Première Chambre des États généraux

conception de l’intérêt général, notamment dans sa distinction avec les intérêts particuliers, varie selon les pays. Plus particulièrement, on constate une forte opposition entre modèles français et anglo-saxon. La notion d’intérêt général, dans sa complémentarité ou son opposition avec les intérêts particuliers, et la plus ou moins grande association de ces derniers à la prise de décision politique y sont très différents. La conception anglo-saxonne L’intérêt général et les intérêts particuliers

des différentes formes d’Etat. On a des grands Etats continentaux, dont le plus vaste est la Chine et des micro-Etats, dont les îles, et il y a des Etats moyens, comme la France, l’Allemagne, l’Espagne… C’est une façon de classer les Etats. Autre façon : consiste à distinguer les Etats en voie de développement et les Etats développés ou surdéveloppés (Etats émergents : Etats qui se caractérise par un taux de croissance particulièrement élevé). Etats à économie de marché et à économie planifiée.

droit public et le droit privé. Classiquement, le droit public se présente comme le droit de l'Etat, ie il est formé par l'ensemble des règles juridiques en application desquelles l'Etat agit et entretient des rapports avec les individus et les autres Etats. Le droit privé se présente quant à lui comme le droit des individus, ie l'ensemble des règles juridiques en application desquelles les particuliers entretiennent des rapports de manière individuelle et collective. Cette distinction classique entre

Palestine, et le Kosovo. B) Le Territoire Il n'y pas d'État sans territoire sur lequel exercé son autorité politique. Les Kurdes ont une Nation, aspirent à vivre sous une autorité kurde, mais cette nation Kurde vit à l'intérieur de 4 états (Iraq, Turquie, Azerbaïdjan..). Pas de territoire pour cette nation donc. Comment délimiter le territoire? Par des frontières, terrestres, maritimes, ou aériennes. Celles terrestres ont un tracé. Chaque État ayant un accès à la mer, dispose d'une autorité

PREMIERE PARTIE : NOTIONS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC L'Etat est au centre du droit public. Il y a 2 chapitres : - 1er : relatif à l'Etat - 2ème : relatif au pouvoir politique dans l'Etat CHAPITRE I : L'ETAT L'Etat est une forme normale de l'organisation des sociétés politiques ; c'est-à-dire dans le cadre où naissent les normes et l'objet d'étude du droit constitutionnel. SECTION I : L'ORIGINE DE L'ETAT L'organisation du pouvoir politique sous la forme de l'Etat

Partie1 : Les organisations à vocation générale. Chapitre I - Le conseil de l’Europe. Section 1 - Le statut du conseil de l’Europe. §1 - Composition. A - L’élargissement du conseil de l’Europe. À l’origine dix états fondateurs ont ratifiés le Statut de Londres D’autre vont se joindre rapidement au projet À partir de là, l’organisation va progressivement s’ouvrir à tous les états européens, le mouvement va prendre une grande ampleur à la fin des années 1980. Cela Il existe un statut d’invité

l'État fédéral...................................................................................21 La répartition des compétences au sein de l'État fédéral.........................................................21 L'autonomie et la participation des États fédérés..........................................................................22 Le principe d'autonomie............................................................................................................22 Le principe de participation.

Qui gouverne à Washington? Aux États-Unis est institué le régime présidentiel, caractérisé par une séparation rigide des pouvoirs. Ce principe a été appliqué en France, et suivi d'un important échec. Mais aux États-Unis, ce système fonctionne. La réponse à la question devrait être très simple : chaque pouvoir gouverne à égalité. Or, il n'en est pas ainsi. Pourquoi n'y a-t-il qu'un seul gouvernant à Washington et qui est-il? Il faut en premier s'attarder sur les pouvoirs respectifs du Président

limitaient aux questions de mariage et d’état civil). Les juridictions de droit spécial, quant à elles, étaient composées de prévôtés (qui sont les tribunaux consulaires en matière commerciale), de tribunaux d’amirauté (du domaine maritime) et de la Chambre des Comptes. L’ensemble des juridictions était chapeauté par deux instances : le Parlement (qui avait un rôle de juridiction d’appel) et le Conseil des Parties (au côté du Roi). 1) Un fonctionnement inégalitaire On souligne des difficultés : ⁃ Les

bon nombre de dispositions générales de l’ancien traité telles les règles d’attribution des compétences ou le principe de subsidiarité. Toutefois, les chartes fondamentales acquièrent aujourd’hui la même valeur juridique que les traités, elles possèdent ainsi un caractère contraignant. De ce fait, les institutions, organes et agences de l’Union sont tenus de respecter les droits inscrits dans la Charte des droits fondamentaux. Les mêmes obligations sont imposées aux Etats-membres (gouvernements, administrations