Portalis Le Mariage

est l’affaire de Dieu. Le caractère laïc de notre droit explique la coexistence de 2 types de règles. Les règles religieuses et les règles de droit. Cette coexistence prend souvent la forme d’une opposition. Le droit d’affranchi de la religion. Le mariage est un sacrement indissoluble, tandis que le divorce est légalement faisable. Malgré l’opposition de la religion. Pour le plaisir sexuel, le droit autorise ce que la religion perçoit comme un péché capital : la Luxure. Le mensonge est puni par la

dite personnel, dans l’histoire d’une nation, un groupe d’homme va prendre en main la politique et qui profite pour modifier l’etat du droit pour faire leur politique ex : Napoleon Ier : préfecture conseil d’Etat , banque de France , code civil Portalis qui l’a rédigé De gaulle initiateur de la V eme république -Influence technologiques, progrès techniques et sociaux vont provoquer l’apparition d’un droit nouveau ex : sécurité sociale (47 -48) : sa s’accompagne du droit a la sécurité sociale

de volonté. C’est une règle qui s’applique devant une absence de volonté individuelle exprimée. Elle supplée l’absence de volonté, par conséquent elles peuvent êtres écartés par la volonté concrète des personnes qui y sont soumises. Exemple : Mariage : si les mariés ne demandent pas de garder leurs biens, la règle supplétive leurs impose alors la mise en commun des biens (communauté réduite aux acquêts). Le législateur précise : Impérative : « Le présent texte est d’ordre

proposer un modèle de conduite, modèle entre lesquels les intéressés peuvent choisir. Ex: 2 personnes (un couple hétérosexuel) peuvent soit vivre ensemble en concubinage , soit se marier, soit conclure un pacs. Sous napoléon il n’y avait que le mariage mais le droit évolue et prend en compte l’évolution des mœurs. Très souvent le domaine de prédilection des règles de droit qui propose réside dans les lois supplétives. Pour les lois impératives aucune option n’est laissée aux intéressés en revanche

En effet le rétablissement du divorce par la loi du 27 juillet 1884 enclenche un mouvement de réforme du droit de la famille qui se poursuivra durant toute la IIIème République. Les lois sur les droits successoraux des enfants ( en 1896), sur le mariage (1896 et 1907) etc, sont autant d’étapes de ce processus de réforme modifiant des articles essentiels du Code en 1804. Certaines réformes importantes du droit civil se situèrent plus ou moins en dehors du Code civil : loi sur la déchéance de la puissance

européenne avec la création de voix de communication ayant Paris pour centre. Mais l’ouvrage le plus important reste sans doute le code civil, dit code Napoléon. Sa promulgation en 1804 est le fruit du travail de juristes de 1er plan (Cambacérès, Portalis, Bigot de Préameneu). Il met l’accent sur la nécessité de soumettre l’individu à la volonté générale « il est nécessaire de jeter des masses de granit pour lier ces grains de sable » et modère l’individualisme de 1789 en réaffirmant l’autorité familiale

Constitution civile de la France » (J. Carbonnier). 1. Lecture de documents - Document 1 : J.-E. Portalis, Discours préliminaire, 1801 (extraits) - Document 2 : R. Cabrillac, L’avenir du Code civil, JCP 2004, I, n° 13, 121 2. Dissertation Faut-il un code civil européen ? 10 Document 1 : J.-E. Portalis, Discours préliminaire, 1801(extraits) Lire le texte : quels conseils Portalis adresse-t-il au législateur ? « (…) Aujourd’hui la France respire ; et la constitution, qui

commencée par les générations précédentes. Il s’agit ici surtout d’un patrimoine d’affectation afin que se réalisent au fil des ans la cohésion et l’unité des familles autour de la famille d’origine. Celle-ci est une institution fondamentale que crée le mariage. L’organisation et la gestion du patrimoine qui la sous-tend constituent la matière des régimes matrimoniaux alors que la transmission des biens à la suite du décès d’une composante de la famille s’appelle la succession. Le droit patrimonial de la

personnes, le droit des biens, et le droit des contrats. · L'œuvre de la constituante. Volonté de mettre en conformité avec les idéaux de la DDHC de 1789. * Le mariage : il est laïcisé avec le reste de l'état civil, désormais tenu par les municipalités (loi 20/9/92). Les empêchements sont réduits aux seuls parents proches. Le mariage devient un acte purement civil. * Le divorce : la loi du 20/9/92 l'autorise dans 7 cas, dont des cas de divorce unilatéral. Les divorces par consentement mutuel et

trouvait rien à redire. Ainsi coexistaient dans le pays zande, en matière de mariage, un mariage monogamique d’État, des unions religieuses, une coutume zande originelle sous contrôle de l’administration et ... la pratique des Avuru Bakengai. Mais il y avait aussi la pratique de certains administrateurs de territoire et procureurs du roi. Il s’agit alors de concurrence au sein de l’ordre colonial. Je viens de mentionner le mariage religieux. Dans l’ordre positif du colonisateur belge, il n’a aucune valeur