Portalis Le Mariage

1789 on peut citer la suppression des droits feodaux . la propriete devanait pleine et entière et en matière de succession le principe d'egalité fut consacré . le 30 septembre 1791 fut introduite l'adoption , la majorité etait fixé a 21 ans , le mariage et le divorce echappa a l'eglise.en 1792 il y eu pratiquement egalité entre les enfants legitimes et naturels et en 1795 la publicité est obligatoire pour les alienations immobilières. Cette epoque est egalement importante car elle marque la volonté

a été accompli contrairement à la règle. Cette sanction est ce que l’on appelle la nullité : l’acte est nul. Par exemple, il y a une règle de droit selon laquelle le mariage doit être célébré devant l’officier d’état civil ; le mariage qui ne serait pas célébré devant l’officier d’état civil, serait nul ; il n’y aurait pas de mariage. - Tantôt encore, la sanction va consister dans la condamnation de celui qui a agi contre la règle à réparer les conséquences de son acte. Un conducteur d’automobile

marqué par la volonté de détruire l’ordre ancien et d’en rebâtir un nouveau. Exemple: *Le statut des personnes et de la famille est bouleversé ( autorisation du divorce, les enfants naturels ont les mêmes droits successoraux que les enfants nés d’un mariage) *Le droit des biens, l’absolutisme du droit de propriété est adopté. *La liberté contractuelle et la liberté du commerce sont proclamés et cette idée se traduit par la suppression des corporations et maitrise par la loi Allart 2-17 Mars 1791. La

plusieurs techniques de régulation des comportements : §1 : Le droit dicte des actions Ex 1 : le droit dit qu’il faut conduire à droite Ex 2 : Art 203 du C. Civil : cet article prévoit que les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants Ex 3 : Art 223-6 du C. Pénal : cet article impose l’obligation de porter assistance aux personnes en danger. Le texte vise les situations où les personnes se trouvent dans un péril imminent

ex: se marier pour avoir la nationalité, est-ce que on peut ? non pour la jurisprudence car pour elle la finalité du mariage est de fondé une famille). Quand ? Quand est-ce que cette règle s'applique, le domaine d'application, dans le temps, l'espace et les limites de la règle, à qui, quand et dans quelles mesures (les dispositions du mariage s'appliquent aussi en Allemagne, mariage valide ou pas ?) A quelle personne, à quelle situation juridique s'applique la règle, c'est déterminer le champ d'application

purement subjectif dans la théorie, qu’il est un pouvoir de volonté donc c’est totalement personnel. Malgré toutes ces controverses il faut souligner que c’est une notion fondamentale d’un point de juridique mais aussi d’un point de vue pratique. Selon Portalis « les subjectifs sont au service de l’homme ». Autrement dit pour appliquer le droit subjectif on a pas besoin de droit objectif par exemple : le droit pénal. Pour relativiser l’importance du droit subjectif c’est qu’ils sont subordonnés par le droit

tel qu'il est présenté apparait donc comme une sorte de mariage pour les homosexuels cependant 95% des mariages sont hétéro contre 5% homo. Loi du 30 Juin 2000 qui réforme la prestation compensatoire, on essaie qu'au moment du prononcé du divorce on propose au couple de n'avoir plus aucun lien par le règlement de leur conflit pécunier. Loi du 3 Décembre 2001 qui préconise l'égalité entre les enfants qu'il soit né ou non pendant le mariage. Nouvelle réforme du divorce, la loi du 26 mai 2004, réforme

le rédacteur. Bonaparte a nommé une commission composée de 4 juristes, 2 issues des pays de coutumes, 2 issues des pays de Droit écrit.Ils sont chargés de préparer le projet de codification de Droit Civil. Il y avait au sein de cette commission, Portalis, avocat, Bicot de Bradneux, avocat puis commissaire du Gouvernement, Malville, membre du Tribunal de Cassation et Tronchet, Président du Tribunal de Cassation. En Droit Civil, le Code sera achevé le 21 mars 1804 sous le nom de Code Civil des

Common Law la règle vient de la jurisprudence, elle est dite par le juge. Il y a peu de lois. Par exemple pour le mariage homosexuel, en France, il a fallut une loi. Au Canada ce sont les juges qui, petit à petit, ont affirmé que réserver le mariage à des personnes de sexe différent était discriminatoire. De même aux Etats-Unis où la cours suprême fait changer la situation du mariage. c) Les droits religieux Le droit religieux prend sa source dans la religion. Ce n'est donc pas la loi, ni

le particularisme des diverses situations de la vie social pour y imposer des règles adéquates. En effet le mariage d’un coté et la société commerciale ne peuvent être soumis aux mêmes règles, d’ou plusieurs distinctions publiques privées. Cette distinction oppose la collectivité et l’individu. Le droit privé prend en compte le particulier et réglemente diverse situation comme le mariage contraint, la succession en dehors d’une situation spécifique. Le droit public en revanche organise l’Etat et