Procédure électorale

mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le Président de l'Union Française en même temps que celui de la République". Dans un premier temps, c'est seulement un collège électoral élargi de 80000 personnes qui va désigner le Président. On a transposé sur le plan national les collèges électoraux des sénateurs dans les départements . Sa composition : des parlementaires (plus de 800), des conseillers généraux (plus de 3000), les maires des 38000 communes de France auxquels s'adjoignent

lui sont assignés. Les Etats fédérés sont au nombre de 50 et disposent d'une constitution et d'institutions sur le modèle de l'Etat fédéral : parlement bicaméral, gouverneur élu au suffrage universel direct, système judiciaire. 　 Le système électoral Le système américain est marqué par le bipratisme qui oppose le parti républicain au parti démocrate. Le second était à l'origine le défenseur des Etats. Puis, il s'est fait le promoteur de l'interventionnisme fédéral en matière économique et

internationelles. La science politique s' interese aussi aux objets qui sont lies a la vie sociale mais qui en sont pas exclusivement politiques comme l' economie, la religion.. ces metieres ont une dimension politique.(ej:ilegalités dans la participation electoral). Au début, en France la science etait enseigné au cours de droit, mais maintenant il emploie aussi le méthode sociologique (entretiens, sondages,etc). Dans la science politique il y a des personnes qui travaillent dans la philosophie politique

constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire. On utilise maintenant cette expression pour définir les régimes parlementaires organisés de manière à éviter l’instabilité ministérielle chronique et à permettre un fonctionnement des institutions. Les techniques utilisées ont généralement pour objectif de rendre plus difficile, politiquement et constitutionnellement, la mise en œuvre de la responsabilité ministérielle (délais, procédure spéciales

« J’avais été adjointe pendant deux mandats auparavant, et j’avais travaillé à l’aménagement foncier et aux problèmes de voirie. J’étais familière du rythme des réunions, je connaissais aussi les procédures. Mais être maire apporte de nouvelles charges, c’est une autre amplitude car il faut être au courant de l’ensemble des sujets. C’est aussi une activité dévoreuse de temps si on s’implique complètement. Pour les habitants, quel que soit leur problème, un maire doit apporter une solution… même si

politiciens qui modifient les procédures en les appliquant quand bon leur semble ou en les utilisant à des fins qui ne concernent pas la responsabilité du gouvernement. On ne peut donc pas parler sous la Vème République d’une responsabilité stricte du gouvernement. Il faut cependant distinguer les deux cas d'initiative: gouvernementale ou parlementaire. C'est pourquoi nous verrons tout d'abord que l'initiative gouvernementale est favorisée par le nombre de procédures possibles mais peu appliquées

A – Des moyens d’action et de contrôle du Congrès sur le Président limités Le Congrès dispose donc de moyens légers d’action sur l’exécutif. Mais pour remettre en cause la responsabilité du PR, il doit faire appel à une procédure particulière. B – La procédure d’impeachment I – Le Président des Etats-Unis, responsable de l’application de la séparation stricte de pouvoirs A – Une légitimité démocratique L’élection du Président se fait au SUI. Il est élu par un collège de grands

habitants = 69,8 % (1981) 1998 > droit de vote des Belges établis à l’étranger 8 Belges établis à l’étranger inscrits lors de la première application (1999) – après réforme de la loi de 1998, environ 120 000 inscrits établis à l’étranger Le corps électoral s’est encore élargi après cette dernière réforme, mais à un degré bien supérieur aux conséquences engendrées par l’octroi du droit de vote aux Belges de l’étranger : ce sont des évolutions démographiques qui jouent, ainsi que l’assouplissement des

Projet de Code Electoral de la Côte d’Ivoire Diffusée sur Abidjan.net La Toile Ivoirienne (http://www.abidjan.net) Table des matières Table des matières............................................................................................................... 2 Titre premier : Dispositions générales communes .............................................................. 4 Chapitre premier : De l'électorat ..............................................................................

cantons et les demi-cantons au prorata de leur population. Chaque canton et demi-canton constitue une circonscription électorale qui élit au moins un député même si la population est inférieure à la moyenne nationale de 35 000 habitants pour un siège) élus pour 4 ans au suffrage universel direct au scrutin de liste (panachage) à la représentation proportionnelle (quotient électoral) au plus fort reste dans 20 cantons et 1 demi-canton et au scrutin uninominal à la majorité simple dans 5 demi-cantons