Portalis Le Mariage

544 du CC : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » Auteurs du Code civil : de Préameneu, Maleville, Tronchet et Portalis Bloc de constitutionnalité : Ensemble des règles de droit auxquelles le Conseil constitutionnel a conféré un statut constitutionnel et auxquelles le Parlement est obligé de se conformer, faute de quoi, la loi votée, mais pas encore promulguée

de transaction. Cette commission est composée de 4 juristes, dont 2 appartiennent aux pays de coutumes – Tronchet et Bigot de Préameneu, tous les deux anciens avocats au parlement de Paris- et 2 appartiennent aux pays de droit écrit –Malleville et Portalis  discours préliminaire de présentation du code. Le projet de l’an 8 est prêt en 4 mois, et a été voté en 36 lois successives, une pour chaque titre. Le tout est réuni dans un même code de 2281 articles. La promulgation date du 21 mars 1804, et

Social et des Familles. Le pluriel signe donc le passage d’une famille unique à un pluralisme familial. En effet, on peut déjà noter qu’en l’espace de 50 ans, le modèle unique fondé sur le mariage a éclaté pour laisser place à de nouveaux statuts et, en ce qui concerne la dernière fracture en date, le mariage hétérosexuel a connu une véritable pulvérisation avec la loi de 2013. Depuis 50 ans, la famille est en pleine évolution et on a le sentiment que le droit de la famille essaie constamment de

assurer l'ordre social (intérêt général) Ces deux derniers droits sont a la frontière avec le droit public. Le droit privé international:relations entre les particuliers dès qu'il y a un élément extradition (dès qu'il y a deux états mis en cause ).Ex mariage entre un française et une américaine au quatar. Droit public interne: l'organisation de notre société -droit constitutionnel -droit administratif, organise l'administration de l'état, né de la pratique car c'est l'administration elle même qui

famille unique à un pluralisme familiale. Il y a des nouveaux statut la famille ordinaire c’est diversifié. Au sens large on considère que la famille comprend l’ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et qui snt ratachés entre elles par le mariage et la filiation cela s’applique à la famille lignage/souche. Au sens plsu étroit la famille désigne le groupe formée par les parents et leur descendant et même plus restrictivement encore par les parents et leur enfant mineurs. Ces définitions ne

L'obligation alimentaire des parents à l'égard de leurs enfants. La morale commande aux parents de se préoccuper du besoin de leurs enfants. Le droit consacre cette règle. (Article 203 du code civil : "les époux contractent ensemble par le fait seul du mariage l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants"). La morale existe ailleur également. A partir de cette règle morale, il faut inviter les deux partis qui ont réalisé un contrat de le respecter (Article 234 alinéa 1er : "les conventions

Le mariage est un contrat lors de sa formation car il y a un échange de consentement. Mais le mariage est une institution au stade se ses effets. (article 212 du Code Civil : Respect, fidélité, secours, assistance. Le droit est une règle qui est le plus souvent justifiée par des choix idéologiques et philosophiques. Certaines règles sont dépourvues de fondement philosophiques exemple : le code de la route, la déclaration à l’état civil d’un nourrisson (dans les 3 jours). Le mariage civil institue

a permis la prise de mots. En ce qui concerne le mariage les gens ne remettaient pas en cause le mariage mais en revanche ce qu'ils n'admettaient plus c'était le caractère indissoluble du mariage. Les philosophes des Lumières étaient tous pour le divorce. Montesquieu qui a écrit sur l'empire romain que même si il y'avait beaucoup de divorces ça n'a pas empêché à l'empire romain de continuer. "L'église catholique a cru resserer les liens du mariage en interdisant le divorce mais elle les a resserer

qu’un homme et une femme sont unis. Dans le sens juridique, on ne trouve pas de définition. Le Code civil connaît aujourd’hui trois formes d’unions : le mariage, le PACS et le concubinage. Mais ce paysage polymorphe n’a pas toujours existé. Première période (1804-1960) : Le monopole du mariage Dans cette période, le couple se résume au mariage. La famille est conçue comme un lieu de reproduction, d’éducation des enfants et de solidarité conjugale et intergénérationnelle. Le couple et la famille

famille se définit traditionnellement comme un groupe de personne qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation . Le lien de famille peut être fondé sur la filiation (parenté) ou sur le mariage (lien d’alliance). Toutefois, on voit aujourd’hui émerger de nouveaux schémas familiaux qui font s’interroger sur cette définition. La parenté