Portalis Legislateur

spécial est la partie la plus ancienne, pq les sociétés ont commencé a incriminer et punir les faits qui troublaient l’ordre public et l’ordre social et ce n’est qu’après que l’on théorise et que l’on dégage de grand principe. Le premier souci du législateur est de poser des interdits. Actuellement lorsque l’on créait du dps on doit poser du dpg. En pratique les deux matières sont intimement liés, dans la pratique le dps et le dpg sont liés, c’est pourquoi il est important de maîtriser le dpg.

Dans un premier temps, nous verrons en quoi le juge est la clef de voûte du système juridictionnel et par prolongement de l’élaboration de la jurisprudence. Puis, nous mettrons en relief la limite de son action ainsi que ses relations avec le législateur concernant ces questions. A. Le Juge, un élément fondamental de la jurisprudence. Le juge est un magistrat dont le rôle premier est de trancher les litiges en toute indépendance, et avec libre arbitre en rendant des décisions

L'accumulation de situations inéquitables ou injustes, conséquence de l'application d'une norme ou de l'absence de celle-ci, peut appeler une réaction du législateur. Dans un système juridique fondé sur la prédominance du droit légiféré, toute référence à l'équité suppose au préalable une « autorisation ou une habilitation directe ou indirecte du législateur au juge » (J.-M. TRIGEAUD, Éléments d'une philosophie politique, 1993, Bière, p. 58), qui consacre alors une délégation au bénéfice de celui-ci. À

siècle, les sources de dommages se multiplient dont les principales victimes sont blessés donc dommages corporel et la construction jurisprudentielle est insuffisante pour répondre a la demande des victimes a ce que le dommage soit compensé. Le législateur va reprendre la main et va créer des régimes spéciaux de responsabilité. Au nombre de ces régimes spéciaux, c'est le régime concernant les accidents de la circulation (loi du 5 juillet 1985). Autre régime spécial, inséré dans le code civil une

de ce principe. De plus, cet article n’a pas été modifié depuis 1804 et il est toujours en vigueur aujourd’hui. C’est donc un principe fondamental. Cet article est partagé par un point-virgule, qui traduit deux idées importantes. Comme l’a dit Portalis dans son discours préliminaire du premier projet du code civil : « Les lois règlent l’avenir, le passé n’est plus en leur pouvoir ».                                                                                         La première idée  c’est l’effet

La simplification de la loi Dans le discours préliminaire au projet de Code civil, Portalis énonçait la loi « permet ou elle défend, elle ordonne, elle établit, elle corrige, elle punit ou elle récompense ». Il défend ici les principes fondamentaux de la création de loi. La loi est par définition une règle impérative à caractère général émanant du détenteur de l'autorité dans un groupe social, imposée à l'Homme de l'extérieur et sanctionnée par la force publique. Ce texte constitue un extrait

La codification Portalis disait : « la codification c’est l’esprit de méthode appliqué à la législation » La codification c’est l’organisation rationnelle de divers textes concernant un même domaine. Cette codification était extrêmement nécessaire à cause de l’inaccessibilité de la loi et surtout la multitude de lois. On a des centaines de nouvelles lois chaque année sans compter les réformes de celle-ci. Il devenait impossible pour les parties subissant un litige de savoir quelles et quelles

Dissertation : La jurisprudence peut-elle être source de droit en France ? Introduction : « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » avait déclaré Portalis, auteur du Code Civil. Cette citation met en évidence la relation égalitaire entre la loi et la jurisprudence comme créatrice de droit. Cependant, dans un sens ancien, la jurisprudence avait pour signification comme science de droit mêlant prudence et sagesse. En effet, le mot jurisprudence venait du mot latin « jurisprudentia

de collaborer. Voilà, ici, un exemple concret mais surprenant d'application du principe de rétroactivité. En effet, la rétroactivité d'une loi est, en principe, interdite, mais, seulement, par une règle de valeur législative, ce qui permet au législateur (/juge) de passer outre. Mais ce principe s'applique-t-il à toute les sources du droit ? Sauf de rares exceptions, comme nous le rappelions, en matière normative, le principe est immuable depuis 1803, et codifié à l'article 2 du code civil :

distinctes d’envisager un même phénomène : Le droit. Section 1) Les divisions du droit Parce qu’elle vise essentiellement à organiser la société, la règle de droit ne peut se limiter à l’énoncer de quelques règles vagues et générales. Le « législateur » doit prendre en considération le particularisme des diverses situations de la vie sociale pour y imposer des règles adéquates. Et donc l’ordre juridique n’est pas d’une seule pièce et le Droit objectif se divise en branche. On distingue le droit