanmoins fortement critiqué car le parti élu gouverne seul. De plus le scrutin majoritaire uninominal est critiqué de par la faible justice électorale qu'il présente à travers les inégalités et les injustices dans la représentation. Cet inconvénient conduit inévitablement à la recherche d'une plus grande démocratie dans le mode de scrutin B / La représentation proportionnelle durant la IV e

être inscrit sur la liste électorale : cette liste est tenue à jour dans chaque mairie. Y sont inscrites, à leur demande, les personnes domiciliées dans la commune ou qui y résident depuis six mois, celles qui sont inscrites au rôle des contributions directes (ex : impôts locaux) depuis cinq ans, les fonctionnaires qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune. Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales sont, quant à eux, inscrits