Port Autonome Cotonou

savoir qui peut porter une réclamation en responsabilité pour la réparation des dommages subis du fait de l’assassinat de cette personne ? Les États membres des Nations Unies ? Ou… l’ONU si elle a la personnalité juridique, qu’elle est à considérer comme un nouveau sujet du Droit international ? Dans son avis du 11 avril 1949, la Cour considère que les États ne sont plus les seuls sujets du Droit international. En l’espèce, « l’organisation des Nations Unies a une personnalité autonome. En conséquence

armements et les forces armées existants, en vue de prévenir les conflits. - Ensemble des méthodes et moyens permettant d'empêcher ou de limiter la fabrication ou l'emploi d'armes, ainsi que la constitution ou le développement de forces armées. - Porter un coup d'arrêt à la course aux armements. - Désarmement nucléaire surtout. - Interdiction et destruction des stocks. - Limitation générale des armements sous un contrôle international strict (importance cruciale de la vérification). HISTOIRE

droit international public Ce qu’il faut savoir tout d’abord c’est qu’il y a eu une réflexion de tout temps sur l’importance de mettre en place des règles auxquelles obéir, des entités distinctes autonomes, indépendantes et souveraines. Le terme droit international doit sa paternité à un juriste anglais, Jeremy Bentham (juriste anglais du 18ème) qui pour la première fois a parler de « international Law ». le terme utilisé jusqu’alors était « droit des gens » ou selon la locution latine « jus

cette vision, le terme ne contient pas de jugement de valeur. VILLOTTE Denis, Maîtriser l’absentéisme dans les organisations publiques, Institut de la Performance Publique 2009, Dossier pédagogique, 43p 1 5 Le double sens du mot peut porter à confusion dès lors qu’une organisation souhaite communiquer ou agir sur le phénomène : attention donc, à ne pas confondre absentéisme « statistique » et « comportemental ». Remarque : Nous retiendrons cette définition, mais évoquerons le débat théorique

selon des modalités qui seront fixées par arrêté du Ministre des Finances. Art. 4 - La présente ordonnance qui prendra effet pour compter du 1er janvier 1966, sera publiée au "Journal Officiel" de la République et exécutée comme loi d'État. Fait à Cotonou, le 10 janvier 1966, C. SOGLO. Par le Président de la République : Le Ministre des Finances et des Affaires Économiques, N. SOGLO. 3 TABLE DES MATIERES Pages LIVRE PREMIER : Assiette et liquidation de l’impôt……............................

précise (Mao Zétung vient de proclamer la République Populaire de Chine en 1941, et la Guerre de Corée s’ouvre en 1951 pour 3 ans). Les Américains ont alors préféré faciliter la reconstruction du Japon à partir de 1951, pour avoir un territoire aux portes de la Chine et de l’URSS. Ils mettent en œuvre en 1951 le traité de San Francisco pour aider les Japonais. Grâce à ces aides, le Japon connaît un boom économique avec des taux de croissance qui atteignent souvent 10% par an. Le bouleversement

Stampa. Côte d’Ivoire, Venance Konan. Australie, The Age. Sarkozy, Frankfurter Allgemeine Zeitung Editorial Dossier 12 Iran : Terrain glissant pour Ahmadinejad La pression exercée par l’Occident contre le programme nucléaire iranien semble porter ses fruits. En outre, le président subit la grogne dans son propre camp en raison d’une situation économique de plus en plus difficile. Des sanctions maintenant ! Dessin d’Ammer paru dans NRC Handelsblad, Rotterdam. En couverture : photo de Natasha

value de l’exportation des objets d’article et métaux précieux * Collectivités locales * Octroi de mer (pour les DOM/TOM) * Encaisse taxes non douanières : * Taxes sur le transport * Taxes sur le port * Passeports maritimes * Accises Mission d’économie et de la protection de sécurité, elle assure la surveillance du territoire pour vérifier que les produit qui rentrent sur le territoire respectent des règles de protection

n’existe pas. CHAPITRE III III. TITRE DE JOURNAL ET TITRE D’ARTICLE Le journalisme est l'activité qui consiste à collecter, rassembler, vérifier et commenter des faits pour les porter à l'attention du public à travers les médias. Un journal est un document qui recense par ordre chronologique un certain nombre d'événements pour une période donnée (généralement une journée, d'où il tire son nom). Par extension, un journal

l’information. Souvent l’unique exemplaire du document est entre les mains du directeur du service. Or, Niamey est l’une des capitales de l’Afrique de l’Ouest où le service copieur coûte très cher à raison de 25 à 50 FCFA la page contre seulement 10 FCFA à Cotonou. A toutes ces difficultés s’ajoute le fait qu’avec le nouveau contexte de décentralisation, tout est en perspective et les documents récents élaborés dans ce cadre ne sont pas encore publiés pour la plupart des cas en ce qui concerne Niamey et ses