Portalis Le Mariage

PROBLEMATIQUE Institué pour régir les rapports entre les époux, le mariage se présente sous une double incidence. Il est tout d'abord par sa nature même une association des personnes. A cet effet il a pour but d'unir la destinée de deux êtres en vue de fonder un foyer. Il ne poursuit pas en soi comme d'autres associations un but pécuniaire ou de lucre. C'est une communauté de vie qu'il entend créer. En outre, le mariage est une association parce que, considéré comme une union de deux personnes

conception de la Famille par la loi française se trouve dans le Code Civil. Ce mot a des sens différent selon le pays ou la morale. Il n’y a AUCUNE définition légale. Elle renvoie à : Des éléments BIOLOGIQUES (enfant, sœur,…) Des faits/actes juridiques (mariage, adoption,…) Des comportements juridiques (concubinage,…) Un élément fondamental de la société (cohésion sociale,…) Il existe 2 formes de familles : - Famille Monoparentale : Des enfants vivant avec soit une mère, soit un père. (Société Occidentale)

temporelle et matérielle, est d’organiser la vie sociale. De plus, il y a une sanction en cas de violation de la règle juridique par l’Etat alors que dans la religion, la punition vient de Dieu. Le droit s’est affranchi de la règle religieuse. (Ex : Le mariage est sacrement indissociable aux yeux de la religion tandis qu’en droit, on peut divorcé – se démarié. Le plaisir sexuelle est condamné par la religion alors qu’en droit, il n’est pas sanctionné. De même pour le mensonge, l’IVG…) Néanmoins, la coexistence

fils de tel personne, on avait les mêmes idées et souvent le même emploi que ses parents. L'église avait un rôle important à jouer, elle conseillait les gens dans le doute. La religion restait quelque chose de relativement souple, par exemple les mariages n'ont pas été religieux jusqu'au 7ème ou 8ème siècle, la société à cette époque là était joyeusement libertaire, certains rois étaient polygames. Donc une société qui était la fin de l'empire Gallo romain d'une assez grande mixité. La société française

pontificat, cardinalat; enfin tout ce qui caractérise la sottise des hommes, profane et sacré, tout a été soumis à la cupidité et à l'ambition de ce sexe autrefois méprisable et respecté, et depuis la révolution, respectable et méprisé. 23-11-10 « Le mariage est le tombeau de l’amour. » La révolution en matière de statut des femmes malgré les efforts de ces quelques féministes il n’y a pas grand-chose. Sur le plan politique elles n’ont pas le droit de vote, on va leur interdire les clubs féminins. Et

codes font référence à la famille; le code civil et le code de l’Action Sociale et des Familles principalement. Au sens large, la famille comprend l’ensemble des personnes qui descendent d’un auteur commun et qui sont rattachées entre elles par le mariage ou la filiation. Au sens étroit, la famille désignerait le groupe formé par les parents et leurs descendants ou même, plus restrictivement encore, le groupe formé par les parents et leurs enfants mineurs. Ces définitions ne valent que pour des familles

juridique. Lorsque deux lois se succèdent, il faut déterminer à quels faits s'appliquent la loi nouvelle. Cependant, les faits régis par la loi ne sont pas tous instantanés. Il arrive bien souvent qu’une situation juridique se prolonge dans le temps (ex. mariage, contrat de location, de travail, etc..). Il faut donc déterminer la loi applicable pour les situations juridiques qui ont commencé sous l'empire de la loi ancienne et qui se poursuivent sous celui de la loi nouvelle. Le problème de conflits de lois

français à vouloir légiférer sur tout, provoquant une inflation législative dangereuse. La justice sans jurisprudence est une utopie théorique nécessaire en Droit français, mais irréalisable. Si Robespierre rêvait d’un Droit sans jurisprudence, Portalis montrât que celle-ci était indispensable à l’exercice quotidien de la justice : « Un code, quelque complet qu’il puisse paraître, n’est pas plutôt achevé que mille questions inattendues viennent s’offrir au magistrat. […] Une foule de choses sont

obligations, obligations auxquelles sont soumis les individus. Elles peuvent avoir deux sources : soit un contrat ; soit la loi. Droit des suretés : garanties qui sont prises dans le cadre d'une relation contractuelle. Droit de la famille : filiation, mariage, divorce. Historiquement ce droit civil couvrait la quasi totalité du droit privé. Puis d'autres droits se sont créés : le droit du travail par exemple. Aujourd'hui le droit civil constitue le droit commun et des exceptions (droit spéciaux). Le

dotée de lois particulières. Ex : Dans la famille, le chef de famille est le père qui a une autorité parentale sur les enfants et maritale sur la femme. Au sein de la famille, les hommes dominent. La famille défendue est celle légitime, issue du mariage. Il existe des privilèges d’aînesse et de masculinité. Inégalité des terres : Il y a un domaine éminent qui appartient au seigneur qui a un exploitant qui exploite le domaine utile. Du point de vue de ses sources, le droit de l’Ancien régime se