Première Chambre des États généraux

pontificale est contraire à l’indépendance voulue par les rois d’Europe et en particulier par le roi de France et les aspirations pontificales étaient tellement contraires à celles du roi que nécessairement il risquait d’avoir un conflit. Dans la première moitié du 13ème s, il y a eu quelques conflits mineurs mais les agissements du pape ont contrarié le roi de France (Philipe Auguste) mais sans aller jusqu’à la rupture. A l’extrême fin du 13ème siècle et début du 14ème siècle, une violente querelle

Saint-Pierre propose en 1712 un projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe. Traité d’union entre les princes chrétiens pour garantir une paix perpétuelle=> idée de fédération européenne avec un tribunal permanent arbitrant les conflits entre les Etats Kant en 1794 propose un projet de paix perpétuelle ayant pour base une fédération d’Etats en Europe. Section 2 : Les projets du 19ème siècle jusqu’en 1914 §-1 L’idée supranationale A- L’immédiat d’après guerre En 1815 se conclue

Introduction générale au droit À chaque étape de notre vie, on va être dans un ensemble de règles : on vit dans un état de droit, dans un espace dans lequel il y a des normes juridiques qui s'appliquent et que nous devons respecter pour que les libertés puissent être garanties. Droit : c'est l'ensemble des normes qui permettent aux libertés de s'exercer et à l'individu d'être protégé contre l'excès de l'usage de liberté sans limite. Société sans droit : recours aux pulsions et aux instincts

tous ceux qui habitent le territoire. Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française. Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étrangers. La première chambre civile de la Cour de cassation est venue rendre un arrêt de cassation en date du 25 avril 2006 tendant à apporter une réponse claire concernant la question de l'effet direct d'un acte dérivé des organisations internationales, résolutions du Conseil

instituer aussi de nouvelles juridictions, elle a crée les tribunaux de discrit, les justices de paix, les tribunaux de commerce et l’arbitrage. Mais cette loi a de graves défauts et son inspiration idéologique est considérée comme excessive. On a une première réforme le 27 novembre 1790 qui crée le tribunal de cassation. Au consulat on a crée les tribunaux administratif et le conseil d’Etat et à l’empire on a crée les cours d’appel, le conseil des prudhommes, la profession d’avocat est rétablie et l’empire

equilibre sur mesur entre le local et le central. Prends la forme des répartitions des compétance L’autonomie des états fédérés La capacité a prendre, certaines decisions politique par l’intermédiares, d’institution , sans pour autant que cette capacité soit assimilable à l’éxercise de la souveraineté. Dans un état F, ils ne sont jamais des états souverains, cependant sont toujours des états qui dispose d’une autonomie politique. A) La traduction juridique de l’autonomie L’élément le plus significatif

La répartition des compétences entre le Tribunal de première instance et la Cour de Justice des communautés européennes La Cour de justice de l’Union Européenne regroupe la Cour de Justice, le tribunal de première instance et le tribunal de la fonction publique. Elle est assistée si nécessaire par des tribunaux spécialisés, qu’elle peut décider de créer. La Cour de Justice assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités. Elle est la juridiction suprême de l’union

droit fiscal, les libertés publiques et le droit international public c’est-à-dire les relations entre Etats et organisations internationales. On peut dire que le droit constitutionnel s’étudie en lisant la Constitution. Cette définition formelle de la Constitution est largement satisfaisante mais elle n’est tout de même pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n’ont pas de constitution formelle. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution formelle. Il

bouleversements: • la consommation abusive d’alcool, qui entraîne des problèmes sociaux; • les conflits entre tribus, issus du commerce des fourrures; • les épidémies, qui déciment la population. UN TERRITOIRE À PEUPLER ET À DÉVELOPPER 1. Les premières villes fondées en Nouvelle-France sont Québec, Trois-Rivières et Montréal. C’est un motif d’ordre économique, le commerce des fourrures qui pousse Champlain à fonder Québec, en 1608, et Laviolette à fonder Trois-Rivières, en 1634. C’est un motif

d'authentifier l'acte par l'apposition du sceau royal. Il faut toutefois attendre 1539 pour que le roi François 1er (1494-1547) à la tête d'un royaume unifié et bien administré, prenne l'ordonnance de Villers-Cotterêts qui contient la première réglementation générale du Notariat, imposant l'abandon du latin pour l'usage de la langue française, la conservation des actes et la tenue d'un répertoire, définissant les compétences territoriales. La profession se développe ensuite très largement jusqu'à