Première Chambre des États généraux

autres formes de séparation des pouvoirs.Section 1 : La séparation verticale des pouvoirs.I / Principes et typologies de cette séparation verticale des pouvoirs.A - Le principe de la limitation du pouvoir par sa division verticale.  Idée générale : pour garantir les droits de l'Homme il faut éviter les abus de pouvoir , donc il faut diviser les pouvoirs , pas seulement entre les trois pouvoirs (législatif exécutif judiciaire) mais aussi une

respectifs ou avec d’autres Etats ou avec les administrés sont dites des règles de droit public. Certaines de ces règles concernent la constitution même de l’État, l’aménagement et l’exercice du pouvoir, d’autres, les personnes et autorités administratives et les services qu’elles gèrent, d’autres l’argent que ces autorités manipulent. Dans certains pays comme la France, l’Allemagne, la Suisse, et bien sûr le Maroc, ce droit forme une branche du droit en général. L’autre branche étant le droit

Introduction générale au droit    INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT        À  chaque  étape de  notre  vie,  on  va  être  dans  un  ensemble  de  règles  :  on  vit  dans  un  état  de  droit,  dans  un  espace  dans  lequel  il  y  a  des  normes  juridiques  qui s'appliquent  et que nous devons respecter pour que les libertés puissent  être garanties.    Droit​  ​ : c'est l'ensemble des normes qui permettent aux libertés de s'exercer et à l'individu d'être protégé contre  l'excès de l'usage de liberté sans limite

de Napoléon Première partie 1789-1814 séparée en 2 grands blocs : 1789-1799 1799-1814 1ère décennie : diverses formes de régimes politiques 1799 : arrivée au pouvoir de Napoléon Cette première partie peut encore être séparée en 2 grands blocs : 1789 - 10 août 1792 (jusqu'à chute monarchie) 10 août 1792 – 1799 (jusqu'à naissance République) Section 1 : L'expérience de la monarchie constitutionnelle 1789 Révolution Française Depuis fin des années 70, crise générale : financière

concepts qui constituent la base même de cette discipline et que l’on nommera : droit constitutionnel général (Première partie). Mais ces concepts ont été appliqués ici et là, dans des sens qui ne sont pas nécessairement convergents. On découvrira alors le droit constitutionnel comparé (Deuxième partie). Une comparaison dans l’espace et dans le temps. PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL L’étude des droits régissant les institutions politiques Il faut s’intéresser à la règle des règles

PARTIE 1- THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1- Le cadre de l’exercice du pouvoir Section 1- L’État Trois acceptions courantes du mot Etat :  Il désigne d’abord les pouvoirs publics : les gouvernants par rapport aux gouvernés. Le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile.  Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.  Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle

Les compétences internationales: dans les états fédérés elle relève à titre exclusives à l'état fédéré. Le président d'un état fédéral ne se distingue pas du travail du premier ministre dans un état unitaire. Certaines constituions recommencent aux états fédérés une compétence à ces états fédéré en matière internationale. Cf.: le dictateur Staline qui commence à réfléchir au monde, il fait adopté une constitution qui prévoit que les états fédéré conserve une compétence internationale en matière

Les élections de mi-mandat (en anglais Midterm elections) sont des élections aux États-Unis où l'ensemble des 435 sièges de la Chambre des représentants des États-Unis, 33 ou 34 des 100 sièges du Sénat américain et plusieurs législatures ou gouverneurs d'états américains sont renouvelés. Ces élections interviennent à la moitié du mandat du président des États-Unis d'où leur nom. 36 des 50 états américains élisent leur gouverneur lors de ces élections, 34 pour un mandat de 4 ans, tandis que le Vermont

fédéral mais il en existe aussi dans les autres états , pas forcément fédéral. C’est via la 2nd chambre que les états fédérés participent à l’élaboration de l’état fédéral. 2 modèles de bicaméralisme: L’américain (sénatorial) : repose sur l’idée que les états fédérés se trouvent dans une situation de stricte égalité par rapport à l ‘élaboration de la loi / l’état fédéral. Tente de concilier le fait qu’e.f(=état fédéré) est composé de plusieurs états ms dans lequel ne vivrait qu’un seul peuple ;

autour de ces deux notions.            § 1. Les caractéristiques communes des organisations européennes apparues au lendemain de             la seconde guerre mondiale   D'une manière générale, les institutions européennes peuvent être définies comme « des organes et structures mises en place par les Etats du continent européen en vue de réaliser des objectifs d'intérêt commun ». Autrement dit, ses institutions sont des organisations internationales, et sont donc dotées de la personnalité juridique