Primogéniture

dévolution de la couronne au fils aîné forgé au début du XIème siècle par le roi Robert II (fils de Hugues Capet) qui contre l'avis de la reine décide de faire sacrer le fils aîné en privilégiant l’indivisibilité du royaume. C'est le principe de primogéniture. SECTION II : La royauté féodale : le renforcement du pouvoir royal (1108-1226) Du XIème au XIIème siècle on passe d'un ordre seigneurial à un ordre plus hiérarchisé dans lequel les princes et les rois vont pour réassurer la subordination

proclama à nouveau, avec l'accord des trois ordres, la loi fondamentale de catholicité. Aux XVII° -XVIII° siècles, l'accord s'était opéré sur son contenu et, sous le terme impropre de « loi salique », on désignait la succession par ordre de primogéniture avec représentation à l'infini, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. Toutefois deux difficultés d'application survinrent au début du XVIII° siècle : l'affaire de la succession d'Espagne et celle des princes légitimés

(tribunat, élection…)A lire aussi :- Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les homm Les lois fondamentales du Royaume de France La succession à la Couronne est héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture : En l’absence de tout successible direct du Monarque défunt, la couronne est dévolu à l’infini à l’aîné de la branche collatérale la plus proche (qui devient la nouvelle branche aînée) Pourquoi la masculinité ? Le Roy de France est oint par

Auctoritas... La lutte du pape contre l'empereur a permis au roi de France de s'émanciper et donner raison au dicton : « le roi de France est empereur de son royaume. » PARAGRAPHE 2 : Légitimité et hérédité (rétablissement de l'hérédité, droit de primogéniture, exclusion des femmes et descendants par les femmes : la loi salique). Les romains, en-dehors de la féodalité, vont jouer un rôle considérable dans les réflexions étatiques. On note notamment les règles relatives à la transmission de la couronne

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

est divisé en autant d’héritier mâle qui existe au décès du vassal, les fiefs seront morcelés à l’extrême et plus aucun vassal ne pourra puiser dans le fief, assez de richesse. Le droit d’ainesses : A la mort du père, on prend le 1er nait (=primogéniture) pour diriger le fief. Ce droit a été aboli par le RF mais existe tjrs au RU pour les successions mobilières. Le système de règlement des conflits : Si seigneur et vassal s’entende, pas de conflit mais il y’en a en vérité. Ils naissent inéluctablement

Cette pratique est si bien ancrée que à partir du 12 è s, l’association au trône n’a plus lieu d’être. - Deuxième règle : la primogéniture. La primogéniture est en droit public l’équivalent du droit d’aînesse en droit privé. Selon ce principe, c’est le fils aîné qui monte sur le trône. Ce principe de la primogéniture se dégage au début du 11 è s. cette règle de primogéniture vise à limiter le morcellement du royaume, c a d le partage entre les fils du roi. Contrairement aux pratiques en vigueurs à

Constitution coutumière de l’Etat. On parle d’ordonnance du royaume. La dévolution successorale Les principes d’hérédité et de primogéniture L’hérédité s’affirme définitivement à partir de Philippe II Auguste (1180 – 1223). En ce qui concerne la primogéniture, c’est la même règle que celle en vigueur pour les fiefs ; seul l’aîné peut hériter. Cette primogéniture va entraîner l’idée d’indivisibilité de la succession de la fonction royale. Le principe de masculinité Jusqu’au XIV° siècle

principauté, c'est à eux que se rattache les fidélités et non au souverain. Les grands en échange de leur soutien attendent la confirmation de leurs actes. Derrière ces principautés tendent ouvertement à l'hérédité en privilégiant désormais la primogéniture masculine. Ainsi en 1915 Robert de Neustrie obtient de Charles le simple la confirmation de ses honneurs en faveur de son fils Hugues. Mais d'autres lignages agissent de même sans en référer au roi : Herbert II de Vermandois succède à son père

armée sont prêts à défendre de toute leur force « l’excellence de leur liberté ». A cette époque la royauté est assez affirmée FR = roi héréditaire depuis Saint luis (début XIIème siècle), la couronne est transmise selon les règles précises de primogéniture → remarquable stabilité. Le Pape à Rome = les papes étaient des souverains très puissants en Europe surtout dès le milieu du XIème siècle. On a procédé dans l’Église catholique à une réforme de l’Eglise = réforme grégorienne initiée par le pape