Primogéniture

rendre incontestable, puis fin XIIème l’élection disparaît). Le principe a 3 exceptions : le principe de masculinité qui exclue les femmes du trône et les descendants de femme (loi salique, « en France le pouvoir ne tombe pas en quenouille ») la primogéniture ou le droit d’aînesse, le trône revient à l’aîné des fils du roi ou au neveu, cousin puis petit cousin. Le principe de catholicité : le roi de France doit être catholique b) L’indisponibilité de la couronne Le roi ne peut pas disposer de la

rappelé de la loi des saliens au nom de laquelle l'héritage de la couronne ne pouvait se faire que par les mâles et pour les mâles. Cette loi avait été constamment mise en œuvre auparavant. On n'avait jamais eu de reine de France, sauf épouse. Primogéniture par les mâles (le premier née: l'ordre d'aînesse qui dicte l'ordre d'héritage.) À la condition qu'on soit nous même un mâle, les filles sont exclues de la succession. Elles ne peuvent pas non plus transmettre de droits. Seuls les mâles peuvent

fondamentales du royaume, d’origine coutumière. Soumission à ces lois fondamentales répétées durant un certain nombre de temps et qui acquièrent un caractère obligatoire. Parmi les règles qui définissent le statut des règles de la couronne: - Principe primogéniture: Priorité de naissance entre frères et sœurs, pouvant créer des droits au profit de l'aîné. - Principe d’hérédité: Droit de recueillir la totalité ou une partie des biens d'une personne décédée. - Principe de masculinité: (si que des filles

et les titres de noblesse La particule « du, de, de la, des » n’est qu’un élément du nom de famille. Elles suivent par conséquent le même régime. Les titres de nobles (duc, comte, prince…) se transmettent en ligne masculine, par voie de primogéniture. (aîné) Ils ne peuvent honorer qu’une personne par génération. Le nom et le titre ne sont pas liés si une femme peut porter le nom de son ex-époux après le divorce, elle n’a pas pour autant le droit d’utiliser son ancien titre. CHAPITRE 2) La

s'accompagna de la création d'une nouvelle noblesse. Régime juridique particulier : -Accessoires du nom -transmis avec lui mais avec une spécificité -autonomie à l'égard du nom de famille -dévolution des titres de noblesse obéit au principe de primogéniture masculine => CA Bourges 24 Février 1998 3) Le sexe Sexe comme summa diviso ? « En faisant de la différence biologique le critère ultime de la classifications des êtres humains, on se condamne à les penser par oppositions à l’autre. Deux sexes

possible de la qualifier d’élective, les faits semblent contredire cette réalité. Hugues Capet fait élire et sacrer son fils uniques Robert le Pieux tout comme lui le 25 décembre 987 et par temps l’associe au gouvernement du royaume. Le principe de primogéniture supplente celui de patrimonialité de la couronne. L’élection devient un simple rite constitutif de la royauté s’intégrant dans le rite constitutif majeur du pouvoir royal qu’est désormais le sacre. II. La gestion gouvernementale et administrative

et sacré son fils qui est désigné pour lui succeder. Robert Lepieux va faire pareil. C’est tellement habituel, que a l’epoque de Philippe August, il n’est mm plus necessaire de faire la ceremonie car c’est evident que son fils va lui succeder. Primogéniture : lié a l’hérédité. Cela permet d’éviter les conflits entre les descendant car c’est le premier né qui va entre sur le trone. Deux autres avantages : pendant tres longtemps est un roi guerrier a la fonction royale. Le premier est plus susceptible

c’est formé lors de crise. 1er§ la dévolution de la couronne Il y a 3 règles. A Hérédité et primogéniture L’hérédité a été acquise progressivement parce qu’Hugues capet élu roi en 987, à peu à peu l’hérédité a pris la place de l’élection, parce que chaque roi a pris soin de faire élire et sacré son fils de son vivant même. Ce n’est pas le sacre qui fait le roi mais l’hérédité. La primogéniture c’est le droit d’aines, c’est l’ainé des fils qui devient roi à son tour. On a pris modèle le droit

soumettre. Elle servait à la France de Constitution non écrite. Les lois fondamentales comprenaient principalement les lois de succession. Ces dernières déterminaient que la transmission du pouvoir se faisait par hérédité avec un ordre dit-on de primogéniture. C’est l’aîné qui devient roi. Elle se fait de mal en mal en vertu de la loi de masculinité, également appelée la loi salique. Elle excluait les femmes et les successions de la descendance féminine. Le principe de la catholicité du roi était

terme : les lois fondamentales du royaume. C’est des lois que les souverains eux-mêmes ne peuvent pas changer. 1ère loi fondamentale du Royaume : La loi salique  exhérédation des femmes, exclusion des femmes de l’héritage majeur à 15 ans (14 ?) primogéniture mâle Dans un contexte difficile de succession, par exemple la disparition d’un souverain et qu’il n’y a pas d’héritier de mâle de succession, c’est cette loi qui va amener un successeur. S’il y a un héritier mais qu’il est trop jeune, il faut