Première Chambre des États généraux

est la plus ancienne organisation européenne, c’est la doyenne de ces organisations. Cette organisation apparaît comme développant une coopération de nature politique entre les Etats européens, et elle est notable en ce qu’elle a élaboré grâce à un instrument remarquable qui doit être respecté dans l’ensemble des Etats : la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Chapitre 1 : le Conseil de l’Europe : une organisation de coopération économique Le professeur Paul Reuter a

dimensions diverses, de niveaux de développement social et économique différents, et 3 de degrés d’indépendance et d’autonomie variés. Parfois, dans certains endroits, de puissantes entités comme le royaume du Bénin, le Kwararafa, le Kanem-Borno, les États Haoussa, le califat de Sokoto et l’empire Oyo avaient soumis leurs voisins et même des groupes plus éloignés, mais à aucun moment avant l’arrivée des Britanniques le Nigeria ne fut dirigé par un gouvernement unique, fût-ce de manière velléitaire

INTRODUCTION Afin de finaliser cette année de Bachelor Tourisme, j’ai réalisé ma mission opérationnelle de cinq mois au sein de l’hôtel « CORAL BEACH RESORT AND SUITES », situé à Myrtle Beach, aux Etats-Unis. J’ai choisi cette mission car elle me permettait de découvrir un nouveau pays et de pratiquer la langue anglaise afin de développer un niveau courant, indispensable dans le secteur de l’hôtellerie. D’autre part, ce poste de réceptionniste était l’occasion de me familiariser avec le secteur

depuis que les individus vivent ensemble, se sont regroupés en cités. 1215 : La Magna Carta, en Angleterre = revendicat° acceptées par le Monarque (ex : droit d’être jugé par ses pairs). Charte octroyée par le Roi. Fin du 18ème : apparit° des premières c° écrites modernes : Virginie (1776), USA (1787), France (1791), Pologne (1791). « C° » = Ensemble de faits politiques, des pratiques des acteurs politiques observables dans un pays donné. « C° » = ensemble de NJ qui sont soit matériellement

l’autre. Suite : Les élément constitutifs de l’état : concept pour s’organiser en société, certains auteurs ont essayé de donner une définition type qui se retrouve partout dans le monde. Carré de Malberg «contribution a la théorie général de l’état » : « Si l’ont examine les faits, cad les divers formations politique auxquels l’usage c’est établi de donner le nom d’état, on constate que les éléments constitutifs dont chaque état est formé se ramène essentiellement a trois : -Un certain

Droit constitutionnel 1er semestre INTRODUCTION GENERAL I- L’évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Il s’agit de l’étude des seuls textes constitutionnels, des règles de droits qui sont contenus dans le texte d’une Constitution donnée. La première chaire du droit constitutionnel a été créée à la faculté de droit de Paris en 1834. Cette approche apparaît doublement restrictive : Le droit de la Constitution est essentiellement

SOMMAIRE : Sommaire CONSTITUTION : 5 LES SOURCES DE LA CONSTITUTION : 5 Pouvoir Législatif 6 Les deux chambres du Parlement de l'Inde 6  La Rajya Sabha 6  La Lok Sabha 7 Pouvoir exécutif 8 L’Etat Fédéral 8 Le cabinet du premier ministre 9 Secrétariat du Cabinet 10 Rôle du Secrétaire du Cabinet: 10 Les 28 Etats Fédérés et les 7 territoires 11 Pouvoir judiciaire 12 Peine capitale 12 Partis Politiques 13  Le congrès national indien : 13  Bharatiya

Situé au sommet des règles juridiques d’un État, la constitution est en général adoptée ou révisée selon des procédures solennelles (1) et elle doit être respectée (B). A. Adoption et révision de la constitution. 1. L’adoption de la constitution. Une constitution peut être coutumière, c’est encore le cas au Royaume-Uni, mais d’une manière quasi-générale, les constitutions sont écrites ; la France « écrira » sa première constitution en 1791. Aussi lorsqu’un État se crée ou lorsqu’une révolution

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Qu'est ce que le droit constitutionnel? C'est le droit qui régit et encadre le statut de l'état. C'est à dire, que c'est le droit qui va venir encadrer l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire

qui s'opposent à la nation sont intéressantes aujourd'hui. Par ailleurs, certains se demandaient si ce processus linéaire, où l'on voit apparaître la nation ou l'État, suivait toujours le même schéma. On verra qu'au moment des décolonisations, les États qui apparaissent n'ont pas de nations constituées. Dire que la nation est nécessaire à l'apparition de l'État est faux. A) La conception de l’État Allemand et la conception de l’État Français Au début du XIXe, le philosophe FICHTE s'intéresse à la