Port Autonome Cotonou

risques professionnels ; - Les pensions. Le 26 mars 2007, intervient la loi N°2007-01 qui porte modification de certaines dispositions de la loi N°98-019 portant code de sécurité sociale en république du Bénin. Le siège de la CNSS est à Cotonou, précisément à Cadjèhoun « non loin de la place du souvenir ». Paragraphe 2 : Missions de la CNSS La CNSS est chargée de la gestion en général de sécurité sociale institué en faveur des salariés soumis aux dispositions du code du travail. Elle

il y a lieu maintenant d’en expliquer les ressorts et le contenu étant entendu que le texte lui-même dissipe la plupart des craintes et appréhensions que soulevèrent ses premières versions. INTRODUCTION Dans le Préambule du Traité de l’OHADA (Port-Louis le 17 Octobre 1993) les Hautes parties contractantes affirment leur « désir de promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Elles conviennent par la suite, dans le corps même du Traité, de consacrer un Titre

remontent aux années 50 et aux traités fondateurs. Depuis 1979, les députés sont élus directement par les citoyens de l’Union européenne. Les élections parlementaires ont lieu tous les cinq ans et tout citoyen européen a le droit de voter et de se porter candidat, quel que soit son lieu de résidence dans l’Union européenne. Le Parlement exprime ainsi la volonté démocratique de presque 500 millions de citoyens de l’Union et représente leurs intérêts dans les discussions avec les autres institutions

transport maritime (crises pétrolières et crise de l'acier par exemple), le développement des relations intrarégionales (1). I.2. LA FLOTTE MONDIALE La flotte mondiale, constituée par différents types de navires, est exprimée en milliers de tonnes de port en lourd (TPL). Sa composition a évolué au cours des vingt dernières années avec le recul relatif des pétroliers et la progression des porte-conteneurs. Début 2002, les pétroliers et les vraquiers sont les principales composantes de cette flotte avec

travers un bref rappel historique, rappelons qu’au 16 ème siècle, en Europe, éclate la Réforme protestante avec pour principaux instigateurs Calvin en France et Luther en Allemagne. Un siècle plus tard, la première église évangélique baptiste ouvre ses portes à Amsterdam, tandis que le mouvement se développe en Suisse et en Angleterre. De ces pays, émigrent des pasteurs qui créent des missions évangéliques en Amérique. Les évangéliques se présentent comme un mouvement transconfessionnel incluant entre

exposer les motifs de..., de solliciter l’autorisation de ..., de vous faire parvenir ci-joint le rapport, de soumettre à votre (bienveillante attention)... • Je vous suis (serais) très obligé** de la bienveillante attention que vous voudrez bien porter à ma demande (à ma requête). • Je vous saurais** gré de bien vouloir* m’accorder l’autorisation de ... Il me semble qu’il conviendrait de... Remarques * Vouloir bien et bien vouloir : Bien, placé avant, atténue l’expression

diversité, travaillent à la construction de l’UEMOA de demain et à les remercier pour le dynamisme et la conviction dont ils font preuve. v Avertissement Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 47 de la Convention de Cotonou, signée le 23 juin 2000, l’Union européenne a financé un Programme Qualité au profit des huit pays membres de l’UEMOA. L’appui de l’Union européenne s’inscrit aussi dans le cadre de la politique industrielle commune des États membres de l’UEMOA. Le

(Engagement : montant des sommes utilisés pour se rendre débiteur). Au sens large on peut ajouter à ce budget deux éléments supplémentaire : Le FED (fond européen de développement), nous vivons dans le système du 10ème FED qui résulte de l’accord de Cotonou avec 77 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ACP. Ce 10ème Fed est doté pour la période 2008-2013 d’une enveloppe de 22,7 milliards €. Il a été question à une époque de mettre ce FED dans le budget européen, mais le conseil en 2005 a décidé

dans le système, c’est-à-dire de simples concurrents. Les modèles L’idée d’une régulation des média est d’abord audiovisuelle et anglosaxonne : la première institution de ce type est en effet la Federal Communication Commission (FCC), une agence autonome de l’Etat mise en place aux Etats-Unis d’Amérique en 1934, et qui est composée de cinq (5) membres nommés par le Président avec l’accord du Sénat. La FCC a été créée pour la double raison de l’appartenance publique des ondes et de leur rareté. En

insuffisances de la DEPOLINA telles que l’absence de liens avec les politiques suivies tant dans le système formel que dans les autres politiques sectorielles de développement. Du 12 au 16 février 2007, Le Forum national sur le secteur de l’éducation réuni à Cotonou a permis de procéder à un nouveau diagnostic du sous-secteur, et de réaffirmer l’importance de l’Alphabétisation et l’Education des Adultes comme un véritable outil de développement. Ce forum a également souligné la nécessité qu’une approche holistique