Première Chambre des États généraux

l’étudie en licence. Ce cours sera scindé en deux semestres. Nous aborderons le droit constitutionnel à travers ses deux premiers objets, c'est-àdire le droit constitutionnel institutionnel et normatif. Il s’agira de s’intéresser à la théorie générale, tandis que le second semestre sera plus particulièrement consacré à l’histoire constitutionnelle et à la 5ème République. 5 6 SEANCE 1 L’ETAT, DEFINITIONS ET DIFFERENTES CONCEPTIONS CHAPITRE 1 – DEFINITION DE L’ETAT INTRODUCTION

La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure ; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2006 représentaient 45 % de l'équipe

plus la Constitution de États. L’autre : l’aspect de l’Union Européenne, droit de Bruxelles, droit du traité de Rome, de Maastricht … - Fragilisation rampante qui est liée à la montée en puissance des droits ordinaires. Ces 2 phénomènes contribuent à nourrir une véritable crise de la discipline, qui ne fait qu’accroître l’utilité d’un cours de droit constitutionnel C) Utilité du droit constitutionnel. - Le droit constitutionnel comme ambassadeur de la culture générale. Pour devenir constitutionnaliste

viennent pas de nous , elles constituent une contrainte car elles sont imposées par un pouvoir institutionnalisé. Elles sont obligatoires car l'Etat peut contraindre à les appliquer. L'Etat dispose du monopole de la contrainte légitime. De manière générale, le droit constitue l'ensemble des règles édictées et sanctionnées par l'Etat à destination des individus sur lesquels il exerce son autorité afin de réguler les relations sociales. Le pouvoir est un ensemble de compétences juridiques et de capacités

membres. 
I) L'état fédéral : Fédéralisme par abrégation Fédéralisme par dissociation Des états souverains acceptent d'abandonner des compétences pour former un nouvel état. Seul l'état fédéral subsiste au niveau international, c'est un système à deux niveau: L'état fédéral , cet état va englober les état fédérés mais ne va pas les absorber. Il n'empêche pas la subsistance des états fédérés. La C° et donc le contrat initial entre état Fédéral et état fédéré et donc création d'un

fédéralisme, différentes façons de concevoir  États-Unis, Allemagne. Paragraphe 1 : L’État unitaire  État unitaire : personnalité morale unique, dans lequel il existe un centre unique de décisions politiques, de création de la loi. • Principe d’indivisibilité : indivisibilité du peuple, et donc à un peuple correspond un territoire, et les deux sont liés. Un seul centre législatif  une seule législation. Il peut sembler être la forme première de l’État, qui correspond le mieux à ces notions

monarchie. Et quand, en 1770-1771 Louis XV tente d’affirmer avec force son autorité, celle des cours souveraines s’effondre. Elles n’ont plus qu’à en appeler aux états généraux, à la nation assemblée. Tout d’abord il faut noter que les états généraux ne sont pas la volonté générale de la nation. Avant le 17 juin 1789, les députés aux états ne sont pas les représentants de la nation dans son ensemble mais ceux d’un ordre qui, dans un bailliage, a fixé leur tâche par un mandat impératif. Une telle

Le droit est généralement défini comme étant une règle, une règle de droit est assortie d’une contrainte s’impose aux particuliers. La contrainte est un élément fondamental du droit. 1- Le droit constitutionnel est il assortie de contrainte générale la réponse est oui, l’Etat dispose d’un pouvoir de coercition, seul l’Etat dispose un pouvoir de contrainte. Un Etat qui ne dispose pas de contrainte sur son territoire c’est un Etat faible. 2- le droit est un ensemble de règles assorties

une transition vers la fédération ou l'indépendance totale. fédération: Union d'état qui est établie par une constitution. Les états fédérés ont une constitution, un parlement et des lois et des juridictions qui leur sont propres. 2 Principes: l'autonomie (l'état fédéré dispose d'une compétence générale pour gérer les compétences étatiques) et la participation (les états fédérés sont associés à l'organisation de l'état fédéral) L'état fédéral gère la monnaie, la défense, et les affaires internationales

Le Général de Gaulle prononce un discours dans la ville de Bayeux en Normandie le 16 juin 1946. La date est spécialement significative puisqu’elle correspond à la fin de la 2nde Guerre Mondiale ce qui donne une portée plus importante à ce discours. Pour le peuple français, le Général de Gaulle reste le libérateur de la France, c’est celui qui a mis fin au régime totalitaire du Maréchal Pétain. Après la libération de la France par les alliés, De Gaulle crée le gouvernement provisoire de la république