Politique fiscale

..................... 37 Politique Fiscale ......................................................................................... 40 Atelier 1: Epargne et Investissement :Neutralité- Interventionnisme ..................... 40 Atelier 2 : Fiscalité : Efficacité- Equité ................................................................. 54 Atelier 3 : Fiscalité d'Etat-Fiscalllité locale............................................................ 67 Administration Fiscale .........................

IV. DÉTERMINANTS DE LA POLITIQUE FISCALE A u cours des trente dernières années, la fiscalité, les dépenses publiques, les déficits budgétaires et la dette ont augmenté à un rythme plus rapide que le PIB dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE. En revanche, les perspectives budgétaires se sont améliorées dans plusieurs pays grâce aux rééformes fiscales considérables entreprises durant les 15 à 20 dernières années et aux réductions des déficits (au moins par rapport au PIB) réalisées depuis

La politique fiscale, harmonisation fiscale et sociale Introduction : La politique fiscale est l’ensemble des décisions de dépenses publiques et de règles fiscales mises en place par les pouvoirs publics Les objectifs de cette politique fiscale sont de redistribuer les richesses produites, favoriser l’expansion de l’économie et assurer la pérennité des activités d’intérêt général.  Les recettes fiscales constituant la principale ressource des États elle a donc pour objectif initial de garantir

Sécurité Sociale dans le pays d’origine ; Longue durée de mise à disposition ; Pas d’appartenance à l’effectif de la société d’origine ; Rémunération fixée et versée par la société d’accueil ; Absence de résidence dans le pays d’origine sur le plan fiscal. 08 Les formalités administratives : Une évidence à rappeler : Un salarié étranger n'est pas un Touriste 2 Au préalable de toute mobilité internationale, de nombreuses démarches attendent le candidat à l’expatriation et son employeur

MASTER ADMINISTRATION FISCALE Université Paris Dauphine Proposition du Plan de mémoire Sujet : L’Elargissement de l’Assiette Fiscale en République de Guinée Prémière Partie : DES ENTRAVES A L’Elargissement DE L’Assiette FISCALE EN GUINEE Chapitre 1 : Les contours et la cadre conceptuel de l’élargissement de l’assiette fiscale En tant que stratégie au coeur des reformes ou de la politique fiscale guinéenne, l’évolution de l’élargissement de l’assiette

ne sont pas étrangères à la grave crise qu’a vécue le pays. Depuis un demi-siècle environ, les trois pays ont utilisé l’instrument fiscal à des degrés divers. La Tunisie et le Maroc, contrairement à l’Algérie, ont, très tôt, opté pour l’utilisation de l’incitation fiscale comme levier de leur politique de développement. Au lendemain de la crise financière et politique qu’elle avait vécue, l’Algérie a fini, elle aussi, par se convertir à la libéralisation de son économie et à l’utilisation de la fiscalité

Le résultat fiscal Le résultat fiscal est obtenu à partir du résultat comptable, en tenant compte de certaines corrections fiscales : - Les réintégrations : charges comptabilisées mais qui ne sont pas déductibles du point de vue fiscal. - Les déductions : produits comptabilités mais non imposables ou bénéficiant d’un régime fiscal particulier. Résultat fiscal : Résultat comptable + Réintégrations – Déductions Si une entreprise constate un résultat fiscal déficitaire,

d’avencement du proget au guiechet inique de l’ ANDI a BATNA - préparation une demande de prolongeation de delai de l’ANDI - préparation une demande de bénificiers des aventages fiscaux - préparation une demande de franchise de taxes (TVA) a l’administration fiscale 7éme semaine : - préparation une demande d’acusition en franchise de tauxes a l’inspiction des impots local - préparation une demande de prolongation de delai de la

    Conseils pratiques pour la gestion des risques fiscaux de l’entreprise    Jean‐Luc WUIDARD      Tout dirigeant se doit de consacrer une attention minimale à la gestion des risques fiscaux de son  entreprise.    Les  impôts  directs  ou  indirects,  qu’ils  émanent  de  quelque  niveau  de  pouvoir  que  ce  soit,  sont  devenus au fil du temps de plus en plus complexes, sans compter qu’ils font l’objet de modifications  législatives  répétées,  et  parfois  d’interprétations  souvent  délicates 

fournitures/marchandises, biens et services produits).........................................................14 I-La Présentation de la facture d’achat/vente......................................................................14 1-la Facture : une Obligation Fiscale et une source d informations importantes.......................14 II- l’enregistrement des factures d’achat/vente : FACTURE ’DOIT’ .............................15 1-l enregistrement des factures sans réductions ni majorations ....................