Primogéniture

de répartition associant les prélèvements par feu, sur les terres et sur le revenu. Ses successeurs immédiats renforcent l’emprise royale, mais Philippe VI de Valois, reconnu roi en 1328 par une assemblée de barons qui entérine le principe de primogéniture masculine, doit garantir aux états généraux un contrôle sur les impôts et accepte que des subsides lui soient consentis par ces états. Jean II peut ainsi instaurer la gabelle, que confirment les états réunis par Charles VII au xve siècle. Le consentement

Entre le père et la mère: seul le père avait autorité sur l’enfant (« puissance paternelle »), l’homme donnait le nom à l’enfant. Entre les enfants: en matière successorale, malgré le maintien d el’baolition du privilège de masculinité et de primogéniture, il introduit une discrimination vis-à-vis des enfants naturels. D’une part conçus hors mariage, il n’héritait que de leur père et de la moitié de leur mère et d’autre part les enfants adultérins n’héritaient de rien. La liberté aussi est en recul

couronne. Il n’y a qu’un roi couronné, parce que l’onction ne se partage pas. C’est une monarchie. C’est un régime qui est préféré à cette époque car on pense que c’est le régime idéal pour gouverner un pays aussi grand que la France. 2° La primogéniture. L’aîné des enfants devient roi qui date de Robert II le Pieu, fils d’Hugues Capet. Robert désigne son aîné parce que l’église à insisté pour que se soit Henri. Car le fils aîné semble être plus mature. Il va alors être éduqué pour devenir roi

commun. Ils sont composés d’immeubles, de biens immobiliers… On prévoit qu’une partie de cette masse peut être formée d’une obligation d’état (garantie). Cette masse est attachée de manière indissoluble à un titre qui peut être transmis que par primogéniture. Des nobles d’ancien régime qui ont l’obligation de reprendre leur titre avec la restauration de la noblesse vont être candidats à ces majorats. Ces majorats lorsqu’ils étaient créés par les intéressés, ils ne pouvaient être constitués que sur

le XIIe siècle la derrière à la fin du XVIe siècle et elles furent appliquées jusqu’à la révolution) 2) Les règles de dévolution de la couronne Ces règles prévoient l’ordre de succession des rois. - loi d’hérédité - loi de primogéniture (droit des naisse) - loi de masculinité et de collatéralité a. L’hérédité Elle s’est imposée progressivement entre le Xe et le XIIIe siècle. De 888 à 987, se sont les grands du royaume du désignaient le roi. Ainsi en 987 un Robertien est

la loi, le maire, l’Etat. Le mariage religieux ne vaut plus au niveau cuvil. • L’effondrement du cadre féodal. Perd son rôle politique car monarchie capétienne instaure l’Etat. Louis XVI supprime le servage. Confirmer le droit d’aînesse ou primogéniture. • Le déclin du cadre familial. Les pratiques communautaires sont en déclin. Révolutions bourgeoises. Révolution française refonte complète. La subordination des juridictions seigneuriales aux royales. Intervention dans la vie du ménage vont

et elles n'ont pas le droit de la transmettre non plus (décidée sous Charles IV, mort sans successeur, et son neveu était roi d'Angleterre), loi salique (les femmes n'héritaient pas de la seigneurie), parmi les mâles, c'est l’aîné qui régnera (primogéniture), exclusion des hérétiques, le roi de France doit être catholique (Henri IV, converti au catholicisme). 2. Des freins réels au despotisme. Le frein réel est le parlement, car à la fois une cour de justice, un tribunal supérieur, aucun édits

La « Constitution ». A) Les analyses classiques. - Les lois fondamentales : elles sont un groupe de coutumes qui définissent le statut de la couronne, et le mode de succession (il en est de même pour les lois saliques, comme le principe de primogéniture...) Le roi ne peut modifier ces lois, et il se trouve soumit à elles. Beaucoup disent que l'ensemble de ces lois forment une constitution, cependant elles ne régissent que le statut de la couronne, mais aucun autre domaine, ce ne serait donc qu'une

l'intermédiaire de ceux qui exerce une autorité → fonctionnaires royaux, nobles dans les provinces. Successeur légitime d'Henri III → Henri de Navarre (Henri IV) protestant. Arrêt le maître : toutes les lois fondamentales doivent être respectées : primogéniture et Prince doit être accepté et pour cela, il doit être catholique. Jean de Terrevermeille argumentation politique passe au second plan derrière le religieux. Il n'y a pas de droit divin direct des rois. Section 3 : Résistance

différentes notions. La laïcité : le droit civil est détaché des dogmes religieux. C’est le Code de 1804 qui va laïciser le droit français. L’égalité : notamment en matière successorale : auparavant, il existait le privilège de masculinité et celui de primogéniture. Mais le Code Civil a supprimé ces privilèges. Il met également en œuvre une égalité en nature : la succession doit être partagée en parts égales. Cependant, dans la société majoritairement agricole de 1804, les exploitations déjà pauvres partagées