Portalis Legislateur

A. LE MARIAGE ETS REGIE PAR LE LEGISLATEUR B. LE MARAIGE ACTE FONDATEUR DE LA FAMILLE ET DE LA SOCIETE INTRODUCTION L’union entre un homme et une femme à toujours existé dans toutes les sociétés. Cependant, ces unions qui étaient pour la plupart des unions libre sans effets et sans conséquences donnaient lieu à de nombreux problèmes du fait qu’il n’existait pas de lien juridique entre les membres du couple. C’est pour palier à ces problèmes que le législateur à instauré le mariage. La doctrine

France » (J. Carbonnier). 1. Lecture de documents - Document 1 : J.-E. Portalis, Discours préliminaire, 1801 (extraits) - Document 2 : R. Cabrillac, L’avenir du Code civil, JCP 2004, I, n° 13, 121 2. Dissertation Faut-il un code civil européen ? 10 Document 1 : J.-E. Portalis, Discours préliminaire, 1801(extraits) Lire le texte : quels conseils Portalis adresse-t-il au législateur ? « (…) Aujourd’hui la France respire ; et la constitution, qui garantit

n’ont pas la mm importance. La codification a droit constant : elle procède d’une décision du pouvoir public. Elle ne modifie pas le contenu des textes. Si on rationnalise le contenu il ne sera pas modifié. La codification a droit nouveau : le législateur ne se contente pas de présenté des règles éparpiller, mais il va réformer le contenu du droit. Elle simplifie le droit. * Donc la codification : Rationalise, réunie les textes, c’est un facteur de progrès. 5 codes différents : * Code

distinctes d’envisager un même phénomène qui est le droit. Section 1ère : Les divisions du droit Parce qu’elle vise essentiellement à organiser la société, la règle de droit ne peut se limiter à l’énoncé de quelques règles vagues et générales. Le législateur c’est à dire celui qui fait la loi doit prendre en considération le particularisme des diverses situations de la vie sociale pour y imposer des règles adéquates. Ce qui veut donc dire que l’ordre juridique n’est pas une seule pièce et donc que

politique, économique, social et une philosophie juridique, biens déterminés pour exister. Rendre la règle de droit claire aux yeux de tous, en garantissant l'accès et la compréhensibilité du droit par la codification, c'est en théorie pour le législateur un moyen d'afficher sa volonté d'unifier son peuple, d'établir une paix sociale en offrant les mêmes garanties à chacun de ses citoyens. A l'instar de Napoléon Bonaparte qui, pour rétablir l'ordre et la paix sociale en France après la révolution

l'imagination grossit l'inquiétude ressentie par « l'homme quelconque » (dont la vie privée, après tout, intéresse moins le public que celle d'une vedette ou d'un homme politique), « le noyau de cette inquiétude n'est pas imaginaire » et il appartient au législateur de calmer ces appréhensions, en adoptant les mesures appropriées. C'est ce même thème de la protection de la vie privée qui a été choisi pour ces Journées, parce qu'il reste d'actualité, mais il importe de délimiter avec précision le champ de nos

la décision de justice correspond à l’application réelle et donc à l’adaptation de la règle de droit par le juge à une situation donnée. On peut également parler de jurisprudence. Même si c’est dès 1804, que le principal rédacteur du Code Civil Portalis insiste sur la nécessité de la jurisprudence dans l’application des lois. Ce n’est qu’à partir de la deuxième partie du XIXème siècle que son rôle dans la prise de décision de justice s’impose. Depuis, les relations entre la loi et la jurisprudence

jurisprudence conseille de retenir la disposition principale. Néanmoins, la loi nouvelle peut rétroagir et s’appliquer de manière immédiate, même si elle est plus sévère, dans deux cas de figure bien précis : si elle est déclarée rétroactive par le législateur ou si c'est une loi interprétative, se révélant plus sévère, faisant corps avec une loi existante. Dans le cas de la suppression d'une infraction existante, il n’y a plus d’infraction, les poursuites sont abandonnées (sauf à tomber sous le coup

Coret Alexa 14/11/2012 Sexions A Groupe 10 Le fondement de la loi Selon la définition de Portalis, «c'est aux lois à poser dans chaque matière les règles fondamentales et à déterminer les formes essentielles. Les détails d'exécution sont du ressort des règlements».  Cette entrée en matière définit clairement la distinction entre la loi et le règlement.  La loi est « l'expression

famille s’est accompagné par un deuxième phénomène social qui est le relâchement des valeurs familiales au bénéfice de la liberté individuelle. Ex : idée de hiérarchie. 3) La place du droit de la famille art 1 d’une loi de juillet 1994 : le legislateur a affirmé «  la famille est une des valeurs essentielles sur lesquelles est fondée la société, c’est sur elle que repose l’avenir de la Nation. Déclaration intéressante car l’idée même de la famille interesse la société et par la meme le Droit.