droit civil

434 mots 2 pages

2 octobre 2014
TD droit civil
P hébreux
Pour :Art pour selon hébreux la jurisprudence apparaît comme un phénomène d’autorité ex trois arrêt de la cours de cassation on finit par imposé la responsabilité de plein droit des automobiliste. L’intérêt que porte le juriste pour les arrêts récents en y cherchant l’expression de la jurisprudence actuel lorsqu’une loi nouvelle entraine hésitation et controverse cela implique l’autorité immédiate de la jurisprudence.
Le silence du législateur en face d’une jurisprudence novatrice permettrais de valider la règle jurisprudentiel en l insèrent dans le système légale.
La règle jurisprudentiel a une nature et une valeur propre le juge est la parole du droit il dispose d un pouvoir de maitrise qui donne précisément a la manière dont il l’entend c a d a la jurisprudence le fondement et la force de son autorité. La regle juridique estabstraite elle ne réalise que dans la vie courante a travers l’activité juridictionnel.L’importance du rôle du juge dans l’exercice de sa mission confère a l attitude qu’il prend vos a vis des règles de droit une influence plus profonde et plus large que clé que l’oè retient habituellement dans les procès.
La jurisprudence participe a la formation du droit même lorsque elle n est pas parfaitement univoque même lorsqu’elle est divisé elle determineau moins un cadre d incertitude la jurisprudence présente un intérêt capitale même lorsqu’elle ne crée pas de regle autonome et lorsque elle fait purement et simplement application des règles légal car c’est elle qui fait passer la regle de l’expression abstraite a la réalité concrète
Conclusion le germe du pouvoir créateur de la jurisprudence se situe au niveau des décision particulière er concrète
Contre : selon hébreux les civilisé pense qu on ne peut pas assimiler la jurisprudence a la loi compétence de la forme trop précise de la loi selon génie on peut être professeur, la jurisprudence n est pas de droit compte tenue de son abscence de

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Dahir n° 1-97-49 (5 chaoual 1417) portant promulgation de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation (B.O. 1er mai 1997). Vu la Constitution, notamment son article 26, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, adoptée par la Chambre des représentants le 27 chaabane 1417 (7 janvier 1997). * ** Loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation Titre Premier : Dispositions Générales Article Premier : La société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, sont régies par la présente loi et par les dispositions du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions de ladite loi. Les dispositions des articles 2, 3, 5, 8, 11, 12, 27, 31, 32, 136 à 138, 222 à 229, 337 à 348, 361 à 372 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes s'appliquent aux sociétés visées par la présente loi, dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions qui leur sont propres. Article 2 : Sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés visées aux titres II, Ill et IV de la présente loi et n'acquièrent la personnalité morale qu'à compter de leur immatriculation au registre du commerce.….

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Fiche 7 : L'application de la loi dans le temps Document n°1 : Cass.civ. 2e, 8 juillet 2004 Présentation : L'arrêt de Cassation rendu le 8 juillet 2004 par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation traite de l'application de la loi dans le temps en matière de responsabilité délictuelle résultant d'un accident de circulation. Faits : En l'espèce, circulant en sens inverse, le véhicule de Mlle Y est entré en collision avec le véhicule conduit par M.X. M.X étant bléssé lors de l'accident, l'administratrice légale de M.X a réclamé des dommages et interêts à Mlle Y et à son assureur, en régularité avec la CPAM et de l'agent judiciaire du Trésor. Procédure : L'agent judiciaire du Trésor reproche aux arrêts rendus par la Cour d'Appel et par la juridiction de première instance d'avoir inclus dans le contrat de la Maïf, l'assistance prestation d'invalidité par cette compagnie d'assurance alors que la loi n'y est pas applicable.….

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