Procédure électorale

Ces quinze dernières années, dix-sept révisions ont été effectuées, c'est-à-dire plus d’une par an. Parmi ces révisions, nous pouvons noter que douze ont eu lieu sous la présidence de J. CHIRAC. Ces révisions ont été effectuées en suivant une procédure dictée par l’article 89 de la Constitution hormis une, effectuée sur le fondement de l’article 11 du même texte. Cette révision est celle du Général de Gaulle promulguée en 1962. Celui-ci s’était adressé directement au peuple sur la question, soumise

est plus structuré que le parti conservateur. Les syndicats qu’il regroupe jouent un rôle important à la mesure de la force qu’il représente en tant que source d’adhérents et de financement. Ainsi, ils ont une place importante au sein du collège électoral qui désigne le leader du parti. Au niveau politique, leur influence se retrouve dans la défense de la classe ouvrière mais si l’ancrage à gauche du parti est plus marqué en période d’opposition il demeure cependant un parti social-démocrate, respectueux

systèmes ont été testés (SUD en 1848, élection par le parlement 1875-1945, élection par un collège de Grands électeurs 1958-1962, SUD depuis 1962). La réforme de 1962 : du SUI au SUD. En 1958, le président de la république est élu par un collège électoral spécial qui regroupe 81 700 personnes qui forment les grands électeurs présidentiels (députés, sénateurs, conseillers territoriaux, etc.). Il y a une surreprésentation au sein de ce collège des représentants des petites communes, donc un collège

strict, le parlementarisme est dit rationalisé lorsque la mise en jeu de la responsabilité politique du cabinet est soumise à une procédure tendant à en limiter la fréquence. C'est en ce sens que Boris Mirkine-Guetzévitch employait l'expression. Au sens large, le parlementarisme est dit rationalisé lorsque la Constitution prévoit l'existence d'un ensemble de procédures assurant une plus grande stabilité de l'exécutif (et ne concernant donc pas seulement la responsabilité politique). Or, ce sont ces

aux Droits de l’Homme de 1789 et reprend celui de 1a constitution de 46 qui accordait toute une série de droits nouveaux ( droit au travail...) a) Le personnage central est le Président de la République.  Il est élu pour 7 ans par un Collège électoral élargi de 78 000 personnes (et non plus par les seuls députés et sénateurs, dont il n’est donc plus dépendant) 1. Les attributions classiques d’un chef d’état  Chef de l’état, de l’armée et de 1a Diplomatie, il préside le conseil supérieur de

difficile adoption de la Constitution Cette assemblée constituante propose un premier projet de Constitution, projet rejeté le 5 Mai 1946. Une seconde assemblée constituante est élue le 2 Juin 1946, son projet de constitution est ratifié par le corps électoral le 13 Octobre définissant un parlementarisme monisme rationalisé qui entrera en crise et sera en partie responsable de l’instabilité gouvernementale de la quatrième République. La constitution de 46 Le Conseil de la République est la deuxième

politique car ils vont différent xxx A) Les effets des modes scrutin sur la représentation parlementaire . La représentation proportionnelle donne a toute formation politique un nombre d’élu correspondant a son importance ds le corps électoral par conséquence la représentation proportionnelle est le procéder le plus équitable et donc permet d'avoir une photographie fidèle des différent opinion ds le pays . Les scrutin majoritaire est injuste e t déformant de la réalité politique ,

alors que le mode de scrutin, le système de partis ne la fournissent pas. Cela se traduit de deux manières. La 1ère, en renforçant le gouvernement face au parlement, rendant son renversement plus difficile. La 2éme ce fait par le biais du droit électoral en favorisant des majorités parlementaires qui peuvent soutenir la politique du gouvernement. La 4ème république est, on peut dire, marquée par une volonté de rupture avec l’instabilité gouvernementale qu’a connue la 3ème république. On retrouve

grandes formes politiques (parti communiste, socialiste, MRP), c’est le tripartisme. On espère des partis disciplinés, de grande taille donc on en attend une plus grande stabilité gouvernementale. On va, pour renforcer cet objectif, modifier la loi électorale, on va renoncer au scrutin uninominal, majoritaire, donc scrutin à 2 tours. En 1946 scrutin supprimé, nouveau scrutin : représentation proportionnelle. L’idée est que ce mode de scrutin va favoriser ces grands partis. Système politique va être

mandat et la fonction. S'il choisit la deuxième option, il est alors remplacé par son ou sa suppléant(e). [pic] Répartition politique des députés aux élections législative de 2007 Les circonscriptions comptent en moyenne 105 600 habitants. La loi électorale de 1986 précise que les écarts de population entre circonscriptions ne doivent en aucun cas aboutir à ce qu'une circonscription dépasse de plus de 20 % la population moyenne des circonscriptions du département[]. Ainsi le découpage a été modifié