Procédure électorale

Le rôle, le fonctionnement et l'organisation de l'institution. Le Conseil de l'Union européenne se réunit à Bruxelles ou à Luxembourg, sur convocation de son président. L'initiative peut venir de lui, d'un membre du Conseil ou de la Commission.I. OrganisationÀ tour de rôle, et selon un ordre préétabli, chaque État membre assure la présidence du Conseil pour une durée de 6 mois (de janvier à juin et de juillet à décembre). Il n'y a pas un Président élu de l'Union européenne comme il y a un Président

sièges (9 %) → le parlement issu d'un scrutin majoritaire déforme les résultats sortis des urnes. - Opposition à nuancer, toutefois. Le document 1 montre que le scrutin majoritaire permet une certaine représentation de la diversité des opinions électorales : 10 partis obtiennent au moins un siège. - La RP et le SM ont des effets opposés sur la stabilité des majorités. - La RP rend difficile la formation d'une majorité parlementaire stable, c'est-à-dire qui dispose durablement de la majorité absolue

politiques, ce qui exclut de manière temporaire les personnes condamnées pour certains délits ou crimes. inscrites sur les listes électorales tenues à jour dans les mairies. 2 : les premières élections L’ensemble des personnes disposant du droit de vote lors d’un scrutin est appelé le corps électoral. Au cours de l’histoire de France, la taille du corps électoral n’a cessé de s’étendre : d’abord réservé aux hommes disposant d’un certain niveau de revenus, le droit de voter est devenu universel

droit comparé. La commission adopte ou rejette le texte. Les rapports parlementaires sont publiés. Depuis 2008, la commission peut modifier à sa guise le texte soumis même si c’est un projet de loi. B. La phase d’adoption de la loi 1. La procédure parlementaire : a) La fixation de l’ordre du jour : On fixe le nombre séances, consacrées à chaque texte, ainsi que l’ordre de discussion. Il est fixé par le gouvernement. L’ordre du jour prioritaire n’avait pas à être approuvé par le Parlement

même que de commencer à gouverner. Véritable filtre qui traduit la force de la soumission au Parlement et qui donne le ton des rapports qui se sont véritablement instaurés entre les pouvoirs. Cela est renforcé par l’interpellation. Il s'agit d'une procédure par laquelle un parlementaire demande des explications au Gouvernement. Le débat sur l'interpellation est clos par le vote d'une résolution par laquelle la Chambre exprime sa confiance au sa défiance au Gouvernement, exerçant ainsi une véritable

information et le contrôle sanction. Le contrôle information est l'ensemble des procédures de contrôle qui n'entraînent par elles-mêmes aucune sanction à l'égard du gouvernement ou d'un ministre. Il peut s'exercer actuellement selon trois procédures principales : les questions, les commissions d'enquête et de contrôle, les résolutions. Le contrôle sanction s'exerce par la responsabilité ministérielle dont les procédures sont mises en œuvre par l'article 49, c'est-à-dire la question de confiance (alinéa

que dans des micros États dotés d’une petite population comme peut l’être la Suisse. Les États disposant d’une plus forte démographie, ou d’un plus vaste territoire, comme la majorité des États occidentales, ont optés pour un autre d’organisation électorale. Avec l’apparition, de la démocratie représentative corrigée, le peuple élit des représentants, ces derniers agissent en leurs noms, on peut parler de démocratie semi-directe lorsque des aménagements y sont apportés. En effet, le choix d’un mode

Définition du fait majoritaire En France, en droit constitutionnel, le "fait majoritaire" est la situation où le Président de la République est soutenu par une majorité parlementaire qui lui est favorable. Il y a alors concordance entre les majorités présidentielle et parlementaires. Dans le cas contraire, on parle de cohabitation. Le fait majoritaire est l'une des caractéristiques du régime de la Vème République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité, contrairement à la

loi qui vise à renforcer la présence des femmes a donné quelques résultats puisque la féminisation de l'Assemblée nationale  a donné l'élection de 107 femmes (soit 18,5 pour-cent de femme). Une fois candidat, la deuxième étape, c'est la campagne électorale soumise à des règles très strictes concernant l'utilisation des moyens de propagande. Soumise également à des règles concernant le financement de la campagne. Il existe un plafond de dépenses autorisées. Et, l'Etat rembourse la moitié du plafond

Parti québécois se trouve donc fortement désavantagé par le mode de scrutin et la carte électorale.René Lévesque est battu dans sa circonscription montréalaise de Laurier. Dans son discours au centre Paul-Sauvé, il dénonce la désuétude du système électoral québécois. Découverte scientifique La première fusée Ariane, Ariane 1, est lancée depuis le ciel du Centre spatial guyanais de Kourou. La réussite de ce lancement marque l'entrée de l'Europe dans la course aux étoiles aux côtés des américains