Procédure électorale

qui va élire ses représentants à la direction de lʼEtat. Le choix des représentants se concrétise au travers le droit de vote. Ce droit sʼexerce de manières différentes en fonction des modes de scrutin, cʼest à dire des différentes procédures de compétition électorale. Sʼimposent ainsi diverses règles qui visent à faire de la violence un combat idéaliste et symbolique. Ces règles ont pour objectif dʼappliquer un idéal démocratique en tentant de déterminer de la meilleure manière possible la ou les

2ème Partie: Sociologie politique: LA REGULATION JURIDIQUE DE LA VIE POLI: Au cours des dernières années, multiplication des affaires politico-financières: crise de la rpt. Cela se traduit par le déclin de la participation éléc, la volatilité électorale, la montée des votes protestataires, l'affaiblissement des identifications partisanes, la baisse du militantisme...De multiples réformes ont renouvelé l'encadrement de la vie poli par le droit pour la moraliser et restaurer le lien de confiance

soucieux de prévenir l’instabilité gouvernementale qui mina la République de Weimar, les constituants ont prévu que les députés ne peuvent retirer leur confiance au chancelier qu’en lui désignant, à la majorité absolue, un successeur. Une telle procédure, appelée vote de défiance constructif, n’a abouti qu’une seule fois depuis 1949 : en 1982, Helmut Kohl, démocrate-chrétien, a été élu ainsi pour succéder à la chancellerie au social-démocrate Helmut Schmid POUVOIR LEGISLATIF Le Parlement fédéral

en tant que telle avant 1958 dans les textes. Il s'agit d'une pratique politique consistant à chercher l'approbation du peuple en lui posant une question à laquelle on ne peut répondre que par oui ou par non, et sur laquelle l'ensemble du corps électoral est appelé à se prononcer. Mais cette pratique, désormais bien ancrée dans nos habitudes politiques, et ce depuis le début de la Vème République, a connue de multiples évolutions, que ce soit dans son esprit ou dans son application : ainsi, alors

est chargé d'élaborer, de discuter et de voter les lois. Il exerce également un pouvoir sur le budget fédéral des États-Unis, le commerce et la défense du pays. Le Congrès peut soumettre des amendements à la Constitution. Il peut enfin lancer une procédure d'impeachment pour mettre en accusation le président, un haut fonctionnaire ou un juge. Le Sénat américain représente les États et la politique nationale, alors que la Chambre des représentants s'occupe des problèmes de la vie quotidienne des citoyens

il est aujourd'hui pratiquement impossible d'envisager une réussite électorale en dehors des partis, et c'était inimaginable en Italie avant 1990, à l'époque de la partitocratie ; de même dans les démocraties scandinaves et les démocraties consociatives, et dans des pays aussi divers que l'Angleterre et l'Espagne. Par contre, en France, pour de multiples raisons bien analysées par divers auteurs, en particulier le système électoral uninominal, les partis n'assurent que faiblement cette fonction de

la maitrise. 3 procédures permettent d’accélérer le vote des textes de lois. La 1ère procédure est d’engager leurs responsabilités. Par l’article 49 al 3 le texte est considéré comme adopté sauf si l’assemblée nationale vote une motion de censure (l’Ass nationale accepte soit le texte de loi soit vote une motion de censure) limité aujourd’hui par le PLF, le FSS, plus un autre texte au parlement choisis par session. 2ème procédure, procédure accélérée article 45. procédure d’initiative des

période), il affirme que « la Nation est la seule source légitime du pouvoir ». 2) Les élections, expression de la souveraineté ? a. Composition du corps électoral Sieyès voulait un corps électoral définit par le cens, l’impôt, parce qu’il pensait qu’il fallait une république des moyens. Bonaparte ne veut pas de cette définition du corps électoral, et s’est rapproché d’une vision universelle, avec les réserves qu’on va rappeler. Il faut être né en France, avoir la majorité (21 ans), condition de résidence

s’interroger sur le sujet suivant ; « Scrutin proportionnel, meilleur mode de scrutin ? ». Le terme de « scrutin », d’après le vocabulaire juridique de G. Cornu provient du latin scrutinium, et désigne l’ensemble des actes constituant l’opération électorale proprement dite : il comprend le dépôt par les électeurs de leur vote, le dépouillement, la proclamation des élus. « Meilleur » est un adjectif désignant ce qui a le plus haut degré de qualité, ce qui est supérieur. Le « mode de scrutin » est un

traditionnels qui sont élus par le collège électoral largement dominé par les élus locaux, il veut créer une nouvelle catégorie de sénateurs qui représenteraient la diversité économique, culturelle et sociale du pays. Les sénateurs sont contre et vont faire campagnes aux élus locaux contre DG. DG n'est plus en phase à partir de 1961 avec le collège électoral sénatorial mais les membres du collège électoral sénatorial sont souvent aussi membre du collège électoral présidentiel. Donc le collège présidentiel